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Lorsqu’il s’agit de traiter des enjeux de qualité ou d’état dans le secteur des fruits et légumes, fournir une comptabilisation des ventes en cas de bris de contrat constitue le moyen le plus efficace de démontrer la façon dont le produit a été manutentionné. Si vous devez réclamer des dommages, assurez-vous d’avoir en main une comptabilisation détaillée des ventes. C’est une excellente pratique d’affaire. Cette comptabilisation détaillée doit comprendre la date de la vente, la quantité de chaque item vendu, le prix de chacune des ventes liées au chargement en question, ainsi que les dépenses liées au bris de contrat comme le transport dans une transaction FAB, les frais d’inspection et de courtage et toutes les autres dépenses convenues. Il est crucial de bien documenter cette information pour prouver votre cas. Elle montre les revenus nets et aide à déterminer si le lot a été convenablement manutentionné.

La corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC), qui fait autorité dans le secteur des fruits et légumes, souligne avec emphase l’importance d’une comptabilisation détaillée des ventes dans les transactions en consignation puisqu’elle constitue la principale exigence à laquelle est astreint le consignataire, qui doit la soumettre au consignateur. Cela dit, nous recommandons à tous les acheteurs et à tous les destinataires de se tenir prêt à en fournir une s’ils souhaitent réclamer des dommages ou régler un problème.

En l’absence d’une comptabilisation détaillée des ventes et lorsque la méthode utilisée pour calculer le retour ne peut être vérifiée ou reste insatisfaisante, sachez qu’on peut recourir à d’autres méthodes pour calculer la juste valeur marchande d’un produit. Cette souplesse signifie que vous pouvez parfois réduire le montant d’une facture par le pourcentage de défauts relevés dans une inspection fédérale, ce qui peut ou non représenter une perte réelle.

L’article 6 des normes commerciales de la DRC prévoit que les billets et factures de vente doivent être conservés pour deux ans. Si, dans une procédure arbitrale, votre client conteste la comptabilisation détaillée des ventes, l’arbitre pourra vous demander de produire les « billets de ventes ». Les billets de vente et les dépenses devraient pouvoir étayer les informations apparaissant dans votre comptabilisation détaillée.

Il y a trois options différentes pour manutentionner un produit qui arrive en mauvaise condition. Chaque option a ses propres exigences de rapport à soumettre comme comptabilisation des ventes. Ces options ne peuvent être mises ensemble dans un seul compte de ventes :

1. La consignation ou vente à prix ouvert, y compris les ventes prix après vente (PAS).
2. Les dommages, pour chaque bris de contrat lorsque les parties ne peuvent s’entendre sur la façon dont le produit a été manutentionné.
   • USDA Market News ou Information sur les marchés (l’Info-Hort) de Agriculture et Agroalimentaire Canada sont disponibles.
   • USDA Market News ou Information sur les marchés (l’Info-Hort) de Agriculture et Agroalimentaire Canada ne sont pas disponibles.
3. Le remballage et la réeduction, communément appelé en anglais Labor and Shrink.

Voici, en référence, un exemple de gabarit pour chacune des comptabilisations détaillées des ventes.

Pour obtenir des réponses à toute question ou des éclaircissements sur la comptabilisation détaillée des ventes, communiquez avec le service d’assistance de la DRC. Nous sommes là pour vous.

La DRC a pris part à un panel de conférenciers, lors du récent Expo-congrès de l’ACDFL, dont le thème était « [TRADUCTION] Le transport des fruits et légumes – Éléments de réussite ». Le sujet a suscité de nombreuses questions et la DRC vous offre les quelques conseils qui suivent pour éviter les différends avant qu’ils ne surviennent et savoir quoi faire lorsque cela arrive.

