Category: Non classifié(e)

Le résumé : Mise à jour de l’adhésion

Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) a accueilli dix-neuf nouveaux membres en mars 2026. De plus, certains membres actuels ont modifié leur statut de membre. Faites défiler vers le bas pour plus d’informations.

Bienvenue aux nouveaux membres

2478339 ONTARIO INC.	ON	Canada
AKM IMPORT EXPORT / LE VILLAGE KAFE (Faisant également affaire sous 9231-8526 Quebec Inc.)	QC	Canada
AKSHAR TRADE GLOBAL INC.	ON	Canada
ALGCAN IMPORT INC.	QC	Canada
DELINOIS DISTRIBUTION (A d/b/a of Steeve Picard Delinois)	ON	Canada
EAST COAST WILD BLUEBERRY LTD.	NS	Canada
FIRST MATE TRADING CORP.	AB	Canada
FRESH GARLIC CANADA ULC	ON	Canada
FRUTICOLA VILLAMANGOS SPR DE RL	Chiapas	Mexico
GREEN SUPERFOOD GLOBAL SAS	Quindio	Colombia
LES FERMES DU SOLEIL INC.	QC	Canada
OCEAN HARVEST SEAFOODS INC.	BC	Canada
Q&Q FOOD PROCESSING INC.	BC	Canada
RACINE PETITS FRUITS 2025 INC.	QC	Canada
SIMILIEN PRODUITS FRAIS INC.	QC	Canada
SKINNER PRODUCE INC. (Also d/b/a WYCO Produce Inc.)	FL	United States
TRANSYC FREIGHT SOLUTION LTD.	ON	Canada
UNI-ONE FOOD GROUP INC.	BC	Canada
VANCO FARMS LTD.	PE	Canada

Changement de statut de membre de la DRC

Au 31 mars, l’adhésion des entreprises suivantes a pris fin et elles ne sont plus membre de la DRC.

9530-2576 QUEBEC INC.	QC	Canada
AVOCATS M. AGUSTIN INC.	QC	Canada
CANADA GARLIC IMPORTING INC.	ON	Canada
CAN-AM PRODUCE & TRADING LTD.	BC	Canada
COMMERCE INTERNATIONAL SILA INC. / SILA INTERNATIONAL TRADE	ON	Canada
DIAZTECA COMPANY	AZ	United States
FRASER VALLEY FARM MARKET INC.	BC	Canada
FRESH DIRECT, INC.	AZ	United States
FRUITBREEZE LLC.	FL	United States
GAIA PRODUCE LLC.	NY	United States
GLOBAL BIO INC.	QC	Canada
MIKE AND MIKE’S INC.	ON	Canada
MIRAGE FOODS INC.	NB	Canada
NEXATECH INC.	ON	Canada
RACINE PETITS FRUITS 2014 INC.	QC	Canada
RAMSUN CANADA INC. (Also d/b/a Ramsun)	ON	Canada
TRANSPORT JUSTINT IMPORT-EXPORT INC.	QC	Canada
TRINITY FRUIT COMPANY, INC.	CA	United States
VANCO PRODUCE LTD.	PE	Canada

Pour toute question concernant les changements d’adhésion, contactez notre service d’assistance.

Au sujet de la DRC

La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains.

Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.

En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.

Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

Pour plus d’informations sur les adhésions, cliquez ici ou contactez le Nous joindre.

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Le secteur des fruits et légumes frais fonctionne véritablement à l’échelle internationale, reliant producteurs, expéditeurs, acheteurs et vendeurs de différentes régions. À mesure que les chaînes d’approvisionnement s’allongent et que les relations commerciales se multiplient, le besoin de pratiques commerciales fiables et transparentes devient primordial. La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) accompagne cette évolution en servant de référence mondiale pour un commerce éthique et fiable dans le secteur des fruits et légumes frais.

Pour répondre aux besoins d’un marché complexe, la DRC, un organisation à but non lucratif formé de ses membres, offre des pratiques commerciales harmonisées, favorise un comportement responsable et fournit des services de prévention et de règlement des différends reconnus. Ensemble, ces éléments permettent aux entreprises d’opérer selon des normes prévisibles et de réduire l’incertitude entourant ces transactions portant sur des produits périssables.

