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Mise-à-jour sur les adhésions pour 31 août 2024

Nouvelle liste de membres | Adhésions échues

Bienvenue aux nouveaux membres

Du 1 août 2024 au 31 août 2024, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes:

50TH PARALLEL ESTATE LIMITED PARTNERSHIP, BC, Canada
9499-6527 QUEBEC INC., QC, Canada
ARTUS BOTTLING LTD., BC, Canada
AVO SELECT S.A. DE C.V. (Also d/b/a Avocado Zapotlan / Agro Gonamex), Jalisco, Mexico
COLOREXA SAC, Lima, Peru
DEEP ROOTS WINERY LTD. (Also d/b/a Deep Roots), BC, Canada
DIRTY LAUNDRY VINEYARD LTD., BC, Canada
EARLCO WINES LTD. (Also d/b/a Three Sisters Winery), BC, Canada
ELYSIA VINEYARD LTD. (Also d/b/a Lightning Rock Winery), BC, Canada
FANCY PAK BRAND (A d/b/a of 11750569 Canada Inc.), ON, Canada
FRUIT FUSION INTERNATIONAL INC., QC, Canada
I-DEFENSE INC., QC, Canada
LA FRENZ ESTATE WINERY LTD., BC, Canada
LA PYRAMIDS ET LA SPHINX INC., ON, Canada
LANGE FRESH SALES, INC. (Also d/b/a Lange Fresh Sales), MO, United States
MARIONETTE WINERY LTD., BC, Canada
MAVERICK ESTATE WINERY INC., BC, Canada
MCINTOSH FARMS LTD. (Also d/b/a SpearHead Winery), BC, Canada
NAZCHEL IMPORTS (A d/b/a of Evan James), ON, Canada
O’ROURKE FAMILY VINEYARDS LTD., BC, Canada
RPE CANADA LIMITED, MB, Canada
WESBERT WINERY LTD., BC, Canada
WESTERN FRUIT PACKERS INC., BC, Canada

Pour consulter la liste complète des membres actifscliquez ici.

Adhésions échues

Au 31 août, l’adhésion des entreprises suivantes a pris fin et elles ne sont plus membre de la DRC.

CANADIAN NORTH GROUP IMPORTS INCORPORATED, ON, Canada
EXPORTADORA CRUZ BAUTISTA SRL, La Vega, Dominican Republic
FRESH VER SAPI DE CV, Veracruz, Mexico
MITTAL IMPEX (A d/b/a of 10517232 Canada Inc.), ON, Canada
PROPUR INC., QC, Canada
ROCKS MILL FARMS, ON, Canada
SEQ MARKETING INC., QC, Canada
VPCUPE INC., ON, Canada

Pour consulter la liste complète des membres inactifs, cliquez ici. Cette liste comprend les membres qui ont démissionné, ont été expulsés ou ont été licenciés au cours des 9 derniers mois.

Pour plus de détails concernant un changement de statut, veuillez contacter le bureau.

Note : À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.

Au sujet de la DRC

La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains. Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.

En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.

Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

Pour plus d’informations sur les adhésionscliquez ici ou contactez le Nous joindre.

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Mise-à-jour sur les adhésions pour 31 juillet 2024

Nouvelle liste de membres | Adhésions échues 

Bienvenue aux nouveaux membres! 

Du 1 juillet 2024 au 31 juillet 2024, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes:

1484497 B.C. LTD., BC, Canada
9397-6215 QUÉBEC INC. (Also d/b/a Le Pro 1600), QC, Canada
B&J BENGAG ORCHARDS (A d/b/a of Balbir Bengag, Jasvir Bengag), BC, Canada
EXPORTADORA, INMOBILIARIA, AGRICOLA E INVERSIONES POMPEIA LT, Maule, Chile
GEHRINGER BROS. ENTERPRISES LTD., BC, Canada
GOLDEN GATE TRADE LTD., ON, Canada
GREEN GOLD IMPORT-EXPORT CANADA INC., ON, Canada
JACOB REDEKOP TEICHROEB (Also d/b/a Abarrotes y Refacciones Teichroeb), ON, Canada
JOIE VENTURES INC. (Also d/b/a JoieFarm Winery), BC, Canada
MONETTE PRODUCE LTD., SK, Canada
RIVER STONE ESTATE WINERY INC., BC, Canada
SENSEI FARMS LEAMINGTON ULC, ON, Canada
TERRABELLA WINERIES LTD., BC, Canada

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Adhésions échues:

Au 31 juillet, l’adhésion des entreprises suivantes a pris fin et elles ne sont plus membre de la DRC.