FRANC À BORD (FAB) ET CHARGEMENTS PARTIELS (LTL)

• Dans une transaction FAB, si les instructions du destinataire concernant le réglage de l’unité réfrigérante diffèrent des instructions apparaissant au connaissement, le chauffeur doit communiquer avec le destinataire pour obtenir des éclaircissements. La même procédure s’applique pour les chargements partiels lorsque différents connaissements peuvent présenter des instructions contradictoires sur le réglage de la température.
• La compatibilité entre la température et les denrées est cruciale lorsque l’on en transporte plus d’une dans un même envoi, notamment pour les chargements LTL lorsqu’il y a plusieurs connaissements et, parfois, des denrées autres que des fruits et légumes frais.

UNITÉS RÉFRIGÉRANTES

• Les unités réfrigérantes sont conçues pour maintenir la température des denrées, pas pour l’augmenter ni la baisser.
• L’unité doit être réglée en mode continu lors du transport de denrées sensibles à la température comme les fruits et légumes frais.
• Il est essentiel de refroidir le camion au préalable de manière à assurer que sa température est compatible avec la denrée que l’on s’apprête à charger. L’expéditeur doit veiller à ce que le camion ait été refroidi à la température voulue avant le chargement.
• Assurez-vous que vos fruits et légumes sont chargés à une température très près de la température fixée dans le réglage de l’unité réfrigérante. Cela évitera que l’unité ait à fournir des températures non souhaitables en essayant d’ajuster la température à l’intérieur du camion.
• Un profil de charge approprié est important afin d’assurer une bonne circulation d’air à travers toute la remorque. Évitez de placer les palettes sur les côtés, de les empiler trop haut ou trop près de l’unité réfrigérante, ce qui pourra empêcher une circulation d’air adéquate à l’intérieur de la remorque.

THERMOGRAPHES

• Les thermographes et les unités réfrigérantes sont deux types d’instruments qui enregistrent la température et produisent des rapports qui aident à déterminer si un enjeu de température est survenu durant le transit. Pour déterminer quel appareil offre le portrait le plus fidèle de ce qui s’est produit pendant le voyage en termes de température à l’intérieur du camion, plusieurs facteurs seront pris en considération dont la température de la pulpe au point d’expédition, le profil de charge des palettes, le nombre de palettes, l’état de la chute d’air, les conditions météorologiques extérieures, l’emplacement des appareils, la température de la pulpe à l’arrivée et l’état du produit à l’arrivée.
• Les thermographes doivent être installés de manière appropriée à un emplacement dans le camion qui assurera une mesure exacte. On suggère habituellement de les placer sur les palettes du fond face aux portes de la remorque. Ne les fixez pas sur les murs de la remorque. Assurez-vous qu’ils sont correctement documentés sur le connaissement de manière à pouvoir les récupérer facilement lors du déchargement. Vous pouvez éviter bien des problèmes en recourant à des appareils qui offrent une lecture en temps réel, transmettant leurs données durant tout le transit et n’ont pas à être retrouvés à travers le chargement à l’arrivée.

Enfin, l’une des choses les plus importantes à considérer c’est une bonne communication. Avec le nombre important d’acteurs impliqués dans le transport des fruits et légumes frais – le transporteur, l’intermédiaire de transport, l’expéditeur et le destinataire – maintenir les canaux de communications ouverts est un facteur clé pour prévenir les problèmes.

Consultez notre article sur l’importance de « documenter et communiquer ». Et rappelez-vous que les meilleures stratégies pour éviter les différends sont souvent les plus simples.

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Si vous avez des questions à ce sujet ou aimeriez en apprendre davantage, l’équipe de la DRC est là pour vous assister. Nous apprécions toutes vos demandes et demeurons toujours prêts à vous venir en aide. Cliquez ici pour nous joindre.

La consignation et le prix après vente (PAS) continuent de soulever maintes questions dans le secteur des fruits et légumes. Étant donné le potentiel de confusion, examinons les caractéristiques particulières à chacune et leur signification afin d’en arriver à une compréhension claire et de prévenir la mésinterprétation.

La consignation et le prix après vente (PAS) continuent de soulever maintes questions dans le secteur des fruits et légumes. Étant donné le potentiel de confusion, examinons les caractéristiques particulières à chacune et leur signification afin d’en arriver à une compréhension claire et de prévenir la mésinterprétation.

