Author: DRC

Saviez-vous que la DRC a une présence active auprès du secteur des fruits et légumes frais sur trois réseaux sociaux différents? Eh oui, de manière à rayonner davantage, nous sommes maintenant sur LinkedIn, Facebook et X, où nous partageons des nouvelles du secteur, les événements qui s’en viennent et des articles fort instructifs.

Nous nous efforçons d’aider le secteur à se tenir bien informé en publiant des communiqués de presse, des rapports sur les normes de catégorie, des mises-à-jour en matière de réglementation des importations et exportations, des études de cas, des trucs pour vous assurer des meilleures pratiques commerciales entre entreprises, et tellement plus encore.

Les réseaux sociaux constituent une excellente ressource pour atteindre un auditoire plus large qui dépasse nos frontières et la DRC apprécie grandement l’occasion qui lui est offerte de pouvoir ainsi rester en contact avec les membres de l’industrie et partager une information pertinente, tout en continuant de tisser des liens.

Si vous ne l’avez déjà fait, joignez-vous à nous sur les réseaux sociaux. Nous serons bien heureux de vous y retrouver.

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For media inquiries, please contact: 

Nicole MacDonald
Spécialiste en communications et marketing
La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes
Téléphone : 613-234-0982
Courriel: [email protected]

Grâce aux normes, procédures et services d’éducation qu’elle prodigue, la DRC aide ses membres à éviter les différents commerciaux au moyen de la consultation, la médiation et l’arbitrage.

Les membres de la DRC conviennent, pour le bénéfice de l’ensemble du secteur des fruits et légumes, de se conformer aux articles, règlements et règles d’exploitation de la DRC. Chaque membre convient de soumettre ses différends à l’arbitrage en accord avec les règles d’exploitation de la DRC.

La DRC exerce une surveillance sur le commerce des fruits et légumes et agit à l’égard de toute réclamation qu’elle reçoit. Tous les membres de la DRC sont tenus de s’acquitter de leurs obligations financières à temps. Lorsqu’un membre omet de s’en acquitter, la DRC communique avec lui pour confirmer qu’il est bel et bien en mesure de s’en acquitter.

En vertu des règles de la DRC, les membres doivent répondre promptement aux communications de la DRC et fournir tous les renseignements demandés.

En plus de devoir s’acquitter de leurs obligations financières, les membres sont également tenus de continuellement satisfaire aux exigences suivantes pour maintenir leur adhésion à la DRC :

1. Les frais d’adhésion doivent être payés dans les 60 jours suivant leur date d’échéance.
2. Lorsque requis, les membres doivent fournir et maintenir une garantie financière.
3. Les membres doivent satisfaire aux exigences en matière de solvabilité énoncées dans le règlement de la DRC, qui incluent notamment de ne pas avoir fait faillite ni d’avoir cessé le paiement de leurs dettes.
4. Ils ne peuvent cesser d’exploiter leur entreprise qu’après s’être acquitter pleinement de toutes les obligations financières qu’ils ont vis-à-vis leurs partenaires commerciaux.
5. Ils ne doivent pas avoir failli de se conformer à un ordre ou une directive d’un arbitrage, ni avoir omis de verser une sentence arbitrale ou déterminée en médiation.

Afin de protéger ses membres, la DRC peut mettre fin à l’adhésion d’un membre pour avoir omis de se conformer à l’une ou l’autre des exigences énoncées ci-dessus.

La DRC a toute autorité de radier un membre pour différentes raisons, y compris pour la violation d’un article, du règlement ou des règles d’exploitation de la DRC ou pour avoir commis d’autres gestes considérés comme étant inappropriés. Un membre qui, par exemple, est reconnu coupable d’un acte criminel, n’obtempère pas à un ordre d’un tribunal ou refuse de participer à une médiation ou un arbitrage avec un autre membre, risquera la radiation.
Si vous avez des doutes sur l’application des règles d’exploitation ou sur la manière dont vos actions peuvent affecter votre adhésion, n’hésitez pas à communiquer avec le service d’assistance de la DRC.

