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Bienvenue aux nouveaux membres

Du 1 janvier 2024 au 31 janvier 2025, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes:

AGRICOLLIBIO SRL (Also d/b/a Agricollibio), Italy
BOLA DE ORO FRESH SPR DE RL DE CV (También haciendo negocios como Bola de Oro), Oaxaca, Mexico
DOMÉNICK IMPORT INC., QC, Canada
JB AND SONS FARM LTD., BC, Canada
KEMET PRODUCE INC. (Also d/b/a Kemet Produce), ON, Canada
MILLGROVE FARMS SALES INC., ON, Canada
NATTURALE Y CIA SCA, Cundinamarc,a Colombia
NEXATECH INC., ON, Canada
RACCOONADA NUTS AND DRIED FRUITS TRADING INC., ON, Canada
RUMA MEXI-CAN FOOD AND BEVERAGE INC., BC, Canada
THE FRUITY WORLD INC., ON, Canada

Pour consulter la liste complète des membres actifs, cliquez ici.

Adhésions échues

 Au 31 janvier, l’adhésion des entreprises suivantes a pris fin et elles ne sont plus membre de la DRC.

9461-1886 QUÉBEC INC., QC, Canada
A.S.T. DISTRIBUTION (Faisant également affaire sous 9400-1237 Quebec Inc.), QC, Canada
ADEF IMPORT EXPORT (Faisant également affaire sous 9431-1289 Quebec Inc.), QC, Canada
AGRI-FRESH INC., MB, Canada
ALQUIMIA FRUITS S.L., Catalonia, Spain
BARNSTON ISLAND HERB CORPORATION, BC, Canada
BC HOT HOUSE FOODS ( A Division of Star Produce Ltd.), BC, Canada
CFP CONSOLIDATED FRUIT PACKERS (A Division of Star Produce Ltd.), BC, Canada
COLINAS PRODUCTS, LLC. (Also d/b/a Colinas Foods), TX, United States
COMPTON BROS. INC., PE, Canada
DIMARE HOMESTEAD, INC., FL, United States
GESTION C BOURGEOIS INC., QC, Canada
HANIF PRODUCE, ON, Canada
LES SERRES ROYALES INC., QC, Canada
MEXAVO PRODUCE INC., QC, Canada
MMK GROUP INC., ON, Canada
MZ.IT INC., QC, Canada
PACIFIC GLOBAL ENTERPRISES, INC., BC, Canada
RED CROWN VENTURES LTD. (Also d/b/a Red Crown Pomegranate Juice), BC, Canada
SANLLO CANADA INC. (Also d/b/a Sanllo), ON, Canada
SANLLO EXPORT, S. L. (Also d/b/a Sanllo), Valencia, Spain
STAR PRODUCE LTD., BC, Canada
STAR PRODUCE LTD., AB, Canada
TOOTTI FROOTTI (A d/b/a of On-A-Bun Franchising Inc.), ON, Canada
UVA ENTERPRISE CORP., BC, Canada
WHOLE LEAF LTD., AB, Canada
WORLD FRESH PRODUCE CANADA INC., QC, Canada

Pour consulter la liste complète des membres inactifs, cliquez ici. Cette liste comprend les membres qui ont démissionné, ont été expulsés ou ont été licenciés au cours des 9 derniers mois.

Pour plus de détails concernant un changement de statut, veuillez contacter le bureau.

Note : À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.

Au sujet de la DRC

La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains. Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.

En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.

Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

Pour plus d’informations sur les adhésions, cliquez ici ou contactez le Nous joindre.

En réaction à la publication récente de notre article Élargissement de la compétence de la DRC, plusieurs membres et intervenants sectoriels ont soulevé des questions au sujet des répercussions potentielles de ces changements sur les différends mettant en cause des parties situées hors de l’Amérique du Nord (c’est-à-dire hors du Mexique, des États-Unis ou du Canada). Plusieurs se sont notamment montrés curieux à l’égard du lieu de la tenue de l’arbitrage, de l’emplacement des audiences et de la sélection des arbitres. Il s’agit d’importantes considérations pour quiconque n’est pas familier avec les règles concernant le règlement des différends de la DRC.