Lors d’un différend, les exigences et le fardeau de la preuve pour les deux types de transaction sont différents, ce qui signifie que la responsabilité et les obligations légales des parties varieront selon le type de transaction.

Nous allons expliquer en détails ci-dessous ces deux types de transaction mais d’abord, voyons leurs similarités. Elles n’ont pas de prix ou de retour fixé à l’avance; on a tendance à recourir à ces deux types lorsque la confiance dans la relation d’affaire est bien établie ou lorsque le produit ne rencontre pas les modalités contractuelles à l’arrivée à destination. Notons enfin que certaines dépenses peuvent être déduites par défaut des recettes brutes générées par la vente du produit.

CONSIGNATION :

Commençons par définir ce qu’est la consignation. C’est un type d’entente selon laquelle une partie se voit confiée la possession de biens afin qu’elle les vende au nom de l’autre partie qui lui a confié ces biens.

Le consignateur est le fournisseur et demeure propriétaire des biens laissés en consignation. Le consignataire est le vendeur ou l’agent qui s’affaire à vendre les biens sur le marché au nom du consignateur. Le consignateur en demeure le propriétaire jusqu’à ce que le consignataire les vende et que le consignateur reçoive le paiement de la vente. Le consignateur et le consignataire doivent discuter des dépenses que pourra soustraire le consignataire du montant des ventes. Lorsqu’il reçoit les biens, le consignataire doit les vendre au meilleur prix possible pour le compte du consignateur et tire une commission de ses ventes.

Le consignataire est encouragé à vendre le produit au meilleur prix possible, de manière à en maximiser la valeur. Il devrait donc prioriser le produit et l’écouler rapidement. Dans une transaction en consignation, les parties pourront recourir au Market News ou à InfoHort comme point de référence ou convenir par écrit d’un prix minimum garanti.

Une fois le produit vendu, le consignataire a la responsabilité de fournir une comptabilisation détaillée de ses ventes. Ce rapport doit comprendre le prix, le montant et la date de chaque vente, ainsi que les frais dont on a convenu comme le transport, l’entreposage, les frais d’inspection et la commission. Habituellement, la commission du consignataire s’établit dans une fourchette allant de 8 à 15 %, parfois davantage. Tout cela aura été convenu à l’avance par écrit de façon à éviter tout malentendu.

En raison du lien de confiance déjà établi entre le consignateur et le consignataire, une inspection à destination n’est pas nécessaire, à moins d’en avoir autrement convenu. Cette confiance se fonde sur une compréhension mutuelle que le consignataire rapportera fidèlement les ventes, déduira les frais convenus et remettra au consignateur les sommes qui lui reviennent en paiement de son produit.

À moins que les parties n’en conviennent autrement, les transactions en consignation imposent toutefois certaines restrictions au consignataire. Celui-ci ne peut « reconsigner » le produit ni le vendre à prix ouvert et, en raison de potentiels conflits d’intérêt, il ne peut non plus vendre le produit à une entreprise apparentée ni à une entreprise ayant le ou les mêmes propriétaires.

LE PRIX APRÈS VENTE :

Une transaction à prix après vente (PAS, de son acronyme anglais) est un type de transaction selon lequel aucun prix n’est fixé d’avance alors que les parties s’entendent plutôt pour en convenir après que l’acheteur aura vendu le produit. Si le vendeur n’est pas d’accord avec le prix offert par l’acheteur, il incombe à l’acheteur d’étayer son offre. Si les négociations demeurent infructueuses, même si cela n’est pas exigé, une comptabilisation des ventes est la méthode la plus commune pour démontrer comment le produit a été écoulé. Cela signifie habituellement fournir promptement une liste des ventes et des dépenses encourues qui montre comment l’acheteur en est arrivé à son offre. Si le retour offert au vendeur ne lui rapporte pas autant que les prix du marché, il incombe à l’acheteur de démontrer pourquoi il n’a pu vendre le produit au prix du marché.