Pourquoi les membres de partout dans le monde font confiance à la DRC

L’adhésion à la DRC offre une valeur concrète au quotidien des exportateurs, importateurs, producteurs, expéditeurs, emballeurs, courtiers, grossistes et détaillants. Être membre vous procure :

Les quatre piliers des normes pour le commerce de la DRC

Notre cadre repose sur quatre éléments fondamentaux qui guident chaque étape d’une transaction portant sur des fruits et légumes frais. Ces normes, largement reconnues, simplifient le commerce du point d’origine jusqu’à la destination.

1. Les normes commerciales

Ces normes définissent les attentes contractuelles, les responsabilités, les échéances, les modalités de paiement et les exigences liées à l’intégrité commerciale. Elles veillent à ce que chacune des parties aborde la transaction en ayant une compréhension claire et uniforme de ses obligations.

2. Les normes de transport

Puisque la qualité des fruits et légumes dépend fortement de la logistique, nos normes de transport définissent les bonnes pratiques pour le chargement, le contrôle de la température, les responsabilités du transporteur et la documentation. Elles permettent de prévenir les problèmes liés à la manutention et aux conditions de transit.

3. Les directives sur l’arrivage de marchandises

Ces lignes directrices précisent ce qui constitue un état acceptable à l’arrivée, en tenant compte du type de produit, de la durée du transport et de la détérioration normale. Elles offrent un point de référence concret qui protège à la fois les acheteurs et les vendeurs.

4. Les directives en matière d’inspection

Pour se protéger, les entreprises devraient suivre nos directives afin de garantir que les rapports d’inspection possèdent aient une valeur probante appropriée quant à concernant l’état du produit à destination.

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Les producteurs et expéditeurs qui exportent vers les États-Unis et le Canada font souvent appel aux services d’inspection à destination de la qualité offerts par l’United States Department of Agriculture (l’USDA) et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (l’ACIA).

Les rapports d’inspection émis par ces agences constituent des preuves prima facie, c’est-à-dire qu’ils sont acceptés d’emblée pour déterminer la qualité ou l’état des fruits et légumes à destination.

A la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC), nous recevons fréquemment des questions de la part d’exportateurs et d’expéditeurs concernant la façon d’interpréter ces rapports, notamment lorsque le membre transige sur les deux marchés. Pour faciliter la compréhension, voici les principales différences entre les pratiques d’inspection de l’USDA et celles de l’ACIA.

1. Les normes de catégorie

• Les inspecteurs de l’USDA utilisent uniquement les normes de catégorie U.S. pour évaluer les produits.
• Les inspecteurs de l’ACIA appliquent les normes de catégorie canadiennes. Lorsqu’il n’existe aucune norme canadienne pour une denrée donnée, ils appliquent alors par défaut les normes américaines.

Une différence importante :

• Les rapports de l’USDA précisent clairement si la marchandise respecte ou non la norme de catégorie demandée.
• Les rapports de l’ACIA n’indiquent pas si la denrée rencontre la norme de catégorie ou non.

2. Les défauts permanents ou de qualité par rapport aux défauts d’état ou de condition

L’ACIA fait clairement la distinction entre les types de défauts en recourant à des acronymes :

• (C) – défaut de condition (d’état)
• (C/K) – défaut de condition d’un spécimen coupé (intérieur)
• (P) – défaut permanent (de qualité)
• (P/K) – défaut permanent (de qualité) d’un spécimen coupé (intérieur)

Les rapports de l’USDA font la différence entre les types de défauts en notant d’abord les défauts qualité/permanents, inscrivant habituellement le mot « quality » dans la description. Les défauts d’état suivent ensuite.

3. La sévérité des défauts

• L’USDA identifie la sévérité de chaque défaut – blessures, dommages, dommages sérieux ou dommages très sérieux – dans les colonnes désignées à cet effet.
• L’ACIA mesure seulement les dommages.
  • Le degré de sévérité (sérieux ou très sérieux) doit être déduit de la description, souvent selon la proportion de la surface affectée.
  • Si aucune note n’est indiquée, le défaut est considéré comme un « dommage » à moins que ce défaut ne soit intrinsèquement sérieux, comme la pourriture.

