Bulletin Solutions – les articles

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Mise à jour sur l'adhésion
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Mise-à-jour sur les adhésions pour novembre 2024

DIFFEREND D'ARBITRAGE RESOLU!
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PRÉCIS DE DÉCISION ARBITRALE: Un différend portant sur des modifications aux modalités de la vente, le recours à des services privés d’inspection et l’établissement d’un rendement raisonnable.

nous sommes la pour donner un coup de main
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Sentence arbitrale impayée… que faire?

Mise à jour sur l'adhésion
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Mise-à-jour sur les adhésions pour octobre 2024

ARBITRAGE
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PRÉCIS DE DÉCISION ARBITRALE : Un différend à l’égard de la qualité du produit et des résultats de l’inspection

MISE A JOUR DE D'ADHESION
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Mise-à-jour sur les adhésions pour 30 septembre 2024

RÉCLAMATIONS
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Réclamation de dommages : La puissance de la comptabilisation détaillée des ventes

BIENVENUE AUX NOUVEAUX MEMBRES!
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Mise-à-jour sur les adhésions pour 31 août 2024

PRÉCIS DE DÉCISION ARBITRALE
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PRÉCIS DE DÉCISION ARBITRALEUNE: ANALYSE DE LA RESPONSABILITÉ ET DE LA CONFORMITÉ DANS LES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX INTERNATIONAUX

MISE A JOUR DE D'ADHESION
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Mise-à-jour sur les adhésions pour 31 juillet 2024

Le transport des fruits et légumes – Recommandations pour prévenir les différends portant sur les températures durant le transit
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Recommandations pour prévenir les différends portant sur les températures durant le transit

consignation et prix après vente
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Différencier consignation et prix après vente

Mise à jour sur l'adhésion
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Mise-à-jour sur les adhésions pour juin 2024

atténuer les risques dans le transport des fruits et légumes
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Les meilleures pratiques pour atténuer les risques dans le transport des fruits et légumes

COMMUNIQUER ET DOCUMENTER
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Le contrat de vente : un outil pratique pour mettre les choses au clair et éviter les différends

Mise à jour sur l'adhésion
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Mise-à-jour des adhésions pour mai 2024

COMBATTRE LA FRAUDE DANS LE TRANSPORT EN DIX ÉTAPES
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COMBATTRE LA FRAUDE DANS LE TRANSPORT EN DIX ÉTAPES

Mise à jour sur l'adhésion
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Mise-à-jour des adhésions pour avril 2024

Comprendre la télématique des unités de réfrigération de transport
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L’enregistrement des températures et la surveillance des denrées périssables dans le secteur du transport réfrigéré

À L’ATTENTION DES FOURNISSEURS ÉTRANGERS
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À L’ATTENTION DES FOURNISSEURS ÉTRANGERS ! Envoyer des Fruits et Légumes Frais au Canada Comme INR

L’accès aux rapports gouvernementaux d’inspection de la qualité et de l’état
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L’accès aux rapports gouvernementaux d’inspection de la qualité et de l’état

Mise à jour sur l'adhésion
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Mise-à-jour des membres pour mars 2024

Une mauvaise cargaison: Les options de l’acheteur ou du destinataire
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Une mauvaise cargaison: Les options de l’acheteur ou du destinataire

MISE A JOUR DE D'ADHESION
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Mise-à-jour des membres pour février 2024

Retenir le paiement de montants non-contestés : Trucs pour des pratiques d’affaires exemplaires
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Retenir le paiement de montants non-contestés : Trucs pour des pratiques d’affaires exemplaires 

Le projet des normes de catégorie mis en pause par l’ACIA suscite des préoccupations
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Le projet des normes de catégorie mis en pause par l’ACIA suscite des préoccupations

Mise à jour sur l'adhésion
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Mise-à-jour de l’adhésion pour janvier 2024

Rencontrez la RDC à Fruit Logistica 2024
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Rencontrez la DRC à Fruit Logistica 2024

Un émoji « thumbs-up » peut-il mener à un contrat? Parfois. Un tribunal de la Saskatchewan nous révèle quand cela peut être le cas.
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Un émoji « thumbs-up » peut-il mener à un contrat?