La comptabilisation des ventes doit contenir les mêmes éléments que la comptabilisation détaillée des ventes abordée précédemment dans le cas de la consignation, à l’exception des commissions, qui ne peuvent être versées que s’il en a été convenu entre les parties. Si le produit n’est pas endommagé, on s’attend à ce qu’il se vende près ou au-dessus des prix du marché courants.

Si, dans le cadre d’une transaction PAS, l’acheteur reçoit des denrées endommagées, il doit demander une inspection fédérale pour prouver que l’envoi a été reçu en mauvais état, appuyant ainsi le fait que les ventes puissent avoir été conclues à des prix inférieurs à ceux du marché. En outre, les résultats apparaissant au rapport d’inspection doivent démontrer que le produit n’était pas conforme aux dispositions contractuelles ni aux directives sur l’arrivage de marchandises de la DRC.
Quand une inspection fédérale est-elle nécessaire?

Une inspection fédérale montrant que le produit ne rencontre pas les dispositions contractuelles ou les directives sur l’arrivage de marchandises de la DRC devient nécessaire dans une transaction en consignation ou à prix après vente lorsqu’il faut démontrer pourquoi les fruits et légumes ont été vendus à prix inférieurs au marché. Toutefois, une inspection fédérale devient obligatoire lorsque 5% ou plus du produit reçu n’a pas de valeur commerciale et qu’il faut le jeter ou le donner. Il importe de noter qu’un certificat de mise au rebut n’est pas la même chose qu’un rapport d’inspection de l’état du produit montrant que le produit n’a plus de valeur commerciale.

CORRECTION D’UNE MODALITÉ APPRAISSANT À LA PLACE DE L’AUTRE SUR UNE FACTURE :

Veuillez vous rappeler que la consignation et le PAS sont deux modalités de vente distinctes qui ne devraient pas être interchangées l’une avec l’autre. Si vous recevez une facture sur laquelle on a interchangé les deux modalités, communiquez avec l’expéditeur afin de la faire corriger. Assurez-vous dans vos transactions en consignation de discuter, comprendre et convenir des modalités, préférablement par écrit. Les directives sur l’arrivage de marchandises de la DRC indiquent qu’en l’absence d’entente sur les dispositions contractuelles, ce seront les conditions FAB sans catégorie qui s’appliqueront par défaut. Enfin, si l’on ne parvient pas à s’entendre sur le prix, ce sera le prix du marché qui s’appliquera également par défaut.

Le personnel du service d’assistance de la DRC a communiqué avec Thermo King afin de mieux connaître le fonctionnement des unités pour le transport réfrigéré et les meilleures pratiques pour le transport des fruits et légumes frais. Vous trouverez ci-après une série de conseils qui pourront s’avérer fort utiles lors de votre prochain chargement :

AVANT LE CHARGEMENT

✔ Refroidir et conserver la cargaison à la température désirée afin d’évacuer la chaleur.

• Confirmer que le produit est à la température voulue avant de le charger à bord de la remorque.
• Les unités pour le transport réfrigéré sont conçues pour maintenir la température du produit et non la changer.

✔ Mettre en marche l’unité pour le transport réfrigéré 20 minutes à l’avance, réglée à « refroidissement rapide » (High Speed Cool).

• Pour évacuer toute la chaleur résiduelle de la remorque ou de la boîte du camion.
• Effectuer le test automatisé pré-voyage pour confirmer le bon fonctionnement de l’appareil.
• L’unité DOIT passer le test.
• Si le test automatisé échoue, il faut suivre les procédures prescrites par votre entreprise ou communiquer avec votre marchand local pour obtenir de l’aide.

✔ Régler le contrôle de l’unité à la température désirée.

• Vérifier les réglages après les avoir changés afin de confirmer qu’ils sont corrects.

✔ Sélectionner le mode de fonctionnement.

• Soit en mode continu, soit en mode cycle marche-arrêt. Pour les fruits et légumes, il faut toujours régler l’unité en mode continu.

✔ Refroidir la remorque ou la boîte du camion.

• À la température voulue pour évacuer toute chaleur résiduelle.