4. Les échelles de température

• L’ACIA indique les températures relevées en degrés Celsius.
• L’USDA les rapporte en degrés Fahrenheit.

5. Les renseignements sur le transporteur

• Les rapports de l’USDA comprennent une section où sont inscrits les renseignements sur le transporteur, lorsque celui-ci est encore aux installations du destinataire lors de l’inspection.
• L’ACIA inscrit les renseignements sur le transporteur dans la section « endroit de l’inspection » et des notes additionnelles peuvent également apparaitre dans la section « Remarques. »

6. Échelles/plages de défauts

• Les rapports de l’ACIA comportent une colonne « plage » qui indique les pourcentages minimal et maximal relevés pour chaque défaut observé dans le produit échantillonné.
• Dans les rapports de l’USDA, cette plage est mentionnée dans la description du défaut plutôt que dans une colonne distincte.

Renseignements narratifs

Les inspecteurs des deux organismes utilisent des termes descriptifs qui correspondent à des plages de pourcentages. Bien qu’assez semblables, ces plages présentent de légères différences.

Terme	ACIA	USDA
occasionnel	1 à 5 %	5 % ou moins
peu	6 à 10 %	5 à 10 %
quelsques	11 à 25 %	10 à 25 %
nombreux	26 à 45 %	25 à 45 %
environ la moitié	46 à 55 %	45 à 55 %
la plupart, en majorité	56 à 89 %	55 à 90 %
généralement	90 à 94 %	90 %
presque tous	95 % ou plus	95 %

Pourquoi il importe de comprendre ces différences

Les directives en matière d’inspection de la DRC stipulent de toujours privilégier les services d’inspection gouvernementaux, c’est-à-dire ceux de l’ACIA et de l’USDA, lorsqu’ils sont disponibles, pour établir l’état ou la qualité à destination. C’est parce que leurs rapports en constituent la preuve. Il est essentiel que les membres sachent les interpréter correctement.

Il est tout aussi important de tenir compte des modalités de la transaction car elles peuvent avoir une incidence sur la façon d’agir à l’obtention des résultats de l’inspection.

Si vous n’êtes pas certain de la façon d’interpréter un rapport d’inspection ou si vous avez besoin de conseils, communiquez avec le personnel de la DRC ou notre service d’assistance pour obtenir un soutien professionnel. N’hésitez pas à demander de l’aide. Profiter de bons conseils d’avance pourrait faire toute la différence dans ce qui résultera de votre transaction.

Un différend portant sur des paiements réduits sur plusieurs factures pour avoir fourni des fruits et légumes de calibre inexact, en nombre incorrect ou dont l’état s’était détérioré.

La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) a créé une série de résumés de décisions arbitrales précédemment rendues. Ces précis aident les membres à mieux comprendre comment s’appliquent les règles concernant le règlement des différends de la DRC lorsque survient un différend.

Ces règles stipulent notamment que tout arbitrage administré par la DRC doit demeurer privé et confidentiel. En conséquence, nous omettons le nom des personnes, arbitres et entreprises en cause. Il convient en outre de rappeler que la DRC n’agit qu’à titre d’administrateur du processus; elle ne prend pas part aux audiences. Ces précis sont donc produits à partir des seules notes de l’arbitre ayant entendu le litige et peuvent ne pas inclure d’importantes informations ayant été révélées lors de soumissions écrites ou de dépositions orales.

RÉSUMÉ

Cette décision arbitrale porte sur un différend entre des parties provenant du Mexique et du Canada. Le différend est survenu en raison de paiements partiels effectués par l’intimé pour différentes transactions, déclarant que certains envois liés à ces transactions étaient problématiques, dont de pauvre qualité, de mauvais calibre ou en quantités erronées. Le réclamant s’est opposé à ces réclamations.

L’arbitre a conclu qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves appuyant les arguments de l’intimé visant à réduire les paiements pour certaines transactions.

Ce précis se veut un survol des éléments essentiels de la décision arbitrale et de ses répercussions sur les différends commerciaux internationaux.

