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Mise-à-jour sur les adhésions – décembre 2023

Bienvenue aux nouveaux membres

Du 1 décembre 2023 au 31 décembre 2023, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes :

15293707 CANADA INC. | AB, Canada
ALMOCAN MÉDITERRANÉEN INC. | QC, Canada
BILL’S FRUIT MARKET INC. ON, Canada
COMMERCE DRIM INC. | QC, Canada
FRUTELLA FOR FOOD INDUSTRY S.A.E. | Giza, Egypt
GLOBAL BIO INC. | QC, Canada
IMPORTATION AVOCAN INC. (Faisant également affaire sous Avocan) | QC, Canada
INDIAN DELIBITES INC. | ON, Canada
KARIM SAGHI | QC, Canada
ONLY THE REALEST SERVICES INC. | ON, Canada
RENNIE BROS INC. | PE, Canada
TRANSPORT JUSTINT IMPORT-EXPORT INC. | QC, Canada
YOUDESSE ALIMENTS (Faisant également affaire sous 9300-3580 Québec Inc.) | QC, Canada

Adhésions échues

Au 31 décembre, l’adhésion des entreprises suivantes a pris fin et elles ne sont plus membre de la DRC.

AMCO PRODUCE INC. | ON, Canada
J. F. PRODUCE INC. | ON, Canada
LAKESIDE PRODUCE INC. | ON, Canada
NATURIPE FARMS IMPORTS INC. | FL, United States
SOCIEDAD AGRICOLA SATURNO S.A. | Lima, Peru
VISION IMPORT GROUP, LLC | NJ,  United States

Pour consulter la liste complète des membres inactifs, cliquez ici.

Note : À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.

Au sujet de la DRC

La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains. Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.

En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.

Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

Pour plus d’informations sur les adhésions, cliquez ici ou contactez le Nous joindre.

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Lorsqu’on utilise un camion ou une remorque pour l’entreposage, quelles sont les responsabilités respectives du transporteur et du destinataire?

Il nous arrive parfois de recevoir des appels concernant la responsabilité à l’égard d’une cargaison dont le transporteur a laissé la remorque dans la cour du destinataire pour déchargement ultérieur. Il y a maintes bonnes raisons de procéder ainsi, qui devraient toutes être bien comprises et convenues entre les parties et documentées lorsque les délais excèdent ceux prévus à l’article 9.3.f. des normes de transport de la DRC.

« Le camion ne doit pas être utilisé comme entrepôt à moins que le transporteur n’y consente et seulement qu’au versement des frais d’entreposage convenus. En vertu des Normes commerciales de la Corporation, la responsabilité de l’acheteur face au vendeur exige notamment de cet acheteur qu’il accepte le produit dans un délai raisonnable (huit (8) heures après l’« offre réelle de délivrance » pour les camions);

Parfois, lorsqu’il y a de nombreuses remorques à décharger ou lorsque le camion arrive à destination hors des heures d’affaire, les acheteurs et les destinataires peuvent s’entendre avec le transporteur pour laisser la remorque dans la cour du destinataire en attente d’un déchargement ultérieur.

Il est alors vraiment important que les transporteurs et les destinataires aient une entente écrite prévoyant de laisser la remorque dans la cour des destinataires. Cette entente devrait notamment indiquer les responsabilités de chaque partie durant le temps où la remorque est laissée à elle seule, y compris à qui incombe la responsabilité d’en vérifier l’unité réfrigérante pour veiller à ce qu’elle continue de fonctionner adéquatement. Une entente écrite permet d’éviter les mésententes et de veiller à ce que les deux parties soient bien au fait de leurs obligations.

À défaut d’entente entre les parties précisant leur responsabilité respective lors du transfert de la cargaison du transporteur à l’acheteur, les membres de la DRC se référeront à ces paragraphes de l’article 9 des normes de transport de la DRC :

• L’article 9.1. définit ce qu’est une offre réelle de délivrance : « L’« offre réelle de délivrance » est présumée survenir lorsque le transporteur arrive chez le destinataire à une heure raisonnable ou au moment convenu afin de procéder au déchargement et, lorsque cela est nécessaire, le transporteur donne avis de son arrivée au destinataire. Lorsque le destinataire est avisé de l’arrivée et donne instruction au chauffeur de retenir la cargaison dans un lieu communément employé par les transporteurs dont le déchargement est retardé, l’offre a eu lieu. Le moment où se produit l’« offre réelle de délivrance » a des incidences sur les délais que doit respecter l’acheteur pour porter plainte à l’encontre de l’expéditeur, de même que sur le calcul du délai de déchargement permis. »