ANNAN ECOMMERCE INC., BC, Canada
AWR GLOBAL (Also d/b/a 8499055 Canada Inc.), ON, Canada
COMERCIALIZADORA DE FRUTAS DE TACAMBARO, S.A. DE C.V., Michoacan, Mexico
DD ENTERPRISE (A d/b/a of Deepkumar Mistry), ON, Canada
DISTRIBUTION & TRANSPORT RICARDO INC., QC Canada
ECHERI UJCHAKURA PRODUCE (A d/b/a of Arturo Hernandez Villegas), ON, Canada
EL TORREON EXPORT LIMITADA, Ñuble, Chile
FEXINCO INC., ON, Canada
FRESH VER SAPI DE CV, Veracruz, Mexico
HAPPY FARMERS GLOBAL INC., ON, Canada
HARVESTDANCE INTERNATIONAL INC., ON, Canada
IMPORT KARI / KARI IMPORT, QC, Canada
KONKAN IMPORTS INC., ON, Canada
KONOL INDUSTRIES LTD., BC, Canada
MAPLE TREE CANADA INC., ON, Canada
MITTAL IMPEX (A d/b/a of 10517232 Canada Inc.), ON, Canada
NEW ERA PRODUCE LLC, FL, United States
PROPUR INC., QC, Canada
QUAIL H FARMS, LLC, CA, United States
SEALINE TRADING LIMITED, BC, Canada
SEQ MARKETING INC., QC, Canada
VANZARO INC., ON, Canada
VENUSCA GLOBAL CORPORATION, ON, Canada
VPCUPE INC., ON, Canada

Pour consulter la liste complète des membres inactifs, cliquez ici. Cette liste comprend les membres qui ont démissionné, ont été expulsés ou ont été licenciés au cours des 9 derniers mois.

Pour plus de détails concernant un changement de statut, veuillez contacter le bureau.

Note : À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.

Au sujet de la DRC

La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains. Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.

En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.

Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

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Mise-à-jour sur les adhésions pour juin 2024

Nouvelle liste de membres | Adhésions échues | Avis de Radiation

Bienvenue aux nouveaux membres

Du 1 juin 2024 au 30 juin 2024, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes :

AGRO RASPBERRY SPR DE RL DE CV, Jalisco, Mexico
ALWAYS FRESH FARMS LLC. (Also d/b/a Always Fresh Farms), FL, United States
AMIN TRADING LTD., BC, Canada
BLASTED CHURCH VINEYARDS INC., BC, Canada
CREATIVE IMPEX LTD., BC, Canada
CYRUS GATE IMPORT LTD., BC, Canada
FINE TECH LEATHER LTD. (Also d/b/a AFN Trading Company), AB, Canada
FRESHOP PRODUCE INC., BC, Canada
GREEN SUN SERVICES INC. (Also d/b/a Green Sun Services), ON, Canada
IQBAL FOODS INC., ON, Canada
KREMERMAN FOODS (A d/b/a of 9504303 Canada Inc.), AB, Canada
LAUT FARMS LLC., CA, United States
LOTUS TRADE INC. / COMMERCE TRADE INC., QC, Canada
LOVE BEETS LLC., PA, United States
PANORAMA PACKING LTD., BC, Canada
PRODUCE4U TRADING INC., BC, Canada
QUAILS’ GATE VINEYARDS ESTATE WINERY LTD., BC, Canada
SANDHU GREEN VEG AND FOODS LTD., ON, Canada
SKYWOC INDUSTRIES CANADA INC., ON, Canada
TAHA INTERNATIONAL INC., QC, Canada
TROPIC SUN IMPORT AND EXPORT INC., ON, Canada
VERCROP AGRICULTURE CORPORATION, ON, Canada

Pour consulter la liste complète des membres actifscliquez ici.

Adhésions échues :

Au 30 juin 2024, l’adhésion des entreprises suivantes a pris fin et elles ne sont plus membre de la DRC.