CAUSE : Dossier de la DRC n^o 18232 – Parties provenant du Mexique et du Canada

En savoir plus

Le PDF joint est disponible pour consultation et téléchargement. À l’intérieur, vous trouverez un mémoire d’arbitrage détaillé qui comprend des informations supplémentaires telles que :

Sommaire de l’analyse et du raisonnement de l’arbitre
Sommaire de la décision arbitrale rendue
Commentaires du DRC remplis de conseils utiles
Ressources additionnelles

Besoin d’aide pour gérer les conflits commerciaux liés aux produits frais ?

Contactez le DRC pour obtenir des informations sur les adhésions et des conseils d’experts pour prévenir et résoudre les conflits. Contactez-nous dès aujourd’hui à info@fvdrc.com ou visitez fvdrc.com/fr/a-notre-sujet/nous-joindre/ pour découvrir comment nous pouvons vous aider à commercer en toute confiance, partout dans le monde.

En quoi le connaissement importe-t-Il particulièrement dans le transport terrestre des fruits et légumes?

Le connaissement joue un rôle essentiel dans le transport de marchandises, mais dans le secteur du transport terrestre des fruits et légumes frais, il revêt une importance particulière.

Les vendeurs et acheteurs de fruits et légumes comptant plusieurs années d’expérience dans le transport des fruits et légumes savent que le connaissement constitue le contrat de transport qui lie juridiquement le transporteur et son mandant, que ce soit l’expéditeur ou le destinataire.

Ce qui rend est différent dans le secteur des fruits et légumes par rapport aux autres secteurs, c’est que c’est l’expéditeur qui émet le connaissement plutôt que le transporteur ou le transitaire.

Dans les transactions où le transporteur est engagé par l’acheteur ou le destinataire — comme dans les ventes FAB (franco à bord) — l’acheteur fournit au transporteur toutes les instructions et exigences nécessaires au transport, mais ce n’est pas le transporteur qui prépare le connaissement, ni qui décide des informations qui y figurent, jusqu’à ce qu’il le reçoive de l’expéditeur. Il appartient donc au transporteur de s’assurer que les instructions de l’acheteur correspondent bien au connaissement émis par l’expéditeur.

La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) possède une vaste expérience de la gestion des différends relatifs aux fruits et légumes, y compris les réclamations liées au transport. Il arrive que nous constations des écarts entre le connaissement et les instructions de transport fournies par l’expéditeur ou le destinataire. Ces divergences portent souvent sur le nombre de cartons, des exigences de température incohérentes ou d’autres détails critiques de manutention.

Que faire lorsque ces documents comportent des informations contradictoires?

Si le conducteur ne compare pas le connaissement et les instructions reçues, il aura fort probablement tendance à se fier à ce qui apparait au connaissement, puisqu’il s’agit du contrat de transport contraignant. Toutefois, se fier uniquement au connaissement ne garantit pas toujours les meilleurs résultats. C’est pourquoi toute incohérence entre les deux doit immédiatement entraîner une communication — soit avec l’expéditeur, soit, dans le cas d’une transaction FAB, avec le destinataire qui a engagé le transporteur.

Clarifier les différences dès le départ est essentiel. Cela permet d’éviter les différends, de protéger le transporteur et d’assurer que l’expédition est traitée selon les exigences appropriées.

Si vous avez des questions au sujet de cet article et aimeriez en savoir davantage, n’hésitez pas à nous le laisser savoir. L’équipe de la DRC est là pour vous. Nous apprécions vos questions et sommes heureux de pouvoir vous aider. Cliquez ici pour nous joindre. 

Le résumé : Mise à jour de l’adhésion

Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) a accueilli onze nouveaux membres en février 2026. De plus, certains membres actuels ont modifié leur statut de membre. Faites défiler vers le bas pour plus d’informations.