• L’article 9.2. définit le droit d’inspection du destinataire : « À l’offre réelle de délivrance, le destinataire obtient le droit d’inspecter le chargement. Ce droit ne peut être nié ni abrégé par le transporteur. L’inspection n’est pas conditionnelle au paiement préalable des frais de transport. Dans l’éventualité où le destinataire ou le transporteur estime qu’il serait avantageux d’obtenir une inspection officielle du chargement, le coût de l’inspection est à la charge de celui qui la demande. On demandera à l’inspecteur de noter la température de la pulpe des denrées inspectées. »

• L’article 9.3. précise les responsabilités du destinataire lors du déchargement. « Le contrat de transport standard ne prévoit pas de dispositions à l’égard du déchargement du camion. À moins d’entente particulière, la responsabilité à l’égard du déchargement de la cargaison incombe au destinataire. Les services de déchargement sont négociables et les parties au contrat de transport peuvent prendre différents arrangements. L’arrangement le plus commun se conclut avec des entrepreneurs communément appelés « débardeurs ». Un débardeur est une entité qui procède au chargement et au déchargement physique d’envois au point d’origine et à destination au moyen de gens et d’équipement. Le chargement s’effectue des installations de l’expéditeur à l’équipement du transporteur en vue du transport de l’envoi à partir des lieux du destinataire et le déchargement s’effectue de l’équipement du transporteur aux installations de réception des envois à destination. Habituellement, le débardeur est un entrepreneur indépendant de l’expéditeur, du destinataire ou du transporteur. »

Enfin, si l’on a l’intention d’utiliser le camion ou la remorque comme installation d’entreposage temporaire mais que les parties ne s’entendent pas sur le tarif quotidien pour ce service d’entreposage, la DRC recourra à l’annexe VI des normes de transport pour déterminer les frais.

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Restez branché sur la DRC grâce aux réseaux sociaux

Saviez-vous que la DRC a une présence active auprès du secteur des fruits et légumes frais sur trois réseaux sociaux différents? Eh oui, de manière à rayonner davantage, nous sommes maintenant sur LinkedIn, Facebook et X, où nous partageons des nouvelles du secteur, les événements qui s’en viennent et des articles fort instructifs.

Nous nous efforçons d’aider le secteur à se tenir bien informé en publiant des communiqués de presse, des rapports sur les normes de catégorie, des mises-à-jour en matière de réglementation des importations et exportations, des études de cas, des trucs pour vous assurer des meilleures pratiques commerciales entre entreprises, et tellement plus encore.

Les réseaux sociaux constituent une excellente ressource pour atteindre un auditoire plus large qui dépasse nos frontières et la DRC apprécie grandement l’occasion qui lui est offerte de pouvoir ainsi rester en contact avec les membres de l’industrie et partager une information pertinente, tout en continuant de tisser des liens.

Si vous ne l’avez déjà fait, joignez-vous à nous sur les réseaux sociaux. Nous serons bien heureux de vous y retrouver.

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For media inquiries, please contact: 

Nicole MacDonald
Spécialiste en communications et marketing
La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes
Téléphone : 613-234-0982
Courriel: [email protected]

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La DRC accueille quatorze nouveaux membres en novembre 2023 !

Bienvenue aux nouveaux membres!

Nous sommes heureux de vous annoncer qu’entre le 1er et le 30 novembre, 2023, la DRC a accueilli un total de 14 nouveaux membres :