Avant de répondre à ces questions, nous aimerions vous rappeler que les normes commerciales, les normes de transport, les directives et les règles concernant le règlement des différends de la DRC sont appliquées par défaut à toutes les transactions entre les membres, à moins qu’ils en aient autrement convenu.

1. En quoi le lieu de la tenue de l’arbitrage et l’emplacement des audiences sont-ils affectés maintenant que les différends ne mettent plus en cause des transactions d’entreprises nordaméricaines?

Les règles concernant le règlement des différends de la DRC précisent que les arbitrages ont lieu en Ontario, au Canada. L’Ontario est reconnue au plan international comme l’une des compétences les plus respectées en arbitrage. Tel qu’indiqué précédemment, nos règles s’appliquent par défaut à moins qu’un contrat montre que les parties en ont convenu autrement. Les membres de la DRC et les non-membres qui choisissent de recourir à l’arbitrage de la DRC peuvent mutuellement convenir de désigner un lieu différent pour la tenue de l’arbitrage, si cela convient davantage à leurs besoins.¹

Il importe de faire la distinction entre le lieu de la tenue de l’arbitrage et l’emplacement des audiences. Alors que le lieu de la tenue de l’arbitrage établit la compétence sur laquelle le processus d’arbitrage est fondé, l’emplacement où pourrait se tenir des audiences peut être bien différent. À défaut de préciser au contrat un emplacement ou une compétence particulière, les règles concernant le règlement des différends de la DRC stipulent que les audiences ont lieu à Ottawa, en Ontario, ou à tout autre endroit que détermine l’arbitre. Les audiences peuvent se tenir de façon virtuelle ou en personne, sans que cela n’affecte le lieu de la tenue de l’arbitrage.

2. Qu’arrive-t-il quand les parties souhaitent opter pour un arbitre qui n’apparaît sur la liste d’arbitres approuvés par la DRC?

Les règles concernant le règlement des différends de la DRC permettent aux parties de nommer l’arbitre de leur choix, même si la personne choisie n’apparaît pas dans la liste d’arbitres de la DRC. Cela dit, la DRC recommande vivement la sélection d’un arbitre dans sa liste pour plusieurs raisons. Tout arbitre, sans égard à la manière dont il est nommé, doit bien sûr demeurer indépendant et impartial.

Notre liste d’arbitres approuvés offre des arbitres de grande expérience dans les différends liés au commerce des fruits et légumes. Plus important encore, ils sont tout à fait familiers avec les règles d’exploitation de la DRC, y compris avec ses normes commerciales et ses normes de transport, de même qu’avec notre procédure particulière de règlement des différends. Les arbitres de la DRC sont formés pour interpréter les dispositions contractuelles convenues entre les parties et lorsque le contrat demeure muet sur une question, ils appliquent les normes et directives de la DRC plutôt que toute autre loi, telle la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Bien que nos arbitres viennent pour la plupart de l’Amérique du Nord, ils possèdent tous une solide expérience internationale. Néanmoins, la DRC continue d’élargir sa liste et y a récemment ajouter des arbitres provenant d’Amérique du Sud et d’Europe. Ces arbitres ont tous complété leur formation sur la DRC, leur apportant ainsi une excellente compréhension de nos services, de nos règles et des attentes à l’égard des arbitres de la DRC.

Il convient enfin de noter que dans les causes où les parties ne peuvent s’entendre sur le choix d’un arbitre, la DRC peut alors en nommer un à partir de sa liste.

¹En acceptant de se soumettre à l’arbitrage de la DRC et ses règles, les parties ont expressément convenu que leur différend couvre plus d’un pays, conformément à Loi de 2017 sur l’arbitrage commercial international, LO 2017, c 2, ann 5, c 2, art 1(3)(c). Ainsi, si vous optez pour une autre compétence, il serait avantageux de vous assurer que la loi sur l’arbitrage du lieu choisi couvre également l’éventualité où votre différend ne serait pas international.