DURANT LE CHARGEMENT

✔ Arrêter l’unité pendant le chargement.

• Afin de minimiser l’apport de chaleur et d’humidité qui entre dans la remorque ou la boîte du camion.
• Vérifier que le produit est bien à la bonne température.

✔ Charger le produit rapidement et avec efficience.

• Pour assurer une circulation d’air adéquate autour et à travers tout le chargement.

✔ Fermer les portes et redémarrer l’unité.

• Reconfirmer le mode continu et les températures des zones.

✔ Les portes souples.

• Toujours recommandées pour la distribution.
• Conserve l’air climatisé à l’intérieur et l’air extérieur en dehors.

✔ L’ouverture des portes.

• Minimiser le nombre d’ouvertures des portes et leur durée.
• L’air ambiant s’introduit et l’air de la remorque ou de la boîte du camion s’enfuit.

DURANT LE TRANSPORT

✔ Une circulation d’air appropriée est ESSENTIELLE.

• Une mauvaise circulation d’air entraînera la détérioration du produit, même avec une unité en parfait état de marche.
• Les obstacles obstruent la libre circulation d’air et produisent des zones plus chaudes.
• Circulation d’air appropriée : L’air passe sans obstacles des six côtés du chargement.

✔ Une bonne circulation d’air tient à quatre facteurs clés :

• Utiliser des palettes fermées sur trois côtés pour assurer une circulation d’air adéquate.
  • Ne pas obstruer le plancher sous la cargaison. Cela empêche l’air de retourner vers l’unité.
  • Les palettes souples et l’empilage à la main ne sont pas optimaux pour gérer la température.
• L’intérieur de la remorque ou de la boîte du camion doit être propre pour éviter la contamination :
  • Les planchers profilés doivent être exempts d’obstacles.
  • Les débris peuvent bloquer la circulation d’air.
  • Les débris peuvent être aspirés dans l’unité, entraînant un refroidissement insuffisant.
  • Utiliser des profils de charge qui permettent une circulation d’air adéquate.
• Demeurez vigilant!
  • Assurer un espace suffisant pour une bonne circulation d’air entre le haut du chargement et le plafond.
  • Les produits devraient être chargés uniformément de manière à éviter de restreindre la circulation d’air.
• Ne pas bloquer le retour d’air de l’évaporateur de l’unité. Cela restreint la circulation d’air.
  • Ne pas charger le produit en le collant directement sur l’unité, les parois ou les portes.
  • Ne pas charger le produit jusqu’au plafond, ce qui pourrait entraîner un cycle de circulation d’air plus court et donc moins efficace.

VÉRIFICATION ET DERNIÈRES RECOMMANDATIONS

✔ Vérifier le refroidissement préalable.

• Refroidir le produit et la remorque ou la boîte du camion à la température voulue avant le chargement.
• Placer la remorque ou la boîte du camion de manière à ce qu’elle épouse étroitement les joints étanches du quai lors de la livraison. Superviser l’ouverture et la fermeture des portes.

✔ Ne pas mettre l’unité en marche lorsque les portes sont ouvertes.

• Cela ferait en sorte d’évacuer l’air climatisé vers l’extérieur et de faire entrer l’air ambiant à l’intérieur.

✔ Garder les portes toujours fermées quand c’est possible.

• Assurez-vous de garder les ouvertures de portes peu nombreuses et de courte durée. Le froid restera ainsi à l’intérieur et la chaleur à l’extérieur.
• Arrêter le fonctionnement de l’unité avant d’ouvrir les portes.
• Le temps requis pour ramener la température de la boîte au niveau désiré s’accroît de manière significative avec l’entrée d’air extérieur.
• Plus grande est la différence entre la température voulue pour la zone et la température réelle de la boîte, plus longue sera la durée pour ramener la température de la boîte à la température voulue.

✔ Utiliser des portes souples.

• Les portes souples réduisent l’échange d’air entre l’intérieur et l’extérieur. Elles aident à minimiser les changements de température intérieure.