Bienvenue aux nouveaux membres

ACH DISTRIBUTION INC. / DISTRIBUTION ACH INC., QC, Canada
BERRYHILL FARM INC., ON, Canada
Damen Service Alimentaire (A d/b/a of 9427-9734 Quebec Inc.), QC, Canada
DESARROLLADORA Y PROMOTORA AGROPECUARIA SA DE CV Estado de Mexico, Mexico
FERME J.E. BARBEAU (Faisant également affaire sous 9208, QC, Canada
FRESH AND NUTS SPA, Cachapoal, Chile
KMAX INCORPORATED, ON, Canada
MMK GROUP INC., ON, Canada
NOSTALGIA INC., AB, Canada
PARADIS DES FRUITS DE LA PASSION INC. (Also d/b/a Passion Fruits Paradise Inc.), QC, Canada
UPNORTH FRUIT SERVICES LTD., BC, Canada

Changement de statut de membre de la DRC

À compter de février 2026, les organisations suivantes ne sont plus membres de la DRC:

BERRYHILL FARM, ON, Canada
CONNORS TRANSFER LIMITED, NS, Canada
COSTA’S WINE COUNTRY (A d/b/a of 2638186 Ontario Inc.), ON, Canada
DASAM FOODS INC., QC, Canada
DIMARE RUSKIN, INC., FL, United States
DISTRIBUTION CARELO INC., QC, Canada
EZ GROW FARMS LTD., ON, Canada
FRESH PLUS PRODUCE LTD., BC, Canada
FRESHWAY FOODS (A d/b/a of Fresh Unlimited, Inc.), OH, United States
GROUPE ADONIS INC (Faisant également affaire sous Marché Adonis), QC, Canada
INTIFRESH DEL SUR SAC (También haciendo negocios como Intifresh Del Sur), Piura, Peru
JOSEPH QUATTROCCHI & COMPANY LTD. (Quattrocchi Food Services), ON, Canada
LES FERMES DU SOLEIL INC., QC, Canada
LIMONEIRA COMPANY, CA, United States
MAGNOLIA PACKING INC., GA, United States
ORLEANS FRESH FRUIT (A d/b/a of 927912 Ontario Ltd.), ON, Canada
PRIMLAND CANADA ENTERPRISES INC. / ENTREPRISES PRIMLAND CANA, QC, Canada
QUEEN OF JACA LTDA, Brazil
RLE LOGISTICS INC., AB, Canada
TEJA GLOBAL LTD. (Also d/b/a Prep Culinary), ON, Canada
WESTSHORE TRADING (1988) LTD., BC, Canada

Pour toute question concernant les changements d’adhésion, contactez notre service d’assistance.

Au sujet de la DRC

La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains.

Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.

En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.

Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

Pour plus d’informations sur les adhésions, cliquez ici ou contactez le Nous joindre.

Le résumé 

La DRC a accueilli dix nouveaux membres en janvier 2026. De plus, certains membres existants ont modifié leur statut, et l’un a été résilié pour motif. Faites défiler vers le bas pour plus d’informations.

Bienvenue aux nouveaux membres

9472-0497 QUÉBEC INC., QC, Canada
BRIGHT FARM STOUFFVILLE (A d/b/a of 2621990 Ontario Ltd.), ON, Canada
ECO FARMS TRADING OPERATIONS LLC., CA, United States
FRIENDSHIP SPECIALTY MUSHROOM FARM LTD., BC, Canada
JADE FINE FOODS LTD. (Also d/b/a Arbutus Foods), BC, Canada
MING WEI SUPERMARKET LTD., AB, Canada
NOVATERRA COMPANY INC. (Also d/b/a Novaterra Produce), ON, Canada
OCEAN FRESH SEAFOOD (A d/b/a of Shanmugarajah Ravindran), ON, Canada
SHORELAND TRANSPORT INC., NB, Canada
UNITED EXPORTS AMERICAS LLC., FL, United States

Changement de statut de membre de la DRC

À compter de janvier 2026, les organisations suivantes ne sont plus membres de la DRC:

16477411 CANADA INC., ON, Canada
A. LASSONDE INC. (Faisant également affaire sous Golden Town, QC, Canada
AREL AGRICULTURAL PRODUCE INC., ON, Canada
ATLAS DEAL (A d/b/a of Ahmed Abousaboun), MB, Canada
BASIL KING IMPORT, BC, Canada
BLUERIDGE PRODUCE INC., BC, Canada
DAN AVILA & SONS PACKING INC., CA, United States
DIAMANT COMPANY (A d/b/a of Peter Wambui), ON, Canada
DOCK CORNER FARMS LTD., PE, Canada
DOLE DIVERSIFIED NORTH AMERICA, INC., PA, United States
DRK IMPEX INC. (Also d/b/a DRK Impex), ON, Canada
FERNDALE BERRY (A d/b/a of J & N Transport LLC), WA, United States
FLAVOR & PRODUCE IMPORT CORP., ON, Canada
FORMOSA PRODUCE LTD., BC, Canada
G MEX INCORPORATED, ON, Canada
GLEN A. LEA INC., PE, Canada
HONEY BEAR TREE FRUIT CO LLC, WA, United States
HUGH H. BRANCH, INC., FL, United States
IVAN BIG TREE LLC TX, United States
JAG WORLDWIDE IMPORTS (A d/b/a of 1552955 Ontario Inc.), ON, Canada
JL UNITED TRADING (A d/b/a of 1816101 Ontario Inc.), ON, Canada
LANGE COMPANIES, INC., MO, United States
LÉON DELORME LTÉE., ON, Canada
LES SERRES BIOLOGICO INC., QC, Canada
LES SERRES SAVOURA ST-ÉTIENNE INC., QC, Canada
MIG HOLDINGS INC. (dba Montrose International Group), ON, Canada
ONEEL CORPORATION LTD., ON, Canada
P.S.I. (A d/b/a of PSI Procurement Solutions International, BC, Canada
PRAIRIE PRIDE ORGANICS INC., SK, Canada
PRODUCTORA Y COMERCIALIZADORA AGRICOLA VALENCIA S.A. DE C.V., Michoacan, Mexico
RANA WHOLESALE LTD., AB, Canada
THE PRODUCE GUYS, ON, Canada

Résiliation avec motif

G MEX INCORPORATED a été radiée de la liste des membres de la DRC le 29 janvier 2026, pour ne pas avoir réglé ses dettes à leur échéance et pour ne pas avoir fourni les informations demandées.

Note : À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.

Pour toute question concernant les changements d’adhésion, contactez notre service d’assistance.

Au sujet de la DRC

La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains.

Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.

En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.

Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

Pour plus d’informations sur les adhésions, cliquez ici ou contactez le Nous joindre.

À l’aube de 2026, la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) célèbre une année de progrès transformateurs : renforcement du commerce juste et équitable, promotion des normes commerciales et rayonnement international accru dans l’ensemble du secteur des fruits et légumes frais.

2025 : une année de progrès et de collaboration

Faits saillants de l’industrie

• Rôle consultatif dans l’établissement du Code de conduite des épiciers : La DRC a contribué à façonner le processus de médiation du Code d’épicerie du Canada, renforçant ainsi les pratiques commerciales éthiques et l’intégrité des fruits et légumes frais tant chez les détaillants que chez les fournisseurs. Découvrez les différences entre la DRC et le Code.
• Lobbying en appui au projet de loi C-280 : Ce projet de loi, également appelé Loi sur la protection financière, est entré en vigueur en décembre 2024, établissant une fiducie réputée afin de protéger les producteurs et fournisseurs de fruits et légumes frais. La DRC a appuyé l’adoption de cette législation et continue de conseiller le gouvernement quant à sa mise en œuvre. En apprendre davantage
• Engagement international : Notre participation à la 23e réunion du Comité Codex sur les fruits et légumes frais (CCFFV) a mis en lumière l’influence croissante de la DRC et sa présence à l’international. En apprendre davantage
• Renforcement des partenariats : La DRC collabore avec divers organismes sectoriels, dont des comités industrie-gouvernement et le Groupe de travail nord-américain sur le commerce, afin de soutenir le secteur. Sa participation à ces activités met en relief le rôle de la DRC comme partenaire reconnu et expert, au bénéfice de ses membres.