Ressources :

Les règles concernant le règlement des différends

Élargissement de la compétence de la DRC

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Si vous avez des questions au sujet de cet article et aimeriez en savoir davantage, n’hésitez pas à nous le laisser savoir. L’équipe de la DRC est là pour vous. Nous apprécions vos questions et sommes heureux de pouvoir vous aider. Cliquez ici pour nous joindre.

UNE GRANDE HISTOIRE

La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) est très heureuse de vous informer que 2025 marque son 25e anniversaire, un important jalon qui témoigne de notre long parcours et de notre engagement de longue date en faveur du secteur des fruits et légumes frais.

Vers la fin des années 1990, on entreprit une démarche en vue d’établir la DRC. Le processus de gestation prend un certain temps. Le besoin d’une DRC était devenu évident avec la croissance significative du nombre de différends commerciaux à la suite de l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Alors qu’aux États-Unis on disposait d’un système de règlement des différends établi en vertu du Perishable Agricultural Commodities Act (PACA), le système réglementaire canadien alors en place s’était montré inapte à régler la plupart des différends, et le nombre de cas augmentait. Pour sa part, le Mexique n’avait aucun mécanisme de règlement des différends internationaux en place.

Avec l’objectif de minimiser et de prévenir les irritants commerciaux dans le commerce des fruits et légumes frais en Amérique du Nord, la DRC, un organisme sans but lucratif, fondé par ses membres, naissait en février 2000. Passablement calquée sur le système du PACA, la DRC a évolué en un modèle tri-national de règlement des différends qui intègre des représentants du secteur des fruits et légumes frais et des responsables gouvernementaux du Canada, du Mexique et des États-Unis.

Vous vous rappellerez peut-être le fameux logo en triangle de la DRC. Il symbolisait l’esprit de collaboration en appui à l’engagement à favoriser un environnement harmonieux pour ceux qui commerçaient au sein des trois pays et leurs partenaires commerciaux.

Depuis sa fondation, la DRC a contribué à prévenir et régler des différends pour une valeur de plusieurs millions de dollars. Cette évolution a mis en évidence notre adaptabilité et notre engagement indéfectible œuvrer à l’amélioration des lois, à la création de normes pour l’ensemble du secteur et à l’avènement d’un milieu juste et équitable pour tous les participants.

En 2020, il fut décidé de rafraichir notre image de marque. Inspiré de formes organiques dérivées de fruits et légumes, notre nouveau logo symbolise le rassemblement des différentes parties de notre industrie. Les formes représentent la croissance et le progrès alors que la palette de couleurs vives et éclatantes illustre parfaitement le monde des fruits et légumes. Les teintes de vert, d’orange et de rouge représente le processus de maturation de plusieurs de nos récoltes. Notre signature « Pour commercer en toute confiance » capture notre objectif de vous équiper avec toute l’information et les outils nécessaires AVANT de conclure vos transactions, pour vous assurer de meilleures décisions commerciales.

Plus récemment, le 6 janvier 2024, nous avons modifié les règles d’exploitation de la DRC afin d’élargir la portée de sa compétence, soulignant ainsi notre engagement à soutenir le commerce équitable à la grandeur de la planète. Cet élargissement permet d’étendre l’application des règles concernant le règlement des différends de la DRC – en particulier les services de médiation informelle, de médiation formelle et d’arbitrage – dans une plus grande étendue géographique, en autant que les deux parties aient été membre de la DRC au moment où est survenu le différend sans égard à l’endroit où elles sont situées ni l’endroit où la transaction a été conclue.

Il importe de bien saisir que cet élargissement de notre compétence n’altère en rien la manière dont les membres doivent mener leurs affaires; il s’agit plutôt de rendre nos services de règlement des différends plus accessibles, permettant ainsi aux membres de commercer en toute confiance où qu’ils soient en autant que leur entreprise soit située dans un pays qui adhère à titre de partie contractante à la Convention de New York 1958.