1383408 B.C. Ltd., BC, Canada
14962532 CANADA INC., ON, Canada
51NORTH FRESH INC., ON, Canada
ADASS IMPORT EXPORT LLC., TX, United States
BJS FARMS LTD., BC, Canada
BOLTHOUSE FARMS CANADA CO., ON, Canada
C.I.B. (2013) NUTS & DRIED FRUITS TRADING INC., QC, Canada
CURTIS RIDGE FARMS LTD., MB, Canada
EPSILON-IT EPSILON-INTEGRA-TRADE LTD., BC, Canada
FLS TRANSPORTATION SERVICES LIMITED, QC, Canada
FRESH LOGISTICS, LLC, CA, United States
GIRAFFE FOODS INC., (Also d/b/a Giraffe Foods), ON, Canada
LE GROUPE D’AFFAIRES LR INC., QC, Canada
PIERRE LOUIS IMPORT EXPORT, ON, Canada

Avis de Radiation

Le 26 juin 2024, CSM FRESH IMPORTS INC. (Also d/b/a CSM Fresh) a été radiée de la liste des membres de la DRC pour ne pas avoir réglé ses dettes à leur échéance et pour avoir émis des chèques sans fonds suffisants pour permettre son encaissement selon les procédures bancaires normale. Au moment de la radiation, Tamim Hamed Baregzay (Directeur) était le seul en position de responsabilité dans cette entreprise.

Pour consulter la liste complète des membres inactifs, cliquez ici. Cette liste comprend les membres qui ont démissionné, ont été expulsés ou ont été licenciés au cours des 9 derniers mois.

Pour plus de détails concernant un changement de statut, veuillez contacter le bureau.

Note : À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.

Au sujet de la DRC

La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains. Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.

En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.

Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

Pour plus d’informations sur les adhésionscliquez ici ou contactez le Nous joindre.

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Mise-à-jour des adhésions pour mai 2024

Nouvelle liste de membres | Adhésions échues 

Bienvenue aux nouveaux membres

Du 1 mai 2024 au 31 mai 2024, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes :

15421306 CANADA INC., ON, Canada
ACH DISTRIBUTION INC. / DISTRIBUTION ACH INC., QC, Canada
AGROEXPORTADORA VERDI, SA DE CV, Sinaloa, Mexico
BRUCE HANSHAW FARMS INC. (Also d/b/a Hanshaw Sales), FL, United States
CMI ORCHARDS LLC., WA, United States
EDIBLE HARVEST FARMS CORP., FL, United States
FRESH 1 PRODUCE (Faisant également affaire sous 15882273 Canada Inc.), QC, Canada
GO GREEN CANADA EXIM LTD., ON, Canada
GOLESTAN MARKET FOOD INC. (Also d/b/a Golestan), BC, Canada
Gujarati Mart (A d/b/a of Bhaveshbhai Limbachiya), AB, Canada
J P MARKET INC. (Also d/b/a J P Market), ON, Canada
LTG GOLDEN HARVEST (A d/b/a of 10996653 Canada Inc.), ON, Canada
MORAINE ESTATE WINERY (A d/b/a of 0831517 B.C. Ltd.), BC, Canada
NEW ORIGIN FRESH TRADE CO. (A d/b/a of 15721091 Canada Inc.), ON, Canada
NISHAN TRANSPORT INC., QC, Canada
PANORAMA PACKING LTD., BC, Canada
SHETUR CORPORATION (Also d/b/a Shetur), ON, Canada
TANGO TRADING INC., BC, Canada
TOM-VER LLC. (Also d/b/a Mexfresh Produce), TX, United States
VÉGISOL INC., QC, Canada
VIVAFRESH IMPORTS INC.(Also d/b/a Vivafresh Imports), ON, Canada
VY ISLAND DISTRIBUTORS, ON, Canada
WIDE OPEN FARMS INC., ON, Canada

Pour consulter la liste complète des membres actifs, cliquez ici.

Adhésions échues :

Au 31 mai, l’adhésion des entreprises suivantes a pris fin et elles ne sont plus membre de la DRC.

