DEVENEZ MEMBRE
Pour soumettre une demande d’adhésion, vous devez cliquer sur le lien approprié en fonction de l’emplacement de votre entreprise, soit au Canada, soit à l’extérieur du Canada.
| Accédez au formulaire d’adhésion pour les entreprises situées au Canada CLIQUEZ ICI | Accédez au formulaire d’adhésion pour les hors du Canada CLIQUEZ ICI |
Veuillez remplir et renvoyer la demande appropriée par courriel électronique, télécopieur ou par la poste:
Courriel électronique: [email protected]
Télécopieur : (613) 234-8036
Par la poste: La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes
Édifice 75, Ferme expérimentale centrale
960, avenue Carling
Ottawa (Ontario) Canada
K1A 0C6
Frais d’adhésion au DRC
Les frais d’adhésion sont en vigueur du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Les cotisations futures sont sujettes à modifications à partir du 1er janvier 2025. Le système de facturation de l’adhésion est basé sur la date anniversaire.
- Pour les entreprises basées au Canada, les frais d’adhésion annuels sont de 1 255,00 $ CAD + plus taxes si applicable.
- Pour les entreprises basées à l’extérieur du Canada, les frais d’adhésion annuels sont de 890,00 $ USD + plus taxes si applicable.
- Si votre situation mène à l’arbitrage, les frais d’arbitrage commencent à 600,00 $ USD plus taxes si applicable.
Les membres de la DRC sont :
- des producteurs, des expéditeurs, des grossistes, des distributeurs de services alimentaires et des courtiers qui font le commerce des fruits et légumes.
- des transporteurs, des intermédiaires en transport et des entrepreneurs de transport qui s’occupent du transport des fruits et légumes frais.
Vous avez des questions au sujet de l’adhésion, communiquez avec le service d’assistance de la DRC.