Surmonter les obstacles : Régler un différend avec un non-membre
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Surmonter les obstacles : Régler un différend avec un non-membre

Mise à jour sur l'adhésion
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Mise-à-jour sur les adhésions – décembre 2023

Lorsqu’on utilise un camion ou une remorque pour l’entreposage, quelles sont les responsabilités respectives du transporteur et du destinataire?
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Lorsqu’on utilise un camion ou une remorque pour l’entreposage, quelles sont les responsabilités respectives du transporteur et du destinataire?

Restez branché sur la DRC
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Restez branché sur la DRC grâce aux réseaux sociaux

BIENVENUE AUX NOUVEAUX MEMBRES!
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La DRC accueille quatorze nouveaux membres en novembre 2023 !

Laitue romaine des États-Unis
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Laitue romaine en provenance des États-Unis

BIENVENUE AUX NOUVEAUX MEMBRES!
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La DRC accueille seize nouveaux membres en octobre 2023 !

QUAND METTRE AU REBUT
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La mise au rebut d’un envoi sans valeur commerciale

Comment maintenir votre adhésion en règle
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Comment maintenir votre adhésion en règle

BIENVENUE AUX NOUVEAUX MEMBRES!
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Mise-à-jour sur les adhésions pour 30 septembre 2023

DRC's Top 10 Inquiries
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Les 10 questions les plus fréquentes que la DRC peut vous aider à résoudre.

Connaissez votre client
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Faire preuve de la diligence appropriée peut s’avérer profitable à votre entreprise: Voici quelques trucs.

BIENVENUE AUX NOUVEAUX MEMBRES!
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Mise-à-jour sur les adhésions pour août 2023

Les Incoterms® en transport maritime et la DRC
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Les Incoterms® en transport maritime et la DRC

BIENVENUE AUX NOUVEAUX MEMBRES!
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Mise-à-jour sur les adhésions pour juillet 2023

Modifications au Recueil des normes canadiennes de classificatin : Volume 2 - Fruits ou légumes frais
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Modifications au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais

DRC New Members
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Mise-à-jour sur les adhésions pour juin 2023

Politique de cautionnment de las DRC.
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Qu’est-ce qui déclenche la mise en application de la politique de la DRC en matière de cautionnement?

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Les normes canadiennes de catégorie de fruits et légumes – Au-delà du superficiel

DRC New Members
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Mise-à-jour sur les adhésions pour mai 2023

ACIA-SARI
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Le Système automatisé de référence à l’importation

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PRÉCIS DE DÉCISION ARBITRALE: À savoir si la somme retournée par l’intimé est déraisonnable ou non

DRC New Members
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Mise-à-jour sur les adhésions pour avril 2023

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PRÉCIS DE DÉCISION ARBITRALE
Les inspections-maison et les enjeux de températures durant le transit

DRC New Members
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Mise-à-jour sur les adhésions pour mars 2023

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Normes de catégorie des fruits et légumes

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Courtiers en douanes : Pour avoir l’esprit en paix

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Les inspections privées et les obligations des membres de la DRC

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Mise-à-jour sur les adhésions pour février 2023

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Les conséquences d’un refus d’honorer une sentence arbitrale

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ORASI est rebaptisé le Système de suivi des expéditions de l’ACIA pour les aliments, les végétaux et les animaux

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Mise-à-jour sur les adhésions pour janvier 2023

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Ajout de la définition d’« unité commerciale » aux normes commerciales de la DRC

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Renouvellement de l’adhésion 2023

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Joyeuses Fêtes | Horaire des Fêtes de la DRC

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Mise-à-jour sur les adhésions pour novembre 2022

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Le courtier et les paiements : qui paie qui?

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Mise-à-jour sur les adhésions pour octobre 2022

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Accord de volonté et fardeau de la preuve

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Venez nous rencontrer à la Fruit Attraction et au Global Produce & Floral Show!

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Une fiducie réputée de type PACA au Canada: Le projet de loi C-280
La Loi sur la protection financière pour les producteurs de fruits et légumes frais

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Est-ce possible pour un acheteur ou destinataire de rejeter seulement une partie d’un envoi endommagé?

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Mise-à-jour sur les adhésions pour septembre 2022

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Le maintien de la qualité de membre de la DRC

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Mise-à-jour sur les adhésions pour août 2022

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Le service d’assistance de la DRC : votre ressource indispensable

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Une inspection demandée à temps qui n’a pas été effectuée à temps

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Le Système automatisé de référence à l’importation (SARI)

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