15275474 CANADA INC. | ON, Canada
9481-8697 QUEBEC INC. | QC, Canada
ADEF IMPORT EXPORT (Faisant également affaire sous 9431-1289 Quebec Inc.) | QC, Canada
BY SOLUTIONS S.E.N.C. (Faisant également affaire sous By Solutions) | QC, Canada
CENTRAL FOODS AND TRADING COMPANY LIMITED | ON, Canada
ELIAS DAHER (Faisant également affaire sous Era Fruits et Legumes) | QC, Canada
FRUITS ET LEGUMES VEGIBO INC. | QC, Canada
HOFUD TRADING LTD. | ON, Canada
IEL CANADA BROKERAGE ULC (Also d/b/a Integrity Express Logistics) | ON, Canada
LES PRODUCTIONS HORTICOLES DEMERS INC. (Faisant également affaire sous Demers) | QC, Canada
PGF ORGANICS LIMITED | MB, Canada
THE INTERNATIONAL COMPANY FOR PACKING AND REFRIGERATION | El Beheira, Egypt
USINE DE CONGÉLATION DE ST-BRUNO INC. | QC, Canada
WINLAND FOODS CANADA INC. | ON, Canada

Pour consulter la liste complète des membres actifs, cliquez ici.

Changement d’adhésion à la RDC dans la mise à jour du statut

Au 30 novembre 2023, les organisations suivantes ne sont plus membres de DRC :

9964894 CANADA INC. | QC, Canada
AVOCAST S.P.R. DE R.L. | Nayarit, Mexico
BC PROSPERA PRODUCE LTD. | BC, Canada
COVIC INTERNATIONAL TRADING INC. | BC, Canada
CPS FRUITS & VEGETABLES INC. | QC, Canada
FRESH & CLASSY PRODUCTS INC. | ON, Canada
FRESHPACK EXPORT SALES LTD. | BC, Canada
LES FRUITS BLEUS INC. | QC, Canada
LONGFE INTERNATIONAL TRADE COMPANY OF CANADA LIMITED | ON, Canada
M. & M. PRE-PAK SALES LTD. | NL, Canada
QUALICIOUS FOODS INC. | BC, Canada
SUNNYVILLE IMPORT LLC. | NY, United States
TRIDGE TRADE CANADA INC. | BC, Canada

Pour consulter la liste complète des membres inactifs, cliquez ici.

Note : À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.

Au sujet de la DRC

La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains. Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.

En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.

Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

Pour plus d’informations sur les adhésions, cliquez ici ou contactez le Helpdesk DRC.

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Laitue romaine en provenance des États-Unis

Naviguer à travers les exigences réglementaires relatives à l’importation et les obligations contractuelles

C’est la haute saison pour la laitue romaine en provenance des É.-U. et il est important pour le secteur d’être bien informé en ce qui a trait aux exigences réglementaires canadiennes relatives à son importation et bien au courant des obligations contractuelles touchant cette denrée.

De nombreux cas de contamination à l’E. coli O157:H7 ont été rapportés au Canada dans le passé qui étaient originaires de certaines régions particulières de la Californie. En conséquence, il est essentiel de bien adhérer aux exigences réglementaires. Le 20 juillet 2023, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a émis un avis intitulé Exigences d’importation temporaires pour la laitue romaine en provenance des États-Unis (2023).

Ces exigences canadiennes touchent toute laitue romaine ou mélange de salade contenant de la laitue romaine provenant d’une région associée aux éclosions relevées aux États-Unis. Cette région comprend les comtés de Santa Cruz, Santa Clara, San Benito et Monterey dans la vallée du Salinas en Californie.

Lors de l’importation de laitue romaine ou de mélanges de salade contenant de la laiture romaine au Canada, les importateurs canadiens doivent faire ce qui suit :

  1. Fournir la preuve que le produit ne provient pas de l’un des comtés susmentionnés.
  2. Si l’envoi est effectué de l’un des comtés susmentionnés, soumettre un formulaire d’attestation et des certificats d’analyse démontrant que la laitue romaine ne contient pas de niveaux détectables d’E. coli O157:H7

D’autre part, il est généralement connu que les producteurs et expéditeurs américains incluent des dispositions d’exclusion sur leurs factures. Par exemple, « meurtrissures et/ou décoloration provenant de meurtrissures » sont souvent ajoutées. Il s’agit d’un aspect essentiel auquel les acheteurs doivent être attentifs. Alors que les acheteurs américains sont bien au courant de ce type d’exclusions, elles ne s’appliquent pas automatiquement dans d’autres juridictions telles le Canada (à moins qu’il ne puisse être prouvé que l’exclusion a été convenue entre les parties).