L’un des nombreux avantages que vous procure l’adhésion à la DRC est certes l’accès illimité à son service d’assistance.
Le service d’assistance est votre source unique pour obtenir des réponses à vos questions et enjeux de nature commerciale. Nos experts sont disponibles pour vous répondre et, de fait, vous offrir notre aide sous forme de consultations informelles.

Notre équipe vous aidera à réussir vos transactions commerciales à tous les plans. La DRC vous offre les outils dont vous avez besoin pour prévenir les différends avant qu’ils ne surviennent et, lorsque vous êtes malgré tout aux prises avec un problème, pour vous épauler et le régler ensemble. C’est votre succès qui constitue le nôtre!

Les questions les plus fréquentes que nous vous aidons à résoudre touchent notamment :

1. aux inspections gouvernementales (ACIA, USDA)
2. aux tolérances des directives sur l’arrivage de marchandises de la DRC
3. à la conformité du produit à la catégorie prévue?
4. aux précisions concernant les termes employés dans le commerce
5. aux enjeux liés au transport
6. au non-paiement et aux paiements tardifs ou partiels
7. au statut de l’adhésion à la DRC (c’est-à-dire : membre, membre en règle, etc.)
8. aux questions liées à l’exportation à destination du Canada
9. à la bonne compréhension des Incoterms
10. aux désaccords concernant la comptabilisation des ventes et les rapports de liquidation

Le service vous est offert en anglais, en français et en espagnol de 9h30 à 17h (heure de l’Est), du lundi au vendredi.

Pour en savoir davantage sur la manière de consulter notre service d’assistance, cliquez ici.

Nous en discutons chaque jour au bureau. Nous nous demandons comment notre membre a-t-il pu se faire prendre pour une telle somme ou se retrouver dans une situation aussi compliquée? La réponse demeure habituellement la même : il a présumé qu’il en savait suffisamment sur son client… Or, grâce à votre adhésion à la DRC et en faisant preuve de la diligence appropriée, vous vous éviterez bien des problèmes :

1. D’abord et avant tout, votre client ou client potentiel est-il membre de la DRC? Si vous ne connaissez pas la réponse à cette question, voyez le drapeau rouge qui s’agite devant vous. Nous vous recommandons de visiter notre site Web pour le savoir. Si vous ne pouvez cette entreprise dans la liste publique des membres, communiquez avec notre bureau.
2. Si vous découvrez que votre client ou client potentiel est membre de la DRC, communiquez avec notre service d’assistance commerciale pour savoir s’il est en règle. Le personnel du service d’assistance commerciale pourra également vous prodiguer des renseignements supplémentaires et d’autres informations qui s’avéreront inestimables.
3. Avez-vous déjà demandé des références et vérifié qui sont ces références? Nous avons vu plusieurs entreprises se retrouver avec des références qui n’existaient pas ou découvrir par après que ces références avaient mauvaise réputation.
4. Lorsque quelqu’un communique avec vous au nom d’une entreprise, assurez-vous que cette personne est bel et bien un employé ou un représentant de cette entreprise. Nous avons souvent vu des gens qui croyaient être en train de discuter avec l’entreprise destinataire des denrées alors qu’ils discutaient avec un intermédiaire.
5. Si votre client ou client potentiel est aux États-Unis, vérifiez l’état de leur « PACA licence » auprès du PACA (le Perishable Agricultural Commodities Act).
6. Est-ce que votre partenaire commercial est inscrit auprès des services du « Blue Book »? Sinon, pourquoi ne l’est-il pas? Si une entreprise n’y est pas inscrite, il y a de bonnes chances qu’elle ne transige pas de volumes significatifs ou qu’elle ne soit entrée sur le marché que tout récemment.
7. Prenez le temps de vous renseigner sur les cotes des services d’évaluation et de crédit du « Blue Book ». Apparaître dans la liste indique seulement que l’entreprise est soit membre de cette agence de crédit, soit qu’elle a conclu suffisamment de transaction pour s’afficher sur leur « écran radar ». Une entreprise qui y apparait sans cote ne signifie pas qu’elle présente un statut correct mais peut signifier qu’il n’est pas possible d’en établir une ou que les informations en dossier sont insuffisantes pour l’établir!
8. Est-ce que les numéros de téléphone, les adresses, le personnel et le nom EXACT de l’entreprise correspondent aux informations reçues de la DRC et des autres organismes?
9. Faites-vous affaire avec des entreprises qui ne sont pas membre de la DRC? Ou ont-elles au moins une clause d’arbitrage référant à la DRC? Sinon, pourquoi? Vous vous exposez à des risques plus élevés et à des frais plus considérables dans l’éventualité d’un problème.

