Les directives sur l’arrivage de marchandises de la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) constituent l’une des notions les plus difficiles à apprivoiser. Avant de nous y plonger, il est essentiel de comprendre que les directives de l’arrivage de marchandises de la DRC ne s’appliquent qu’aux transactions pour lesquelles les parties n’ont pas convenu d’une norme de catégorie particulière, de l’état du produit à l’arrivée ou, encore, pour lesquelles elles ont convenu d’un contrat sans norme de catégorie précisée.
En outre, les directives de l’arrivage de marchandises ne s’appliquent qu’aux ventes Franco à bord (FAB). Aux fins de la DRC, toute vente dont les INCOTERMS commencent par un « F » ou un « C » est considérée comme une vente FAB, conformément au concept défini à l’article 20.1 des normes commerciales de la DRC.
Vous pouvez également consulter les articles suivants
pour en savoir plus sur les INCOTERMS :
- Les Incoterms® en transport maritime et la DRC
- Questions-réponses – Les expressions en usage en Amérique du Nord et les INCOTERMS
Pour bien comprendre les directives de l’arrivage de marchandises de la DRC, il convient d’abord d’expliquer la notion de « condition d’expédition convenable-bonne livraison ». Cette expression signifie que le vendeur garantit que, dans des conditions normales de transport et de température, le produit répond aux exigences convenues en matière de qualité et d’état au moment où il est expédié. Il en découle qu’une certaine détérioration est normalement attendue au fil du temps, même dans des conditions de transport optimales. Cela se traduit par une augmentation du pourcentage de tolérance des défauts permis (soit 1,5 fois la tolérance appliquée au pourcentage de défauts à l’origine) lorsque le produit arrive à destination.
Les directives de l’arrivage de marchandises de la DRC sont un amalgame des 5 Day FOB Good Delivery Guidelines du PACA et des lignes directrices canadiennes sur les tolérances à destination et condition d’expédition convenable.
Examinons deux exemples : les asperges et les avocats
La deuxième colonne apparait uniquement à des fins de référence et n’est pas utilisée dans les transactions FAB. La troisième colonne est fondée sur les Good Delivery Guidelines du PACA. La principale différence dans la manière dont le PACA détermine si un produit satisfait ou non aux conditions de bon arrivage réside dans la durée du transit, alors que les taux de tolérance varient selon les jours de transit. La DRC ne recourt qu’aux seules tolérances pour les transits d’une durée de cinq jours des Good Delivery Guidelines du PACA. La quatrième colonne ne s’applique qu’aux transactions FAB à destination du Canada puisque la denrée a une norme de catégorie canadienne et des exigences minimales s’appliquent pour l’importation.
Un important élément à mentionner est que les défauts des produits sont répartis entre les défauts permanents ou de qualité et les défauts d’état ou de condition. Les défauts de qualité ou permanents sont ceux qui ne changent pas avec le temps et ne s’appliquent qu’aux transactions pour lesquelles une norme de catégorie a été convenue, tandis que les défauts de condition ou d’état sont ceux qui évoluent avec le temps. Lors d’une inspection effectuée par l’ACIA, la distinction entre un défaut permanent et un défaut de condition est facilement identifiable grâce à la présence d’un (P) ou d’un (C) respectivement devant la mention du défaut.
Dans l’exemple des asperges expédiées à l’intérieur des États-Unis, pour les transactions FAB, que la transaction fasse référence à une norme de catégorie comme FAB U.S. #1 (tant les défauts permanents que les défauts d’état sont pris en compte) ou qu’elle fasse référence aux modalités FAB Bon arrivage (seuls les défauts de condition sont pris en compte), les tolérances de défauts à destination sont de 15 % de défauts totaux, 8 % de dommages sérieux et 3 % de pourriture.
Si ces mêmes asperges étaient expédiées au Canada selon les modalités FAB U.S. #1 ou FAB Bon arrivage-bonne livraison, les tolérances de défauts à destination seraient les suivantes : 15 % de défauts totaux, 10 % de défauts permanents totaux, 5 % pour un même défaut permanent, 10 % pour un même défaut de condition, et un maximum de 3 % de pourriture. Les défauts permanents sont comptabilisés uniquement dans le cadre de transactions où une norme de catégorie est mentionnée.
Dans l’exemple des avocats, que le produit soit expédié FAB à l’intérieur des États-Unis ou vers le Canada, étant donné que le Canada ne possède pas de norme de catégorie pour les avocats, les tolérances de défauts qui s’appliquent sont celles des Good Delivery Guidelines du PACA, apparaissant dans la troisième colonne, soit 15 % de défauts totaux, 8 % de dommages sérieux et 3 % de pourriture.
Mettons maintenant cela en pratique en répondant aux questions suivantes :
- Un envoi d’asperges est expédié des États-Unis vers le Canada sous modalité FAB bon arrivage sans norme de catégorie précisée. Les asperges sont inspectées par l’ACIA à l’arrivée et le rapport montre : (P)5% de parures, (C)2% de pourriture, (C)7% d’étalement et (C)4% d’échaudage. Ce produit rencontre-t-il les DAM de la DRC?
Oui____ Non____ - Un envoi d’avocats est expédié du Mexique vers le Canada sous modalité FAB bon arrivage sans norme de catégorie précisée. Les avocats sont inspectés par l’ACIA à l’arrivée et le rapport montre : (C)4% de pourriture, (C)3% de décoloration et (P)5% de cicatrices. Ce produit rencontre-t-il les DAM de la DRC?
Oui____ Non____
Si vous êtes incertain de la bonne réponse à ces questions, communiquez avec notre service d’assistance commercial au 613-234-0982, poste 224, ou envoyez-nous un courriel à jbustamante@fvdrc.com ou dpalomino@fvdrc.com.
Vous voudrez peut-être également communiquer avec nous pour vous enquérir de notre séminaire où nous pourrons aborder les directives sur l’arrivage de marchandises de la DRC, en plus d’autres sujets qui pourraient s’avérer d’intérêt pour votre personnel.
