L’adhésion à la DRC : Commercez en toute confiance, où que vous soyez dans le monde.
La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) est un organisme sans but lucratif formé par ses membres, dont l’activité fondamentale consiste à fournir aux entreprises privées œuvrant dans le secteur des fruits et légumes frais des services leur permettant de régler leurs différends commerciaux. En d’autres termes, la DRC joue le rôle d’arbitre entre les parties quand l’achat ou la vente n’a pas abouti aux résultats escomptés.
Nos membres sont reconnus à titre d’acheteurs et vendeurs privilégiés, ce qui conduit à un réseautage de bien meilleure qualité! Vous obtenez en outre :
- accès à notre volumineux répertoire des membres et aux renseignements les plus récents sur les partenaires commerciaux actuels ou potentiels.
- une meilleure assurance commerciale.
- des consultations professionnelles confidentielles personnalisées.
Visitez notre section L’adhésion pour découvrir tous les autres avantages offerts, en anglais, en espagnol ou en français, aux membres de la DRC.
Exigences particulières pour les Canadiens
L’adhésion à la DRC est requise pour faire le commerce des fruits et légumes frais (c.-à-d. : acheter, vendre, importer, exporter), sauf exemption. Pour les membres actuels de la DRC, rien ne changera. En revanche, si vous n’êtes pas membre, il est important de déterminer si vous devez adhérer afin de vous conformer au Règlement. La DRC a élaboré une série d’outils d’auto-évaluation afin vous aider à savoir si vous devez adhérer, ou si vous êtes exempté de cette exigence.
Exigences en matière de classement
La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) est une organisme internationale à but non lucratif, composée de members dont l’activité fondamentale consiste à fournir aux entreprises privées œuvrant dans le secteur des fruits et légumes frais des services leur permettant de régler leurs différends commerciaux.
Les dernières nouvelles
Commerce en toute confiance: Venez rencontrer la DRC à la Fruit Attraction et au Global Produce and Floral Show
OTTAWA (Canada), le 1er septembre 2026 — La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) établit la norme mondiale dans le commerce équitable, transparent et de confiance des fruits et légumes frais. Dans le marché complexe d’aujourd’hui, des pratiques commerciales fiables et transparentes sont essentielles. La DRC procure aux exportateurs, …
Exigences d’importation pour l’automne 2026 visant la laitue romaine des États-Unis
À compter du 24 septembre 2026, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) renouvellera les conditions temporaires applicables aux licences d’importation de fruits et légumes frais. Ces conditions s’appliquent aux produits de laitue romaine importés des États Unis. Les importateurs de laitue romaine provenant des quatre comtés désignés de la vallée de Salinas, en Californie (Monterey, …
La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes : une assemblée générale annuelle réussie
Réunion des membres et de la direction pour faire le point sur les progrès réalisés et présenter les priorités à venir OTTAWA (Canada), le 18 juin 2026 – La Corporation de règlement des différends dans les fruit et légumes (la DRC) a tenu avec succès son assemblée générale annuelle (AGA) à Victoria, en Colombie Britannique, …
Décès de Fred Webber
OTTAWA, le 26 novembre 2025 – C’est avec une profonde tristesse que nous vous annonçons le décès de Fred Webber, président-directeur général retraité de la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) , survenu le 24 novembre 2025. Il laisse derrière lui un héritage remarquable, façonné par son engagement indéfectible …
SOLUTIONS
La DRC permet-elle à ses membres de réduire pour compensation le paiements de factures non contestées?
La compensation de paiements à même des factures non contestées ou sans lien avec le différend constitue une pratique assez courante dans notre secteur. Le personnel du service d’assistance commerciale de la DRC continue de recevoir maintes demandes de consultation ou dossiers à ce sujet. La question demeure : la DRC permet-elle de se compenser …
Mise-à-jour de adhésions pour septembre 2026
Le résumé : Mise à jour de l’adhésion La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) a accueilli 11 nouveaux membres en septembre 2026. De plus, certains membres existants ont modifié leur statut d’adhésion, y compris une résiliation. Faites défiler la page ci-dessous pour en savoir plus. 1590461 BC LTD., BC, CanadaAGROBOXMC (A …
Rejeter ou accepter et réclamer des dommages? Retour sur un arbitrage mettant en cause des oignons rouges
Différend concernant le rendement approprié offert après la réception d’un produit non conforme aux dispositions du contrat La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) a élaboré une série d’articles résumant des décisions arbitrales précédemment rendues. Ces précis aident les membres à mieux comprendre comment s’appliquent les règles concernant le règlement …
Mise-à-jour de adhésions pour août 2026
Le résumé : Mise à jour de l’adhésion La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) a accueilli 10 nouveaux membres en août 2026. De plus, certains membres actuels ont modifié leur statut de membre. Faites défiler vers le bas pour plus d’informations. AGROCAMPO (A d/b/a of Edmundo Murrieta Martin del Campo), …
Échantillon représentatif : la clé d’une inspection fiable
En vertu des directives en matière d’inspection de la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC), sauf entente contraire, les membres de la DRC qui reçoivent des produits en état de détérioration doivent demander une inspection de la qualité par un tiers, de préférence une inspection gouvernementale, afin de démontrer …
Le fond de l’histoire : les unités réfrigérantes et la circulation d’air
L’une des sources les plus fréquentes de différends dans le secteur des fruits et légumes frais touche la gestion de la température durant le transport. Comprendre le fonctionnement des unités réfrigérantes — et la façon dont la circulation d’air, les pratiques de chargement, l’état de l’équipement et la surveillance influencent la qualité du produit — …
