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Découvrez les meilleures pratiques pour la prévention des différends.

Mediation

Médiation

Résolvez les différends grâce à notre processus de médiation informelle.

Arbitration

L’arbitrage

Apprenez étape par étape comment traiter une réclamation.

La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) est un organisme sans but lucratif formé par ses membres, dont l'activité fondamentale consiste à fournir aux entreprises privées œuvrant dans le secteur des fruits et légumes frais des services leur permettant de régler leurs différends commerciaux. En d'autres termes, la DRC joue le rôle d'arbitre entre les parties quand l'achat ou la vente n'a pas abouti aux résultats escomptés.

Nos membres sont reconnus à titre d'acheteurs et vendeurs privilégiés, ce qui conduit à un réseautage de bien meilleure qualité! Vous obtenez en outre :

  • accès à notre volumineux répertoire des membres et aux renseignements les plus récents sur les partenaires commerciaux actuels ou potentiels
  • une meilleure assurance commerciale
  • des consultations professionnelles confidentielles personnalisées.

Visitez notre section L'adhésion pour découvrir tous les autres avantages offerts, en anglais, en espagnol ou en français, aux membres de la DRC.

Le Règlement sur la Salubrité des Aliments au Canada

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019.

Les dernières nouvelles

L’Alliance pour les fruits et les légumes frais salue l’adoption du projet de loi C-280 à la Chambre des communes

Le 27 octobre, 2023

25 octobre 2023 (Ottawa, Ontario) – Aujourd’hui, l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL), les Producteurs de fruits et légumes du Canada (PFLC) et la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) sont ravis que le projet de loi C-280, la Loi sur la protection financière pour les …

Le conseil d’administration de la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes nomme de nouveaux titulaires à la présidence et à la vice-présidence du conseil.

Le 23 juin, 2023

L’assemblée générale des membres de la DRC, qui s’est déroulé avec succès à Whistler, en Colombie-Britannique, le 1er juin 2023, a donné lieu à une grande annonce. En effet, deux des membres les plus influents et distingués du secteur des fruits et légumes, Glenn Baty, ancien président du conseil, et Matt McInerney, ancien vice-président, quittent …

Le projet de loi C-280 est adopté par le Comité de l’agriculture de la Chambre des Communes avec le soutien de tous les partis.

Le 22 juin, 2023

juin 22, 2023 (Ottawa, Ontario) – Hier, les Producteurs de fruits et légumes du Canada (PFLC), l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL), et la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) ont été ravis de voir l’adoption du projet de loi C-280, la Loi sur la protection financière …

Le projet de loi C-280 adopté en deuxième lecture, une victoire importante pour l’industrie des fruitset légumes

Le 19 mai, 2023

Le 18 mai 2023 (Ottawa, ON) Les Producteurs de fruits et légumes du Canada (PFLC), l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL) et la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) sont ravis d’annoncer que le projet de loi C-280, la Loi sur la protection financière des producteurs …

La DRC accueille sa nouvelle spécialiste en communications et marketing

Le 9 mai, 2023

Chères amies et chers amis de la DRC, Nous sommes très heureux de vous annoncer que Nicole MacDonald s’est jointe à l’équipe de la DRC, le 1er mai dernier. Elle est notre nouvelle spécialiste en communications et marketing. Forte d’une longue expérience comptant plus de vingt ans, Nicole jouera un rôle de premier plan dans …

L’industrie des fruits et légumes appuie fortement le projet de loi C-280

Le 20 avril, 2023

L’industrie des fruits et légumes appuie fortement le projet de loi C-280, la Loi sur la protection financière des producteurs de fruits et légumes frais Le 19 avril 2023 OTTAWA – Aujourd’hui, à la Chambre des communes, le projet de loi d’initiative parlementaire du député Scot Davidson, C-280, la Loi sur la protection financière des …

Mises à jour du blog

 

Les meilleures pratiques pour atténuer les risques dans le transport des fruits et légumes

Le 10 juin, 2024

Le personnel du service d’assistance de la DRC a communiqué avec Thermo King afin de mieux connaître le fonctionnement des unités pour le transport réfrigéré et les meilleures pratiques pour le transport des fruits et légumes frais. Vous trouverez ci-après une série de conseils qui pourront s’avérer fort utiles lors de votre prochain chargement : …

 

Le contrat de vente : un outil pratique pour mettre les choses au clair et éviter les différends

Le 10 juin, 2024

Bien qu’elle ait aidé ses membres à résoudre des millions de dollars de différends, la DRC s’est également engagée à fournir à ses membres des conseils et des occasions d’en apprendre davantage sur les meilleures pratiques d’affaires pour prévenir les conflits. Notre modèle de règlement des différends atténue les risques et facilite le commerce entre …

 

Mise-à-jour des adhésions pour mai 2024

Le 6 juin, 2024

Nouvelle liste de membres | Adhésions échues  Bienvenue aux nouveaux membres Du 1 mai 2024 au 31 mai 2024, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes : 15421306 CANADA INC., ON, CanadaACH DISTRIBUTION INC. / DISTRIBUTION ACH INC., QC, CanadaAGROEXPORTADORA VERDI, SA DE CV, Sinaloa, MexicoBRUCE HANSHAW FARMS INC. (Also d/b/a Hanshaw …

 

COMBATTRE LA FRAUDE DANS LE TRANSPORT EN DIX ÉTAPES

Le 7 mai, 2024

Les fraudes dans le transport sont en hausse. Encore une fois. Les expéditeurs et destinataires américains de fruits et légumes frais sont victimes des manigances de courtiers en transport peu scrupuleux. Les cas les plus fréquents : vous payez le courtier en transport mais celui-ci se sauve sans payer le transporteur; ou bien, le courtier …

 

Mise-à-jour des adhésions pour avril 2024

Le 6 mai, 2024

Nouvelle liste de membres | Adhésions échues | Terminaisons automatiques Bienvenue aux nouveaux membres Du 1 avril 2024 au 30 avril 2024, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes: 1000832035 ONTARIO LTD., ON, CanadaALINE PACKAGING LTD., BC, CanadaCITRUS SAM INC., ON, CanadaEL CHARRO INC., ON, CanadaFRASER VALLEY FARM MARKET INC., …

 

L’enregistrement des températures et la surveillance des denrées périssables dans le secteur du transport réfrigéré

Le 15 avril, 2024

Il est fort heureux que les manufacturiers d’unités pour le transport réfrigéré (UTR) disposent maintenant de la technologie apte à assurer la qualité et l’intégrité de la chaîne de froid pour les envois critiques de denrées périssables. La technologie actuelle est en mesure de fournir sur le champ un rapport imprimé ou de télécharger les …

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