Alors que nous célébrons notre 25e anniversaire, nous sommes motivés plus que jamais à poursuivre notre mission : vous offrir les directives, les occasions d’apprentissage et les services nécessaire pour vous assurer des transactions fructueuses et de meilleures relations avec vos partenaires commerciaux. Merci de vous joindre à nous dans cette mission. À de nombreuses autres années de collaboration et de croissance! Continuez à #commercerentouteconfiance!

RESSOURCES :

Le règlement et les règles d’exploitation de la DRC (Les normes)

La Convention de New York

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Si vous avez des questions au sujet de cet article et aimeriez en savoir davantage, n’hésitez pas à nous le laisser savoir. L’équipe de la DRC est là pour vous. Nous apprécions vos questions et sommes heureux de pouvoir vous aider. Cliquez ici pour nous joindre.

Bienvenue aux nouveaux membres

Du 1 juillet 2024 au 30 septembre juillet 2024, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes:

ALGRO FARMS INC., ON, Canada
ARROWLEAF CELLARS INC. (Also d/b/a Arrowleaf Cellars), BC, Canada
BURROWING OWL VINEYARDS LTD. (Also d/b/a Burrowing Owl Estate), BC, Canada
CANNEBERGES BIELER INC., QC, Canada
CLASSIC SALADS LLC., CA, United States
DAY’S CENTURY GROWERS INC., BC, Canada
EN TERRE VINEYARDS LTD. (Also d/b/a Terravista Vineyards), BC, Canada
EXPORTACIONES MEYER LIMITADA, Curico, Chile
FOOLISH WINE INC. (Also d/b/a Foolish Wine), BC, Canada
FRESH PLANTS INC., GA, United States
FRESHGO INC. (Also d/b/a FreshGo), AB, Canada
GRACE’S CHOICE INC., ON, Canada
LA FABRIQUE ST-GEORGE INC., BC, Canada
LA TERRE CULTIVÉE DISCREET INC. / DISCREET FARMLAND INC., QC, Canada
THERAPY VINEYARDS LTD. (Also d/b/a Therapy Vineyards & Inn), BC, Canada
TMG LOGISTICS INC., BC, Canada
VALLEY COMMONS WINERY LTD. (Also d/b/a Stoneboat Vineyards), BC, Canada

Pour consulter la liste complète des membres actifs, cliquez ici.

Adhésions échues

Au 30 septembre, l’adhésion des entreprises suivantes a pris fin et elles ne sont plus membre de la DRC.

1022358 BC LTD., BC, Canada
ANUSAYA FRESH CANADA LTD., BC, Canada
BERRY PEOPLE LLC, CA, United States
CATAB IMPORT INC. (Also d/b/a Catab), BC, Canada
CGF INTERNATIONAL (Faisant également affaire sous Fritzner Pierre), QC, Canada
GLEZ FRESH (A d/b/a of 14111648 Canada Inc.), AB, Canada
K&D TRADING INTERNATIONAL INC. (Also d/b/a KD Trading), BC, Canada
LE SOLEIL INTERNATIONAL INC., ON, Canada
MAEN CANADA INC., ON, Canada
MEN’S FARMING INC., ON, Canada
MNH TRADERS INC., ON, Canada
NEW BOMBAY IMPORTS INC., BC, Canada
RENSO FOODS (A d/b/a of 15095875 Canada Inc.), BC, Canada
S. S FOOD TRADING (Also d/b/a 1129977 B.C. Ltd.), BC, Canada
SCARLA FRUIT (Faisant également affaire sous 9492-9122 Québec Inc.), QC, Canada
THIS AND THAT HOLDINGS CORPORATION, BC, Canada

Pour consulter la liste complète des membres inactifs, cliquez ici. Cette liste comprend les membres qui ont démissionné, ont été expulsés ou ont été licenciés au cours des 9 derniers mois.

Pour plus de détails concernant un changement de statut, veuillez contacter le bureau.

Note : À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.

Au sujet de la DRC

La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains. Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.

En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.

Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

Pour plus d’informations sur les adhésions, cliquez ici ou contactez le Nous joindre.