Jalons marquants pour la DRC

L’année 2025 a été témoin de plusieurs réalisations clés :

• Transfert des exigences en matière de classement des fruits et légumes frais : L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a adopté un règlement autorisant le transfert de la responsabilité des exigences en matière de catégorie de fruits et légumes frais (FFV) à la DRC. Ce changement positif permettra une mise à jour plus rapide pour répondre aux besoins du secteur, favorisant ainsi l’innovation, la souplesse et la compétitivité. En apprendre davantage.
• Célébration du 25e anniversaire : Nous avons souligné 25 années d’appui au secteur des fruits et légumes frais, en réaffirmant notre engagement durable envers un commerce juste et éthique au bénéfice de tous nos membres. En apprendre davantage.
• Guide de prévention de la fraude : Élaboré en partenariat avec les principales organisations du secteur, ce guide qui permet aux membres de mieux s’armer face à la hausse des fraudes est disponible sur le site web de la DRC. En apprendre davantage.
• Mobilisation des membres : La DRC a poursuivi ses efforts pour prévenir et résoudre efficacement les différends grâce à l’encadrement et à la consultation, menée principalement en mode virtuel ou par téléphone. Nos présentations personnalisées ont permis d’éviter de nombreux différends et la grande majorité de ceux qui sont survenus malgré tout s’est réglé aux toutes premières étapes. En apprendre davantage.
• Présence dans l’industrie : La DRC a participé à de nombreux congrès commerciaux et conférences, offrant des occasions précieuses d’échanger avec nos membres et les acteurs du secteur. En 2025, nous avons exposé lors d’événements majeurs comme Fruit Logistica, l’ACDFL. le IFPA Global Produce & Floral Show, la conférence IFPA au Mexique et Fruit Attraction. Découvrez nos prochaines destinations!

Perspectives pour 2026

Alors que débute 2026, nous sommes heureux d’annoncer que la DRC participera à de nombreux salons commerciaux et conférences, tant au niveau national qu’international, tout au long de l’année. Ces événements offrent d’excellentes occasions aux professionnels du secteur de rencontrer notre équipe, d’en apprendre davantage sur nos services et d’explorer des moyens de renforcer la communauté des fruits et légumes frais.

La DRC continuera de défendre et de promouvoir un environnement d’affaires favorable, en collaboration avec les organisations sectorielles, les instances gouvernementales et par le biais de consultations.

Le transfert prochain de la majorité des exigences canadiennes en matière de classement des fruits et légumes frais témoigne de notre engagement continu envers l’excellence et le soutien à nos membres. Consultez régulièrement le site web de la DRC, où ces exigences seront bientôt disponibles.

Nous sommes impatients de renforcer et d’élargir notre présence internationale sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement des fruits et légumes, et de soutenir les entreprises à l’échelle mondiale. Les membres peuvent appliquer les normes et pratiques harmonisées de la DRC partout dans le monde. Face à l’intérêt croissant à l’international et avec plus de 1 700 membres répartis dans 20 pays, la DRC offre des occasions de développer votre réseau et votre chaîne d’approvisionnement avec confiance, où que vous soyez.

Merci à nos membres et à la communauté des fruits et légumes frais qui ont fait de 2025 une année exceptionnelle. Nous sommes enthousiastes à l’idée de poursuivre sur cette lancée en 2026. Pour les mises à jour et ressources, visitez notre site web, suivez-nous sur les réseaux sociaux ou venez à notre rencontre lors de nos prochains événements.

Le Code d’épicerie du Canada (le Code) est maintenant pleinement fonctionnel depuis le 1er janvier 2026. L’adhésion est ouverte aux détaillants et aux fournisseurs, y compris les producteurs primaires, les grossistes, les distributeurs et les fabricants, qui participent directement à la chaîne d’approvisionnement du secteur des produits d’épicerie au Canada.

Si vous êtes membre de la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC), vous vous demandez peut-être : Quelles sont les différences entre le Code et la DRC? Et si vous adhérez aux deux cadres, lequel devez-vous utiliser pour le règlement des différends?

