Le résumé : Mise à jour de l’adhésion
La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) a accueilli onze nouveaux membres en mai 2026. De plus, certains membres actuels ont modifié leur statut de membre. Faites défiler vers le bas pour plus d’informations.
Bienvenue aux nouveaux membres
A&S DISTRIBUTION INC., ON, Canada
AVO VALLEY S DE RL DE CV, Jalisco, Mexico
BHARATFRUITS CANADA (A d/b/a of 15779316 Canada Inc.), ON, Canada
DESANO PRODUCE LTD., ON, Canada
EKRS INTERNATIONAL PRODUCE INC., BC, Canada
FGF FRESH PRODUCE LTD., BC, Canada
HAYER BLUEBERRY FARMS LTD., BC, Canada
LITTLE LEAF PA, LLC (Also d/b/a Little Leaf Farms), PA, United States
MIKHWAN FOODS INC., ON, Canada
VAN GRONINGEN & SONS, CA, United States
VIVA HARVEST INC., QC, Canada
Changement de statut de membre de la DRC
Au 31 mai, l’adhésion des entreprises suivantes a pris fin et elles ne sont plus membre de la DRC.
A.H. GARDEN PRODUCE INC., ON, Canada
AGUACATES ACUITZIO DEL CANJE S.A. DE C.V. (También haciendo negocios como ADEAC), Michoacan, Mexico
ARRCA LLC (Also d/b/a Arrca), TX, United States
BACATA FOOD GROUP INC., BC, Canada
DNI MOTOR FREIGHT LTD., AB, Canada
DUNE NORDIQUE IMPORT INC., QC, Canada
GLOBAL LIONS CONSULTING COMPANY LTD., BC, Canada
GLYCAN FOOD LIMITED, BC, Canada
GREAT FOODS GLOBAL LTD., MB, Canada
HAO FU FARM LTD., ON, Canada
HE EMPIRE INC., BC, Canada
INTIFRUITS DE MEXICO S.A. DE C.V. (También haciendo negocios como IntiFresh), Jalisco, Mexico
JAY KISAN TRADING INC., BC, Canada
OKANAGAN SUNSHINE. (A d/b/a of Okanagan Sunshine Fruit Sales), BC, Canada
PAISANO PRODUCE LLC, TX, United States
QUAILS’ GATE VINEYARDS ESTATE WINERY LTD., BC, Canada
REDFROG ENTERPRISES LTD., BC, Canada
TAYLOR FARMS RETAIL, INC., CA, United States
THULASI INC., ON, Canada
UNFI Canada, Inc., BC, Canada
Au sujet de la DRC
La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains.
Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.
En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.
Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.
Pour en savoir plus sur nos membres et l’adhésion au DRC, cliquez ici.
