Le résumé
La DRC a accueilli sept nouveaux membres en décembre 2025. De plus, certains membres existants ont modifié leur statut, et l’un a été résilié pour motif. Faites défiler vers le bas pour plus d’informations.
Bienvenue aux nouveaux membres
ALFEZZAN TUMR LTD., MB, Canada
ANC TRADING GROUP, ON, Canada
ENTREPRISE SUD INC. (Also d/b/a Quartier Japonais 808), QC, Canada
FRESH FLEET LTD., ON, Canada
KIND-HEARTED FARM LTD. (Also d/b/a Kind-Hearted Farm), BC, Canada
MAISON DES SAVEURS DE LA MEDITERRANEE INC. (Faisant également affaire sous Maison Des Saveurs Med), QC, Canada
MARSFIELD TRADING INC., ON, Canada
Changement de statut de membre de la DRC
Au 31 décembre 2025, les organisations suivantes ne sont plus membres de la DRC :
CONAGRA BRANDS CANADA INC., ON, Canada
GRACE’S CHOICE INC., ON, Canada
KAPI KAPI GROWERS INC., FL, United States
LA TERRE CULTIVÉE DISCREET INC. / DISCREET FARMLAND INC., QC, Canada
MARCHÉ MOKOLO (Faisant également affaire sous 11540467 Canada Inc.), QC, Canada
SUN BRIDGE IMPORT EXPORT INC., ON, Canada
VIVAFRESH IMPORTS INC. (Also d/b/a Vivafresh Imports), ON, Canada
Résiliation avec motif
VIVAFRESH IMPORTS INC. (Faisant également affaire sous Vivafresh Imports) L’adhésion de la DRC a été automatiquement annulée le 31 décembre 2025 à cause du refus de l’entreprise de se plier à une décision arbitrale.
Note : À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.
Pour toute question concernant les changements d’adhésion, contactez notre service d’assistance.
Au sujet de la DRC
La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains.
Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.
En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.
Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.
Pour plus d’informations sur les adhésions, cliquez ici ou contactez le Nous joindre.