14130065 CANADA INC., ON, Canada
2714462 ONTARIO INC., ON, Canada
A.J. LANZAROTTA WHOLESALE FRUITS & VEGETABLES LTD., ON, Canada
A5 EXPORT SPA, Región Metropolitana, Chile
AGRICOLA PAMPA BAJA S.A.C, Arequipa, Peru
AGRICOLA PARALELO 38 SA DE CV, Sinaloa, Mexico
AGROTEAM SYSTEMS INC., BC, Canada
ALBORZ VIEW INC., ON, Canada
ALL SEASON FOOD MARKET (A d/b/a of 2755591 Ontario Inc.), ON, Canada
ALLIED NATIONAL IMPORT AND EXPORT LTD., ON, Canada
ARROW INTERNATIONAL COMMERCE INC., ON, Canada
BRADFORD & DISTRICT PRODUCE LTD., ON, Canada
CANDA SIX FORTUNE ENTERPRISE CO. LTD., BC, Canada
COGENT TRANSPORT INC., AB, Canada
DA ZHAN LTD., BC, Canada
EXPORTADORA Y COMERCIALIZADORA CALAFATE SPA, Región Metropolitana, Chile
FRANZCO INTERNATIONAL INC., ON, Canada
INTERNATIONAL GOODS TRADING (A d/b/a of 14393562 Canada Inc.), ON, Canada
K W IMPORT & EXPORT INC., ON, Canada
LES ALIMENTS PALERMO LE ROI DES FRUITS, QC, Canada
MAZT INTERNATIONAL TRADING. LTD., BC, Canada
NIFTY PRODUCE CANADA INC., BC, Canada
PACIFIC BREEZE WINERY LTD, BC, Canada
PACIFICO FOOD DISTRIBUTORS LTD., BC, Canada
PERUVIANO FOODS CANADA (A d/b/a of 2726390 Ontario Inc.), ON, Canada
PI BERRIES S.A., Región Metropolitana, Chile
TAJ INDIAN FOODS (A d/b/a of 1194383 B.C. Ltd.), BC, Canada
TRIDGE CO., LTD., Seoul, South Korea
YASHICA INTERNATIONAL INC., ON, Canada
ZAD PLANET INTERNATIONAL TRADE INC., ON, Canada

Pour consulter la liste complète des membres inactifs, cliquez ici.

Pour plus de détails concernant un changement de statut, veuillez contacter le bureau.

Note : À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.

Au sujet de la DRC

La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains. Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.

En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.

Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

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Mise-à-jour des adhésions pour avril 2024

Nouvelle liste de membres | Adhésions échues | Terminaisons automatiques

Bienvenue aux nouveaux membres

Du 1 avril 2024 au 30 avril 2024, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes:

1000832035 ONTARIO LTD., ON, Canada
ALINE PACKAGING LTD., BC, Canada
CITRUS SAM INC., ON, Canada
EL CHARRO INC., ON, Canada
FRASER VALLEY FARM MARKET INC., BC, Canada
FRESH VEGETABLES ARE S.A. DE C.V., Puebla, Mexico
FRESHFUSION IMPORT INC., ON, Canada
FROBISHER INTERNATIONAL ENTERPRISE LTD., BC, Canada
GARUDA IMPORTS & EXPORTS (A d/b/a of 11924656 Canada Corp.), ON, Canada
JINXIAN GLOBAL FOOD INC., ON, Canada
KALIGA BAZAAR (A d/b/a of 2704097 Ontario Inc.), ON, Canada
NATUS FOODS LLC (Also d/b/a Born Farms), TX, United States
OPERADORA COMERCIAL DATI S DE RL DE CV, Michoacan, Mexico
POC HOLDINGS CORPORATION (Also d/b/a POC Trading), BC, Canada
R&D INTERNATIONAL FOODS CORPORATION, ON, Canada
SHIVANI SALES INC., MB, Canada
SKOTIDAKIS GOAT FARM (A d/b/a of 1048547 Ontario Inc.), ON, Canada
SOAGRO CORP., ON, Canada
SRT TRADING LTD., BC, Canada
TAAMAY EXPORT MEXICO S.A.P. I DE C.V. (Also d/b/a TAAMAY), Ciudad de Mexico, Mexico

Pour consulter la liste complète des membres actifs, cliquez ici.

