Introduction
La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) est une organisme internationale à but non lucratif, composée de members dont l’activité fondamentale consiste à fournir aux entreprises privées œuvrant dans le secteur des fruits et légumes frais des services leur permettant de régler leurs différends commerciaux.
Les règles de fonctionnement et les normes commerciales de la DRC sont les principes reconnus et adoptés pour le commerce des produits frais.
La DRC est le tiers responsable de la gestion de certaines exigences en matière de classement des fruits et légumes frais canadiens découlant d’une modification réglementaire et d’un protocole d’entente (PE) officiel entre l’ACIA et la DRC.
Aperçu des Exigences en matière de classement des fruits et légumes frais
Certains fruits et légumes frais (FLF) doivent être classés afin d’être mis en marché pour l’importation ou le commerce interprovincial au Canada.
Les Exigences en matière de classement des fruits et légumes frais servent de point de référence pour :
- donner des critères permettant d’assurer une qualité uniforme des produits;
- aider l’industrie à commercialiser ses produits;
- éclairer les décisions d’achat des consommateurs;
- faciliter le commerce entre les pays et les provinces;
- établir une terminologie commerciale uniforme pour l’établissement des prix et les contrats entre les acheteurs et les vendeurs.
Les catégories et exigences relatives aux FLF sont donc :
- un outil interentreprises incontournable;
- un indicateur de la confiance des consommateurs;
La DRC est responsible pour les exigences trouvées dans le document. L’ACIA conserve la responsabilité/la compétence à l’égard des pommes, des oignons et des pommes de terre : Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais
Cliquez ici pour les versions précédentes du Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais avant le 6 février 2026.
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Restez informé
Soyez les premiers à connaître toute nouvelle ou tout changement concernant les Exigences de classement des fruits et légumes frais, y compris les avis de consultations sur les modifications proposées.
Ce service est offert sur une base volontaire. Votre adresse courriel ne sera jamais partagée, et tout renseignement personnel soumis est protégé par la politique de confidentialité du DRC.
Consultations
Il n’y a actuellement aucune consultation publique en cours.
Modifications proposées
Aucune modification des exigences n’est actuellement proposée.
Ressources
- Agence canadienne d’inspection des aliments
- U.S. Department of Agriculture (USDA)
- Codex Alimentarius (Codex)
- La Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) (UNECE)
Demandes de renseignements
Voici comment nous joindre :
Courriel : ffv-flf@fvdrc.com
Téléphone : +1 613 234 0982