Sans risque de contradiction, un nombre considérable de différends pourrait aisément être évité en effectuant une vérification auprès de la DRC et en faisant preuve de la diligence appropriée avant de conclure la vente. On prend tous « une chance » à l’occasion mais le jeu en vaut-il la chandelle? Considérez l’adhésion à la DRC comme votre outil d’atténuation des risques.

Pour en savoir davantage au sujet de la DRC, visitez notre site Web ou communiquez avec notre service d’assistance qui sera en mesure de répondre à toutes vos questions. Nous sommes là pour vous aider.

Bienvenue aux nouveaux membres! Du 1 août 2023 au 31 août 2023, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes:

15029147 CANADA INC. | BC Canada
ABIDJAN SERVICES ALIMENTAIRES INC. | QC Canada
AGROEXPORTADORA SOL DE OLMOS S.A.C. | Lima Peru
CITRUS DEV FES | Morocco
FAIRFIELD FARMS (A d/b/a of 702195 Ontario Inc.) | ON Canada
FRESH TO DOOR LTD. | AB Canada
FRESHQUITA BRANDS LLC. | TX United States
HUMBER HOLDINGS CORP. | SK Canada
LARCH HILLS WINERY LTD. (Also d/b/a Larch Hills Winery) | BC Canada
MOROS TRADING INC. | QC Canada
PLANET FOODZ CANADA INC. | ON Canada
RENSO FOODS (A d/b/a of 15095875 Canada Inc.) | BC Canada
SCHRIEMER FAMILY FARM LTD. | MB Canada
TENDER HOPE HOLDING LTD. (Also d//b/a Tender Hope Winery) | BC Canada

Adhésions échues

Au 31 août, l’adhésion des entreprises suivantes a pris fin et elles ne sont plus membre de la DRC.

2398769 ONTARIO INC. ON Canada
ALPINE FREIGHT LINES INC. ON Canada
ARSACES GENERAL TRADING INC. ON Canada
CITRUS CONNECTION (A d/b/a of 1884430 Ontario Inc.) ON Canada
ESXA IMPORT & EXPORT (A d/b/a of Ngoc Quynh Nguyen) QC Canada
EXPORTADORA BEST BERRY CHILE S.A Bío Bío Chile
GROUPE FRUTEX INC. QC Canada
HOMMAN ORGANIC INC. BC Canada
KENLIN TRADING INC. ON Canada
LORD TRADING INC. ON Canada
MYD SOLUTION CANADA CORP. ON Canada
PASATIEMPO FARMS INC. CA United States
RED WAGON GROVES, INC. (Also d/b/a Red Wagon Groves) TX United States
VILLITA AVOCADOS INC. TX United States
XINDEYOUAN (VANCOUVER) INTERNATIONAL TRADING LTD. BC Canada

Pour plus de détails concernant un changement de statut, veuillez contacter le bureau.

Note : À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.

Au sujet de la DRC

La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains. Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.

En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.

Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

Pour en savoir davantage, communiquez avec notre bureau d’assistance au [email protected] ou au (+1) 613-234-0982, ou visitez notre site web au www.fvdrc.com/fr/adhesion.