Adhésions échues :

Au 30 avril, l’adhésion des entreprises suivantes a pris fin et elles ne sont plus membre de la DRC.

1595645 ONTARIO INC., ON, Canada
AMIRA ENTERPRISES INC / LES ENTREPRISES AMIRA INC., QC, Canada
AVO INTEGRA SAPI DE CV, Michoacan, Mexico
BEDFORD BASIN FARMERS MARKET LTD., NS, Canada
BIMAL PATEL (Also d/b/a SBimal LLC.), CA, United States
BOKHARY FARMS LLC, MA, United States
CAPPADOCIA IMPORT TURKISH FOOD INC., AB, Canada
CARAVAN TRADERS INC., ON, Canada
FRIEDA’S, INC., CA, United States
GROUPE EDEAN LTÉE, QC, Canada
IMAN-DZ LTEE. (Also d/b/a Dattes HN), QC, Canada
J & J PRODUCE INC. (Also d/b/a J & J Family of Farms), FL, United States
JARDINS ST-LÉON GARDENS INC. (Also d/b/a St-Léon Gardens), MB, Canada
JR FRUITS (A d/b/a of 6735525 Canada Inc), QC, Canada
JUS LOOP INC. (Faisant également affaire sous LOOP Mission), QC, Canada
L.T. ENTERPRISES LTD., NB, Canada
LES FERMES YVON BOYER INC., QC, Canada
LES SAVEURS DU TERROIR, QC, Canada
MARAND COMPANY S.A.C., Lima, Peru
SAFIA FRUITS/FRUITS SAFIA (Faisant également affiare sous 93, QC, Canada
SHAHG TRADERS INC. (Also d/b/a ShahG Traders), ON, Canada
SILVA FARMS LLC., CA, United States
SUN FRESH CITRUS LLC, CA, United States
THE FUTURES EXCHANGE LTD. (Also d/b/a Greenhouse-Garlic), ON, Canada

Pour consulter la liste complète des membres inactifs, cliquez ici.

Terminaisons automatiques

Le 9 avril 2024, FRESH EXPRESS LTD. a été radiée de la liste des membres de la DRC pour ne pas avoir réglé ses dettes à leur échéance et pour avoir omis de fournir les renseignements demandés qui sont des infractions en vertu de l’article 1.5 des Normes commerciales et l’article 3.03 de la DRC par les règlements. Au moment de la radiation, Sayed Farid Sadat (Directeur) était le seul en position de responsabilité dans cette entreprise.

Note : À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.

Pour plus de détails concernant un changement de statut, veuillez contacter le bureau.

Au sujet de la DRC

La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains. Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.

En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.

Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

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Mise-à-jour des membres pour mars 2024

Bienvenue aux nouveaux membres

Du 1 mars 2024 au 31 mars 2024, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes:

ANAVARA LIMITED (Also d/b/a JusFres), BC, Canada
ARONA TRADING, SA., Lima Peru
DA PRODUCE GUYS (A d/b/a of 1710709 Ontario Inc.), ON, Canada
FALCONS GLOBAL CORPORATION, ON, Canada
FRUIT WORLD COMPANY, INC., CA, United States
GOSAL TRUCKING LTD., BC, Canada
GRUPO COMERCIAL CAMPO VERDE SAC (También haciendo negocios como Grupo Campo Verde), Lima, Peru
GUJARATI KITCHEN INC., ON, Canada
HGC (A d/b/a of 1445913 Ontario Inc.), ON, Canada
LIGHT SPEED LOGISTICS INC., AB, Canada
MALLADI HOLDINGS CORP., SK, Canada
MANGO FRESH MARKET LTD. (Also d/b/a Freshest Fruits and Vegetables / Save Way Retail), PE, Canada
OSU TROPICAL MARKET INC., ON, Canada
RIG LOGISTICS INC., AB, Canada
SHERRINGTON TRANSPORT INC., QC, Canada
SHREE SUPERMARKET INC., BC, Canada

Pour consulter la liste complète des membres actifs, cliquez ici.