Il importe d’être à l’affût et de lire deux fois plutôt qu’une tous les documents que vous recevez, y compris toutes les dispositions contractuelles sur lesquelles les parties se sont entendues. Si vous remarquez qu’il y a une phrase ou une expression avec laquelle vous n’êtes pas familier ou dont vous n’avez pas convenu, portez-la immédiatement à l’attention de votre fournisseur, préférablement par écrit.

Dans l’éventualité d’un différend, il incombe aux parties de prouver que toutes les dispositions ont été discutées, comprises et convenues. Si vous achetez de la laitue romaine en provenance des États-Unis, vous devez savoir qu’il y a des exclusions, le cas échéant, et vérifier attentivement toute la documentation. La vérification de la documentation pour veiller à ce que les dispositions contractuelles soient bien celles dont vous avez convenues ne devraient pas uniquement constituer une pratique exemplaire pour la laitue romaine. Prenez les précautions nécessaires et évitez les différends potentiels en lisant et en vous assurant d’avoir une compréhension exacte de toute documentation.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l’article, n’hésitez pas à nous contacter via le Helpdesk DRC. Nous serions plus qu’heureux de vous aider de toutes les manières possibles !

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La DRC accueille seize nouveaux membres en octobre 2023 !

Nous sommes heureux de vous annoncer qu’entre le 1er et le 31 octobre 2023, la DRC a accueilli un total de 16 nouveaux membres :

ATOB TRADE COMPANY INC. (Also d/b/a Unborder) | CA, United States
CAN-ON IMPORTERS INC. | ON, Canada
DECAS CRANBERRY PRODUCTS, INC. | MA, United States
DELFLAND INC. (Faisant également affaire sous Delfland / Au gré des Vents) | QC, Canada
DZ FOOD DISTRIBUTION (Faisant également affaire sous 9490-2210 Québec Inc.) | QC, Canada
EXP GROUP LLC. | NJ, United States
HELLOFRESH CANADA, CHEFS PLATE and FACTOR MEALS/ REPAS FACTO | ON, Canada
MAMA EARTH ORGANICS INC. (Also d/b/a Mama Earth) | ON | Canada
MARCHÉ CASTEL (Faisant également affaire sous 9246-1144 Québec Inc.) | QC, Canada
MMK GROUP INC. | ON, Canada
NAJA IMPORT & EXPORT COMPANY INC. | ON, Canada
NEW CARROT FARMS CANADA CO. | NS, Canada
OBEID FARMS 2014 INC. | ON, Canada
PEAK PRODUCE SALES LIMITED | BC, Canada
PRODUCTION SEMBEC INC. | QC, Canada
SIMPLE PRODUCE SERVICES INC. | ON, Canada

Changement d’adhésion à la RDC dans la mise à jour du statut

Au 31 octobre 2023, les 3 organisations suivantes ne sont plus membres de DRC :

PATATES DANIEL BLAIN LTÉE | QC, Canada
TEMAK INC. (Also d/b/a Temak Trading) | ON, Canada
UBOX TRADING LTD. | BC, Canada

Pour plus de détails concernant un changement de statut, veuillez contacter le bureau.

Note : À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.

About the DRC

La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains. Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.

En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.

Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

Pour plus d’informations sur les adhésions, cliquez ici ou contactez le Helpdesk DRC.

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La mise au rebut d’un envoi sans valeur commerciale

Il y a beaucoup de confusion entourant les responsabilités de l’acheteur ou destinataire dans les cas où il est nécessaire de mettre au rebut une partie ou la totalité d’un envoi qui n’a plus de valeur commerciale à la réception.

L’article 9 des normes commerciales de la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) stipule que :

« Le fait qu’une denrée agricole n’a aucune valeur commerciale ou qu’elle est mise au rebut par ordre d’un officier sanitaire local ou autre responsable autorisé, ou encore que l’expéditeur a expressément consenti à cette disposition, constitue un motif valable de destruction ou de disposition de cette denrée agricole. L’expression « valeur commerciale » signifie toute valeur qu’une denrée peut avoir à toute fin qui peut être déterminée en faisant preuve de diligence raisonnable sans dépense excessive ni perte de temps. Lorsque manutentionnée pour le compte ou au nom d’une autre personne, une preuve de la quantité de cette denrée agricole qui est détruite ou mise au rebut, lorsqu’elle excède cinq pour cent de l’envoi, est donnée en fournissant un certificat officiel attestant la façon par laquelle les fruits et légumes ont de fait été mis au rebut… »

Un « certificat officiel » est une inspection fédérale indiquant un très haut taux de défauts d’état démontrant une valeur commerciale nulle. On peut alors procéder à la mise au rebut.