✔ Quais non-réfrigérés :

• Arrêter l’unité pour le transport réfrigéré. Minimiser l’exposition aux zones présentant une température inadéquate.
• Assurer l’étanchéité du joint entre la remorque ou la boîte de camion et le quai.

✔ Quais réfrigérés et les passages à quai réfrigéré :

• Reculer la remorque ou le camion de manière à épouser étroitement les joints d’étanchéité du quai avant d’ouvrir les portes.
• Minimiser les ouvertures des portes.

✔ Passages à quai et transbordement :

• Déplacer le produit rapidement. Minimiser son temps d’exposition aux zones présentant une température inadéquate.

✔ Livraison terrestre pour :

• Les supermarchés
• Les dépanneurs
• Les restaurants
• Les commerces qui offrent la livraison directe

✔ Arrêter l’unité.

✔ Minimiser les ouvertures des portes.

✔ Utiliser les portes souples.

Les renseignements fournis dans cet article sont une gracieuseté de Randy Green de Thermo King Est du Canada, division de l’Ontario.

Personne-contact: Randy Green à [email protected]

Fondé en 1938, Thermo King est le chef de file mondial dans la fabrication de systèmes de transport à température contrôlée dans une variété d’applications mobiles, incluant les remorques, les fourgons, les autobus, les conteneurs maritimes et les wagons ferroviaires. Les produits Thermo King sont soutenu par un réseau de concessionnaires à la grandeur du pays, qui offrent un service expert formé en usine et une gamme complète de pièces d’origine et concurrentes.

Bien qu’elle ait aidé ses membres à résoudre des millions de dollars de différends, la DRC s’est également engagée à fournir à ses membres des conseils et des occasions d’en apprendre davantage sur les meilleures pratiques d’affaires pour prévenir les conflits. Notre modèle de règlement des différends atténue les risques et facilite le commerce entre les membres. Nous offrons une grande variété de ressources aisément accessibles pour la prévention des différends comme des consultations confidentielles, le Service d’assistance commerciale de la DRC, les séminaires, les causeries avec conférencier-invité, les feuillets d’information, le bulletin Solutions et plus encore.

Savez-vous que les stratégies les plus efficaces pour prévenir les différends sont souvent les plus simples? En fait, elles sont tellement évidentes qu’on peut les résumer en deux mots : COMMUNIQUER et DOCUMENTER. Ces deux actions, lorsque pratiquées systématiquement, peuvent avoir de sérieuses répercussions sur les opérations de votre entreprise. Elles augmentent la clarté, préviennent d’éventuels conflits et pavent la voie à une transaction sans heurt.

Reconnaître l’importance de communiquer et de documenter est une chose mais le mettre en pratique en est une autre. Afin de vous aider, la DRC a élaboré un exemple pratique – un contrat de vente. Cet outil est conçu pour vous aider à mettre en application ces pratiques exemplaires dans vos propres transactions, en assurant ainsi la clarté et la transparence, et en établissant une solide fondation pour la prévention de différends.

Si vous avez des questions à ce sujet ou aimeriez en apprendre davantage, l’équipe de la DRC est là pour vous assister. Nous apprécions toutes vos demandes et demeurons toujours prêts à vous venir en aide. Cliquez ici pour nous joindre.

Les fraudes dans le transport sont en hausse. Encore une fois.

Les expéditeurs et destinataires américains de fruits et légumes frais sont victimes des manigances de courtiers en transport peu scrupuleux. Les cas les plus fréquents : vous payez le courtier en transport mais celui-ci se sauve sans payer le transporteur; ou bien, le courtier en transport réassigne le cas à un autre courtier qui ne paie pas le transporteur ou, pire encore, vole l’envoi. Dans le secteur des fruits et légumes, les ventes se concluent à la vitesse de l’éclair pour assurer le transport de ces denrées hautement périssables et lorsque l’on s’aperçoit du méfait, il est souvent bien trop tard. Ça peut être causé par l’insolvabilité du courtier, sa négligence ou sa malveillance, cela entraîne néanmoins des coûts pour l’expéditeur et le destinataire. Ils pourront subir la perte de leurs denrées périssables et, possiblement, être tenus responsables du double paiement des charges de transport.