Adhésions échues :

Au 31 mars, l’adhésion des entreprises suivantes a pris fin et elles ne sont plus membre de la DRC:

10621692 CANADA INC., QC, Canada
AGROTRADE CORPORATION CANADA (Also d/b/a Agrotrade), AB, Canada
BEST FRESH PRODUCE INC., BC, Canada
HELLER BROS. PACKING CORP., FL, United States
HOUSE OF AVOCADO INC., ON, Canada
INTERNATURAL MARKETING INC., FL, United States
KAHKASHAN TRANSPORATION INC./ TRANSPORT KAHKASHAN INC., QC, Canada
LENDERS MULTIMEDIA INC., ON, Canada
ONEONTA TRADING CORPORATION, WA, United States
PALMAS WHOLESALE CORP., ON, Canada
ST. DAVID’S HYDROPONICS LTD., ON, Canada

Terminaisons automatiques :

Le 29 mars 2024, ALIMENTS KURAS / KURAS FOODS (A d/b/a of 122011 Canada Ltée) a été radiée de la liste des membres de la DRC pour ne pas avoir réglé ses dettes à leur échéance et pour avoir omis de fournir les renseignements demandés qui sont des infractions en vertu de l’article 1.5 des Normes commerciales et l’article 3.03 de la DRC par les règlements. Au moment de la radiation, Sabrina Levesque (Présidente) était le seul en position de responsabilité dans cette entreprise.

Note :

À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.

Pour plus de détails concernant un changement de statut, veuillez contacter le bureau.

Pour consulter la liste complète des membres inactifs, cliquez ici.

Au sujet de la DRC

La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains. Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.

En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.

Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

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Mise-à-jour des membres pour février 2024

Bienvenue aux nouveaux membres

Du 1 février 2024 au 29 février 2024, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes:

1 MILL ROAD WINERY LTD., BC, Canada
9311-3652 QUEBEC INC., QC, Canada
AGRILEZA CANADA INC., AB, Canada
ALIMENTS JANNA (Faisant également affaire sous 9481-022), QC, Canada
COMERCIALIZADORA TROPIEXPRESS S.A. DE C.V., Puebla, Mexico
GLYCAN FOOD LIMITED, BC, Canada
HAO FU FARM LTD., ON, Canada
MAQUIAGRO S.A. (Also d/b/a Unispice), Guatemala, Guatemala
MEDRANO PRODUCE LLC., TX, United States
MOHAMED AHMED MEGAHED MOUSA INSTITUTION, Egypt, Egypt
NOSTALGIA INC., AB, Canada
PRIMEORGANIC INC., ON, Canada
TN FRESH LTD. (Also d/b/a TN Fresh), ON, Canada
UNITED EXPORTS SALES AND MARKETING LLC., FL, United States
VISION GLOBAL GROUP LLC, NJ, United States

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Adhésions échues

Au 29 février, l’adhésion des entreprises suivantes a pris fin et elles ne sont plus membre de la DRC.

A&B TROPICAL PRODUCE, LLC, FL, United States
BAKER PRODUCE, INC., WA, United States
Bles Seed Potatoes Ltd., AB, Canada
BUON VINO MANUFACTURING INC., ON, Canada
FOKA INTERNATIONAL INC., ON, Canada
JA CANADA (A d/b/a of Jaime A. Aparicio), ON, Canada
JEAR LOGISTICS, LLC, SC, United States
KOR PRODUCE (A d/b/a of Kor Services, LLC), PA, United States
LES FERMES LUFA INC. / LUFA FARMS INC., QC, Canada
LYMAN HUESTIS & SON INC., PE, Canada
NAT FEINN & SON, CA, United States
NEW ERA LOGISTICS INC., OH, United States
OPEN & CLOSE FOOD SERVICES (A d/b/a of John Haga, AB, Canada
PABLO’S PRODUCE, INC., CA, United States
PANERA BREAD (BC) ULC (Also d/b/a Panera Bread), ON, Canada
PISMO OCEANO VEGETABLE EXCHANGE, CA, United States
PRIME TROPICALS OF AMERICA LLC., TX, United States
READY PAC PRODUCE, INC., CA, United States
SANG YUAN ONLINE MARKET INC., BC, Canada
SKYE VIEW FARMS LTD., PE, Canada
TRYCE WHOLESALE CASH & CARRY LTD., AB, Canada
WOLFE’S GREEN DIRT FARM (A d/b/a of Immian Ray Wolfe), BC, Canada
XATLANTIC ENTERPRISES INC., ON, Canada

Terminaisons automatiques

Le 19 février 2024, VALLEY FIELD FOODS (A d/b/a of 9386-4171 Quebec Inc.) a été radiée de la liste des membres de la DRC pour ne pas avoir réglé ses dettes à leur échéance et pour avoir omis de fournir les renseignements demandés qui sont des infractions en vertu de l’article 1.5 des Normes commerciales et l’article 3.03 de la DRC par les règlements. Au moment de la radiation, David Bouhadana (Président) était le seul en position de responsabilité dans cette entreprise.