Par exemple, un acheteur reçoit 4 000 caisses de mangues en mauvais état. Une inspection de l’Agence canadienne d’inspection des aliments est demandée puis effectuée dans les délais prescrits. Elle montre 2% de pourriture, 12% de meurtrissures et 5% de rides. Puisque les mangues présentent un taux total de défauts de plus de 15%, elles ne rencontrent pas les exigences des directives sur l’arrivage de marchandises de la DRC. Dans ces conditions, l’acheteur peut opter pour renégocier le contrat ou réclamer des dommages.

Après avoir récupéré ce qui pouvait l’être, l’acheteur soumet sa comptabilisation montrant les ventes de chaque lot moins les dépenses encourues. Dans la section du rapport de liquidation, il indique que 700 caisses ont été mises au rebut.
Est-ce que l’acheteur aurait dû demander une inspection montrant l’état des mangues avant de les jeter?
La réponse est « oui ». L’acheteur a jeté 700 des 4 000 caisses reçues. En d’autres mots, 17% du chargement a été mis au rebut, ce qui excède le seuil de 5%.

Il importe de noter que lorsque l’on met au rebut ou détruit plus de 5% d’un chargement, un certificat officiel est requis afin de démontrer que le produit n’a aucune valeur commerciale. Un certificat de mise au rebut n’est pas suffisant puisqu’il indique seulement la quantité de produit qui a été jetée ou détruite. En conséquence, pour se conformer à la réglementation, une inspection gouvernementale est donc requise afin de démontrer que le produit n’a plus de valeur commerciale.

Pour toute question concernant cet article, ou pour plus d’informations sur nos précieux services aux membres, cliquez ici.

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Comment maintenir votre adhésion en règle

Grâce aux normes, procédures et services d’éducation qu’elle prodigue, la DRC aide ses membres à éviter les différents commerciaux au moyen de la consultation, la médiation et l’arbitrage.

Les membres de la DRC conviennent, pour le bénéfice de l’ensemble du secteur des fruits et légumes, de se conformer aux articles, règlements et règles d’exploitation de la DRC. Chaque membre convient de soumettre ses différends à l’arbitrage en accord avec les règles d’exploitation de la DRC.

La DRC exerce une surveillance sur le commerce des fruits et légumes et agit à l’égard de toute réclamation qu’elle reçoit. Tous les membres de la DRC sont tenus de s’acquitter de leurs obligations financières à temps. Lorsqu’un membre omet de s’en acquitter, la DRC communique avec lui pour confirmer qu’il est bel et bien en mesure de s’en acquitter.

En vertu des règles de la DRC, les membres doivent répondre promptement aux communications de la DRC et fournir tous les renseignements demandés.

En plus de devoir s’acquitter de leurs obligations financières, les membres sont également tenus de continuellement satisfaire aux exigences suivantes pour maintenir leur adhésion à la DRC :

  1. Les frais d’adhésion doivent être payés dans les 60 jours suivant leur date d’échéance.
  2. Lorsque requis, les membres doivent fournir et maintenir une garantie financière.
  3. Les membres doivent satisfaire aux exigences en matière de solvabilité énoncées dans le règlement de la DRC, qui incluent notamment de ne pas avoir fait faillite ni d’avoir cessé le paiement de leurs dettes.
  4. Ils ne peuvent cesser d’exploiter leur entreprise qu’après s’être acquitter pleinement de toutes les obligations financières qu’ils ont vis-à-vis leurs partenaires commerciaux.
  5. Ils ne doivent pas avoir failli de se conformer à un ordre ou une directive d’un arbitrage, ni avoir omis de verser une sentence arbitrale ou déterminée en médiation.

Afin de protéger ses membres, la DRC peut mettre fin à l’adhésion d’un membre pour avoir omis de se conformer à l’une ou l’autre des exigences énoncées ci-dessus.