La situation s’exacerbe davantage du fait que des agents de recouvrement achètent ces réclamations de transport parce qu’ils croient pouvoir en tirer un recouvrement des deux côtés : de l’expéditeur et du destinataire. Ces agents de recouvrement, ou les cabinets juridiques qui les représentent, envoient des requêtes péremptoires en citant des causes considérées par les tribunaux qui semblent appuyer ce double paiement par l’expéditeur. Ils ne tiennent pas compte du fait que, comme expéditeur, vous ayez payé d’avance le courtier pour le transport. Ils présument que vous allez préférer payer en double pour l’envoi plutôt que d’achaler votre client ou destinataire pour une facture de transport impayée.

De façon générale, le paiement des charges de transport incombe à l’expéditeur, à moins que les parties n’en aient convenu autrement. Les conditions de paiement du transport sont fret payable à destination (par le destinataire ou le consignataire, qui verse le paiement après la livraison) ou fret payé d’avance (par l’expéditeur ou le consignateur, qui verse le paiement avant le départ de l’envoi.)

Les anciennes versions du connaissement nominatif uniformisé (le U.S. Uniform Straight Bill of Lading) comprenait une disposition de non-recours, qui procurait au consignateur un moyen d’éviter la responsabilité des charges de transport lors d’un envoi fret payable à destination en entrant simplement leur signature ou une annotation dans la section contenant la disposition (à la case « Section 7 » du connaissement). En acceptant de charger l’envoi, le transporteur n’avait plus de recours contre le consignateur dans l’éventualité où les charges de transport n’avaient pas été payées par le consignataire.

La disposition de non-recours de la case « Section 7 » constituait une protection pour l’expéditeur ou destinataire parce qu’elle lui retirait toute responsabilité à l’égard des charges de transport sur les envois fret payable à destination. C’est-à-dire que le transporteur n’avait pas de recours contre l’expéditeur parce que la responsabilité des charges de transport incombait uniquement au destinataire ou au consignataire pour ces envois fret payable à destination. Les expéditeurs se prévalaient en outre de cette disposition pour se prémunir contre l’ajout de charges de transport additionnelles après livraison à des envois « prépayés ».

En décembre 2022, la U.S. National Motor Freight Traffic Association a publié une nouvelle version du connaissement uniformisé où n’apparait plus la case de la section 7 et sa disposition de non-recours. À la place, au verso du nouveau connaissement, les termes et conditions stipulent :

[TRADUCTION] Art. 7. (a) Le consignateur, le consignataire ou l’expéditeur est responsable du transport et autres charges légitimes liées à l’envoi, telles que facturées ou telles que corrigées de la manière prévue à l’article 49 U.S.C. §13710, et le transporteur peut exiger le prépaiement des charges avant la livraison et refuser à destination de rendre possession de l’envoi jusqu’à ce que le paiement lui soit versé, tel que prévu à l’article 49 U.S.C. § 13707(a).

En termes simples, l’expéditeur et le destinataire sont tous deux responsables des charges de transport si le transporteur ne reçoit pas son paiement, à moins d’un accord particulier négocié entre les parties ne le prévoit autrement. Les expéditeurs et les destinataires devraient utiliser des connaissements taillés sur mesure (et non le connaissement nominatif uniformisé) identifiant clairement qui est responsable du paiement des frais de transport et pour retirer au transporteur tout recours contre la partie non-responsable.

Voici 10 manières de se prémunir contre la fraude dans les transports aux États-Unis :

1. Vérifiez les documents d’accréditation du courtier : Assurez-vous que le courtier en transport détient les permis et licences nécessaires et est enregistré auprès de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA). Vous pouvez vérifier son numéro USDOT et son numéro MC sur le site Web de la FMCSA en cliquant ici (an anglais seulement) SAFER Web – Company Snapshot (dot.gov).