Pour plus de détails concernant un changement de statut, veuillez contacter le bureau.

Note :

Lorsqu’une adhésion est annulée, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.

Pour consulter la liste complète des membres inactifs, cliquez ici.


Au sujet de la DRC

La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains. Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.

En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.

Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

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Mise-à-jour de l’adhésion pour janvier 2024

Bienvenue aux nouveaux membres

En janvier 2024, la RDC a accueilli les 16 entreprises suivantes comme nouveaux membres :

15137586 CANADA INC., QC, Canada
9481-1676 QUEBEC INC., QC, Canada
ABDELHAFID BETTA, ON, Canada
ALICE FOODS INC., ON, Canada
ALIMENTS KURAS / KURAS FOODS (A d/b/a of 122011 Canada Ltée), QC, Canada
CH DISTRIBUTION INC., ON, Canada
EGYPTIAN CANADIAN PHOENIX LTD., ON, Canada
GRUPO ARJORAN SA DE CV, Michoacán, Mexico
HEALTHY FRESH LLC., AZ, United States
HG PRODUCE LTD., BC, Canada
MOBCHER CANADA (A d/b/a of 9397-6439 Quebec Inc.), QC, Canada
PURE FLAVOR FARMS LP, ON, Canada
ROYAL TRADE INC, ON, Canada
VANSHI FOODS LTD., BC, Canada
YUZUKI JAPANESE RESTAURANT / YUZUKI FISH MARKET, ON, Canada
ZEUS PRODUCE INC., ON, Canada

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Adhésions échues

Au 31 janvier, l’adhésion des entreprises suivantes a pris fin et elles ne sont plus membre de la DRC.

AGROFRESH EXPORT CONSORTIUM SL, Valencia, Spain
BELLI FOODS / BELLI DISTRIBUTION (A d/b/a of 9194-3340 Quebec Inc.), QC, Canada
BLEUETS MISTASSINI LTEE, QC, Canada
DELTA FRESH SALES LLC (Also d/b/a Delta Fresh), AZ, United States
DUNCAN FAMILY FARMS, LLC., AZ, United States
ECORIPE TROPICALS, INC., FL, United States
ITAL-PLUS JUICE GRAPE LTD., ON, Canada
LES ALIMENTS KIM PHAT (JARRY), QC, Canada
LLERO’S TRADING LTD., ON, Canada
LOTUS TRADE INC. / COMMERCE TRADE INC., QC, Canada
MOONSHINE MAMA’S KITCHENS LTD. (Also d/b/a Moonshine Mama’s), BC, Canada
NATURE DELIGHT INC., BC, Canada
NAVARRO PROEXPORT S.L., Valencia, Spain
OHMEX PRODUCE, ON, Canada
PULPAAMERICA (Faisant également affaire sous 9338-4097 Québec Inc.), QC, Canada
PURE HOTHOUSE FOODS INC. (Affiliated with Pure Flavor Farms LP), ON, Canada
R U P LANKA LTD. (Also d/b/a RUP), ON, Canada
SHAAN TRUCK LINES (A d/b/a of 2350936 Ontario Inc.), ON, Canada
SUN MARK FOODS LTD., ON, Canada
VIVA FRUTA PRODUCTORES S.L., Cadiz, Spain
WHYTE’S FOODS INC. / LES ALIMENTS WHYTE’S INC., QC, Canada
WINDSOR DISTRIBUTING, INC., FL, United States

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Note : À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.

Au sujet de la DRC

La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains. Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.

En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.

Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

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Mise-à-jour sur les adhésions – décembre 2023

Bienvenue aux nouveaux membres

Du 1 décembre 2023 au 31 décembre 2023, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes :

15293707 CANADA INC. | AB, Canada
ALMOCAN MÉDITERRANÉEN INC. | QC, Canada
BILL’S FRUIT MARKET INC. ON, Canada
COMMERCE DRIM INC. | QC, Canada
FRUTELLA FOR FOOD INDUSTRY S.A.E. | Giza, Egypt
GLOBAL BIO INC. | QC, Canada
IMPORTATION AVOCAN INC. (Faisant également affaire sous Avocan) | QC, Canada
INDIAN DELIBITES INC. | ON, Canada
KARIM SAGHI | QC, Canada
ONLY THE REALEST SERVICES INC. | ON, Canada
RENNIE BROS INC. | PE, Canada
TRANSPORT JUSTINT IMPORT-EXPORT INC. | QC, Canada
YOUDESSE ALIMENTS (Faisant également affaire sous 9300-3580 Québec Inc.) | QC, Canada

Adhésions échues

Au 31 décembre, l’adhésion des entreprises suivantes a pris fin et elles ne sont plus membre de la DRC.

AMCO PRODUCE INC. | ON, Canada
J. F. PRODUCE INC. | ON, Canada
LAKESIDE PRODUCE INC. | ON, Canada
NATURIPE FARMS IMPORTS INC. | FL, United States
SOCIEDAD AGRICOLA SATURNO S.A. | Lima, Peru
VISION IMPORT GROUP, LLC | NJ,  United States

Pour consulter la liste complète des membres inactifs, cliquez ici.

Note : À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.

Au sujet de la DRC

La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains. Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.

En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.

Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

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La DRC accueille quatorze nouveaux membres en novembre 2023 !

Bienvenue aux nouveaux membres!

Nous sommes heureux de vous annoncer qu’entre le 1er et le 30 novembre, 2023, la DRC a accueilli un total de 14 nouveaux membres :

15275474 CANADA INC. | ON, Canada
9481-8697 QUEBEC INC. | QC, Canada
ADEF IMPORT EXPORT (Faisant également affaire sous 9431-1289 Quebec Inc.) | QC, Canada
BY SOLUTIONS S.E.N.C. (Faisant également affaire sous By Solutions) | QC, Canada
CENTRAL FOODS AND TRADING COMPANY LIMITED | ON, Canada
ELIAS DAHER (Faisant également affaire sous Era Fruits et Legumes) | QC, Canada
FRUITS ET LEGUMES VEGIBO INC. | QC, Canada
HOFUD TRADING LTD. | ON, Canada
IEL CANADA BROKERAGE ULC (Also d/b/a Integrity Express Logistics) | ON, Canada
LES PRODUCTIONS HORTICOLES DEMERS INC. (Faisant également affaire sous Demers) | QC, Canada
PGF ORGANICS LIMITED | MB, Canada
THE INTERNATIONAL COMPANY FOR PACKING AND REFRIGERATION | El Beheira, Egypt
USINE DE CONGÉLATION DE ST-BRUNO INC. | QC, Canada
WINLAND FOODS CANADA INC. | ON, Canada

Pour consulter la liste complète des membres actifs, cliquez ici.

Changement d’adhésion à la RDC dans la mise à jour du statut

Au 30 novembre 2023, les organisations suivantes ne sont plus membres de DRC :

9964894 CANADA INC. | QC, Canada
AVOCAST S.P.R. DE R.L. | Nayarit, Mexico
BC PROSPERA PRODUCE LTD. | BC, Canada
COVIC INTERNATIONAL TRADING INC. | BC, Canada
CPS FRUITS & VEGETABLES INC. | QC, Canada
FRESH & CLASSY PRODUCTS INC. | ON, Canada
FRESHPACK EXPORT SALES LTD. | BC, Canada
LES FRUITS BLEUS INC. | QC, Canada
LONGFE INTERNATIONAL TRADE COMPANY OF CANADA LIMITED | ON, Canada
M. & M. PRE-PAK SALES LTD. | NL, Canada
QUALICIOUS FOODS INC. | BC, Canada
SUNNYVILLE IMPORT LLC. | NY, United States
TRIDGE TRADE CANADA INC. | BC, Canada

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Note : À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.

Au sujet de la DRC

La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains. Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.

En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.

Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

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