La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) est un organisme sans but lucratif formé par ses membres, dont l'activité fondamentale consiste à fournir aux entreprises privées œuvrant dans le secteur des fruits et légumes frais des services leur permettant de régler leurs différends commerciaux. En d'autres termes, la DRC joue le rôle d'arbitre entre les parties quand l'achat ou la vente n'a pas abouti aux résultats escomptés.
Nos membres sont reconnus à titre d'acheteurs et vendeurs privilégiés, ce qui conduit à un réseautage de bien meilleure qualité! Vous obtenez en outre :
- accès à notre volumineux répertoire des membres et aux renseignements les plus récents sur les partenaires commerciaux actuels ou potentiels.
- une meilleure assurance commerciale.
- des consultations professionnelles confidentielles personnalisées.
Visitez notre section L'adhésion pour découvrir tous les autres avantages offerts, en anglais, en espagnol ou en français, aux membres de la DRC.
Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019.
Bien qu’une grande partie des détails figurant dans le règlement concerne la salubrité et la traçabilité des aliments, on y trouve également d’importantes exigences relatives aux échanges et au commerce portant particulièrement sur les acheteurs et les vendeurs de fruits et légumes frais. Le Règlement prévoit des exigences particulières pour les Canadiens concernés.
Les dernières nouvelles
Décès de Fred Webber
OTTAWA, le 26 novembre 2025 – C’est avec une profonde tristesse que nous vous annonçons le décès de Fred Webber, président-directeur général retraité de la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) , survenu le 24 novembre 2025. Il laisse derrière lui un héritage remarquable, façonné par son engagement indéfectible …
Une coalition de l’industrie publie un guide complet sur la prévention de la fraude
Ottawa (Ontario) – Le 2 octobre 2025 – La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) et des partenaires de l’industrie lance un guide complet pour se prémunir contre la fraude dans le secteur des fruits et légumes, qui a été élaboré en collaboration avec les leaders de l’industrie. Alors …
La DRC salue la modification réglementaire de l’ACIA
Le pouvoir de tenir à jour les catégories des fruit et legumes frais (sauf dans le cas des oignons, des pommes de terre et des pommes) sera transféré de l’ACIA au Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes. Le 8 octobre 2025, le gouvernement du Canada a publié le Règlement modifiant le Règlement …
La DRC au Global Show de l’IFPA à Anaheim
Ottawa (Ontario) – Le 2 septembre 2025 – La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) est très heureuse d’annoncer sa participation au salon international Global Produce and Floral Show de l’IFPA, qui se tiendra du 16 au 18 octobre 2025 à Anaheim, en Californie. Venez nous rencontrer au kiosque …
Mises à jour du blog
Mise à jour de l’adhésion pour décembre 2025
Le résumé La DRC a accueilli sept nouveaux membres en décembre 2025. De plus, certains membres existants ont modifié leur statut, et l’un a été résilié pour motif. Faites défiler vers le bas pour plus d’informations. Bienvenue aux nouveaux membres ALFEZZAN TUMR LTD., MB, Canada ANC TRADING GROUP, ON, Canada ENTREPRISE SUD INC. (Also d/b/a Quartier …
Différend concernant le retour du répondant basé sur des résultats d’inspection restreinte de l’ACIA
La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) a créé une série de résumés de décisions arbitrales précédemment rendues. Ces précis aident les membres à mieux comprendre comment s’appliquent les règles concernant le règlement des différends de la DRC lorsque survient un différend. Ces règles stipulent notamment que tout arbitrage …
Comprendre les directives sur l’arrivage de marchandises de la DRC
Les directives sur l’arrivage de marchandises de la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) constituent l’une des notions les plus difficiles à apprivoiser. Avant de nous y plonger, il est essentiel de comprendre que les directives de l’arrivage de marchandises de la DRC ne s’appliquent qu’aux transactions pour lesquelles les …
Un bris de contrat allégué de la part du réclamant à l’égard d’un envoi de têtes de brocoli ne satisfaisant pas aux exigences particulières concernant la longueur de la tige
La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) a créé une série de résumés de décisions arbitrales précédemment rendues. Ces précis aident les membres à mieux comprendre comment s’appliquent les règles concernant le règlement des différends de la DRC lorsque survient un différend. Ces règles stipulent notamment que tout arbitrage …
Mise à jour de l’adhésion pour novembre 2025
Le résumé La DRC a accueilli 18 nouveaux membres en novembre 2025. De plus, certains membres existants ont modifié leur statut et trois ont été résiliés pour motif. Faites défiler vers le bas pour plus d’informations. Bienvenue aux nouveaux membres 1958687 ONTARIO INC., ON, CanadaAÑAY PERUVIAN FRUITS SOCIEDAD ANONIMA CERRADA /AÑAY PERUVIAN, Lima, PeruCANADIAN GINSENG …
Comment protéger et renforcer votre adhésion à la DRC
Dans les deux premiers articles de notre série en trois volets, nous avons exploré les avantages de l’adhésion à la DRC et les moyens d’en empêcher la résiliation. Dans cette dernière partie, nous nous concentrons sur les moyens à mettre en œuvre pour maintenir une adhésion solide et durable. Peu importe l’endroit où votre entreprise …