La DRC a toute autorité de radier un membre pour différentes raisons, y compris pour la violation d’un article, du règlement ou des règles d’exploitation de la DRC ou pour avoir commis d’autres gestes considérés comme étant inappropriés. Un membre qui, par exemple, est reconnu coupable d’un acte criminel, n’obtempère pas à un ordre d’un tribunal ou refuse de participer à une médiation ou un arbitrage avec un autre membre, risquera la radiation.
Si vous avez des doutes sur l’application des règles d’exploitation ou sur la manière dont vos actions peuvent affecter votre adhésion, n’hésitez pas à communiquer avec le service d’assistance de la DRC.

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Mise-à-jour sur les adhésions pour 30 septembre 2023

Bienvenue aux nouveaux membres

Du 1 septembre 2023 au 30 septembre 2023, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes:

A-1 BAGS & SUPPLIES INC. (Also d/b/a A-1 Cash And Carry) | ON, Canada
BTRUST SUPERMARKET (A d/b/a of 2202693 Ontario Inc.) | ON, Canada
CITRUS MOGADOR SARL (Faisant également affaire sous Citrus M | Oulet Nemma, Morocco
DIAMANT COMPANY (A d/b/a of Peter Wambui) | ON, Canada
ENGEE AND JAYS LTD. (Also d/b/a Engee) | ON, Canada
MANGOSTEEN (A d/b/a of 12297825 Canada Inc.) | ON, Canada
MARCHÉ MOKOLO (Faisant également affaire sous 11540467 Canada Inc.) | QC, Canada
PRODUCE PACKAGING INC. | OH, United States
T. E. PRODUCE IMPORT AND EXPORT LTD. | BC, Canada
TASTE OF EGYPT (A d/b/a of Hager Abdelhamid) | ON. Canada

Adhésions échues

Au 30 septembre, l’adhésion des entreprises suivantes a pris fin et elles ne sont plus membre de la DRC.

2735795 ONTARIO INC. | ON, Canada
GHARZAI GLOBAL IMPORT EXPORT INC. | ON, Canada
KIM GROUPE IMPORT/EXPORT INC. | QC, Canada
NORTH KEE TRADING (A d/b/a of 2713406 Ontario Limited) | ON, Canada
NORTHERN TRADING INC. (Faisant également affaire sous Négoce du Nord) | QC, Canada
PROGEST 2001 INC. | QC, Canada
SIMILIEN PRODUITS FRAIS INC. | QC, Canada
TRANS-WEST LOGISTICS INC. | QC, Canada

Pour plus de détails concernant un changement de statut, veuillez contacter le bureau.

Note : À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.

Au sujet de la DRC

La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains. Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.

En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.

Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

Pour en savoir davantage, communiquez avec notre bureau d’assistance au [email protected] ou au (+1) 613-234-0982, ou visitez notre site web.

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Les 10 questions les plus fréquentes que la DRC peut vous aider à résoudre.

L’un des nombreux avantages que vous procure l’adhésion à la DRC est certes l’accès illimité à son service d’assistance.
Le service d’assistance est votre source unique pour obtenir des réponses à vos questions et enjeux de nature commerciale. Nos experts sont disponibles pour vous répondre et, de fait, vous offrir notre aide sous forme de consultations informelles.

Notre équipe vous aidera à réussir vos transactions commerciales à tous les plans. La DRC vous offre les outils dont vous avez besoin pour prévenir les différends avant qu’ils ne surviennent et, lorsque vous êtes malgré tout aux prises avec un problème, pour vous épauler et le régler ensemble. C’est votre succès qui constitue le nôtre!

Les questions les plus fréquentes que nous vous aidons à résoudre touchent notamment :

  1. aux inspections gouvernementales (ACIA, USDA)
  2. aux tolérances des directives sur l’arrivage de marchandises de la DRC
  3. à la conformité du produit à la catégorie prévue?
  4. aux précisions concernant les termes employés dans le commerce
  5. aux enjeux liés au transport
  6. au non-paiement et aux paiements tardifs ou partiels
  7. au statut de l’adhésion à la DRC (c’est-à-dire : membre, membre en règle, etc.)
  8. aux questions liées à l’exportation à destination du Canada
  9. à la bonne compréhension des Incoterms
  10. aux désaccords concernant la comptabilisation des ventes et les rapports de liquidation

Le service vous est offert en anglais, en français et en espagnol de 9h30 à 17h (heure de l’Est), du lundi au vendredi.

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