Le résumé : Mise à jour de l’adhésion
La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) a accueilli 12 nouveaux membres en juin 2026. De plus, certains membres actuels ont modifié leur statut de membre. Faites défiler vers le bas pour plus d’informations.
Bienvenue aux nouveaux membres
0920161 B.C. LTD., BC, Canada
17359250 CANADA LIMITED, ON, Canada
ABRASH ENTERPRISES INC. (Also d/b/a Andrews Brothers Inc.), Michigan, United States
CANADEXOTIC / CANADEXOTIQUE (Faisant également affaire sous, QC, Canada
DUTCHYN FARMS LTD., ON, Canada
HEADSTART DIGITAL SOLUTIONS INC. (Also d/b/a Headstart foods), BC, Canada
IMPORT EXPORT SEAPASS INC. / SEAPASS TRADING INC., QC, Canada
LATIN CORE INC., ON, Canada
PARMJIT DHALIWAL, BC, Canada
TIERRAMIGOS TRADING & LOGISTICS INC., ON, Canada
VIET THAI GREEN PRODUCE LTD., BC, Canada
YC FRESH PRODUCE INC., BC, Canada
Changement de statut de membre de la DRC
Au 30 juin, l’adhésion des entreprises suivantes a pris fin et elles ne sont plus membre de la DRC.
1000971951 ONTARIO INC., ON, Canada
9487-2181 QUEBEC INC., QC, Canada
BLACK CHROME TRADING INC., ON, Canada
BULK AND BLOOM DISTRIBUTION INC., ON, Canada
EINAI IMPORT-EXPORT INC., QC, Canada
ELISUR ORGANIC S.A.C., Junín, Peru
GMSY CANADA LTD., ON, Canada
GREWAL & SONS ENTERPRISES INC., BC, Canada
I M C ENTERPRISES LTD., BC, Canada
MADHURAM PHARMA COMPANY LTD., BC, Canada
MEXI/CANA FRESH QUALITY PRODUCE CORPORATION, BC, Canada
ODECO TRADING (A d/b/a of 6396577 Canada Inc.), ON, Canada
RV FAMILY PRODUCE LTD., ON, Canada
SAM IMPEX INC., QC, Canada
SDH GLOBAL CORP., ON, Canada
SK ORGANICS FRUITS S.A.C., Callao, Peru
SOMERFIELD FARMS LLC, NC, United States
UGARIT MARKET (A d/b/a of 2713796 Ontario Inc.), ON, Canada
VENUSCA GLOBAL CORPORATION, ON, Canada
ZURGROUP S.A., Región Metropolitana, Chile
Avis de Radiation
GREWAL & SONS ENTERPRISES INC. a été radiée de la liste des membres de la DRC le 23 juin 2026, pour ne pas avoir réglé ses dettes à leur échéance et pour ne pas avoir fourni les informations demandées.
Au sujet de la DRC
La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains.
Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.
En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.
Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.
Pour en savoir plus sur nos membres et l’adhésion au DRC, cliquez ici.