Rappelons d’abord que les entreprises canadiennes qui achètent et vendent des fruits et légumes frais entre les provinces ou qui en importent sont assujetties au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et, en vertu de la loi, tenus d’être membre de la DRC. L’adhésion à la DRC est toutefois volontaire pour les entreprises du secteur des fruits et légumes frais situées à l’extérieur du Canada. D’autre part, le Code est un cadre volontaire conçu pour promouvoir l’équité et la transparence dans les relations entre détaillants et fournisseurs. Il couvre toutes les catégories de produits alimentaires dont les fruits et légumes, les produits laitiers, la viande, les produits emballés, les boissons, les articles ménagers, etc.

Les deux systèmes offrent des mécanismes de règlement des différends. Toutefois, le Code reconnaît que les règles de la DRC ont préséance en cas de conflit relatif à une transaction de fruits et légumes frais. Autrement dit, lorsque la DRC a compétence sur un différend, celui-ci doit être réglé conformément aux règles concernant le règlement des différends de la DRC, à moins qu’il en ait été convenu autrement.

La DRC a compétence sur tout conflit entre deux membres lorsque le différend porte sur un bris de contrat, un paiement partiel ou le non-paiement, des ajustements de prix injustifiés, des liquidations ou retours non fondés, ainsi que des problèmes de qualité ou de condition liés au commerce des fruits et légumes frais. Le Code a été conçu pour traiter davantage les pratiques entre détaillants et fournisseurs portant sur le retrait de produits, la prévision, les négociations de bonne foi et d’autres obligations contractuelles dans lesquelles les dommages ne sont pas liés ou déduits d’une transaction particulière.

Une différence importante entre ces deux mécanismes est que les décisions et sentences arbitrales de la DRC sont obligatoires et exécutoires par les tribunaux. De plus, le non-respect d’une décision arbitrale ou le non-respect des exigences relatives à l’adhésion peut entraîner la résiliation ou l’expulsion du membre, selon le cas.

Le Bureau du Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie (BCCSPÉ) et la DRC collaborent étroitement afin d’assurer une harmonisation efficace entre ces deux cadres. Les membres du Code peuvent communiquer avec l’OGSCC pour toute question relative au Code et avec le service d’assistance de la DRC pour toute question concernant la compétence de la DRC.

Le résumé 

La DRC a accueilli sept nouveaux membres en décembre 2025. De plus, certains membres existants ont modifié leur statut, et l’un a été résilié pour motif. Faites défiler vers le bas pour plus d’informations.

Bienvenue aux nouveaux membres

ALFEZZAN TUMR LTD., MB, Canada

ANC TRADING GROUP, ON, Canada

ENTREPRISE SUD INC. (Also d/b/a Quartier Japonais 808), QC, Canada

FRESH FLEET LTD., ON, Canada

KIND-HEARTED FARM LTD. (Also d/b/a Kind-Hearted Farm), BC, Canada

MAISON DES SAVEURS DE LA MEDITERRANEE INC. (Faisant également affaire sous Maison Des Saveurs Med), QC, Canada

MARSFIELD TRADING INC., ON, Canada

Changement de statut de membre de la DRC

Au 31 décembre 2025, les organisations suivantes ne sont plus membres de la DRC :

CONAGRA BRANDS CANADA INC., ON, Canada

GRACE’S CHOICE INC., ON, Canada

KAPI KAPI GROWERS INC., FL, United States

LA TERRE CULTIVÉE DISCREET INC. / DISCREET FARMLAND INC., QC, Canada

MARCHÉ MOKOLO (Faisant également affaire sous 11540467 Canada Inc.), QC, Canada

SUN BRIDGE IMPORT EXPORT INC., ON, Canada

VIVAFRESH IMPORTS INC. (Also d/b/a Vivafresh Imports), ON, Canada

Résiliation avec motif

VIVAFRESH IMPORTS INC. (Faisant également affaire sous Vivafresh Imports) L’adhésion de la DRC a été automatiquement annulée le 31 décembre 2025 à cause du refus de l’entreprise de se plier à une décision arbitrale.

Note : À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.

Pour toute question concernant les changements d’adhésion, contactez notre service d’assistance.

Au sujet de la DRC

La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains.

Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.

En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.

Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

Pour plus d’informations sur les adhésions, cliquez ici ou contactez le Nous joindre.