2. Exigez cautionnement et assurance : Assurez-vous que le courtier possède une couverture d’assurance appropriée et un cautionnement. Cela vous protégera en cas de fraude ou de négligence. Consultez ce site gouvernemental (en anglais seulement) Licensing & Insurance Carrier Search (dot.gov).

3. Investiguez la réputation du courtier : Effectuez des recherches sur la réputation du courtier en examinant l’information en ligne, en demandant des références d’autres clients et en prenant connaissance de toutes les plaintes soumises auprès des associations sectorielles (The Blue Book Services) ou des agences réglementaires (voir le site de la FMCSA SAFER Web – Company Snapshot (dot.gov). En outre, vous devriez demander à votre contentieux de vérifier l’historique des litiges du courtier et les autres bases de données publiques pour identifier clairement qui en sont les entités principales et qui est le courtier en transport avant de conclure un contrat ou d’envoyer des fonds.

4. Ayez recours à des courtiers bien établis : Travaillez avec des courtiers de bonne réputation qui sont bien établis, présentant une feuille de route dans le secteur marquée par sa fiabilité et son honnêteté.

5. Établissez un solide contrat avec le courtier : Appelez votre avocat afin qu’il prépare un contrat de courtage robuste qui établit clairement les obligations du courtier, y compris les dispositions d’indemnisation, les exigences relatives aux assurances, ainsi que des conditions de paiement très claires.

6. Utilisez un connaissement personnalisé : Utilisez un connaissement personnalisé bien rédigé où apparaissent des dispositions qui énoncent clairement les obligations de paiement et exige du transporteur de renoncer à tout recours contre l’expéditeur.

7. Obtenez la documentation : Demandez et examinez toute la documentation pertinente à chacun des envois, y compris les certificats d’assurance, les preuves de livraison et les connaissements.

8. Surveillez l’envoi : Suivez la trace de vos envois grâce aux systèmes de suivi et à la communication régulière avec le courtier et le transporteur. Réglez promptement toute différence ou préoccupation.

9. Le paiement : Considérez verser le paiement seulement après avoir reçu la confirmation que les fruits et légumes ont bel et bien été livrés.

10. Rapportez toute activité suspecte ou un vol : Si vous soupçonnez une fraude ou observez des activités irrégulières, rapportez-le aux autorités pertinentes comme la FMCSA ou les autres agences locales d’application de la loi.

En prenant ces précautions et en demeurant vigilant, les expéditeurs et consignateurs des États-Unis peuvent réduire leur risque d’être victime d’une fraude dans le transport. Communiquez avec votre avocat spécialiste du commerce agricole pour élaborer vos stratégies et personnaliser vos contrats et autres documents pour minimiser ces risques de fraude en transport.

© 2024 – Fennemore, LLP. Tous droits réservés. Les renseignements contenus dans cet article sont présentés uniquement à titre informatif par Fennemore, LLP et ne constituent aucunement un avis juridique.

La version originale anglaise de cet article est republiée avec la permission de son autrice, June Monroe, de Fennemore, dont les bureaux sont situés en Californie, en Arizona, au Nevada et au Colorado.

June Monroe est administratrice et avocate chez Fennemore, LLP au bureau d’Irvine. Elle pratique le droit agricole, le droit du travail, le droit commerciale, le droit des transactions sécurisées et le droit général. Elle se concentre notamment sur les litiges fédéraux, devant les cours de district et les cours d’insolvabilité, pour faire appliquer les droits statutaires des fournisseurs de fruits et légumes prévus sous le Perishable Agricultural Commodities Act (PACA). June aide également les producteurs, les marchands et les expéditeurs en rédigeant des contrats portant sur la production, la mise en marché, l’empaquetage et la fourniture de fruits et légumes.

June préside actuellement le Comité sur les entreprises agricoles de la section du droit commercial de l’association californienne des juristes du Barreau de la Californie.

Hormis son travail, June s’adonne également à la peinture les weekends et adore peindre des fruits et légumes pour ses clients du secteur des entreprises agricoles. Elle affiche d’ailleurs ses œuvres d’art sur sa page LinkedIn : June Monroe | LinkedIn.