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L’enregistrement des températures et la surveillance des denrées périssables dans le secteur du transport réfrigéré

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Post date April 15, 2024
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Il est fort heureux que les manufacturiers d’unités pour le transport réfrigéré (UTR) disposent maintenant de la technologie apte à assurer la qualité et l’intégrité de la chaîne de froid pour les envois critiques de denrées périssables.

La technologie actuelle est en mesure de fournir sur le champ un rapport imprimé ou de télécharger les données sur une clé USB permettant de connaître les valeurs de température et de réglage, la date et l’heure, ainsi que d’autres informations relatives au fonctionnement de l’UTR au moment de la livraison. Le secteur connait bien l’UTR, communément appelé « reefer ».

Des rapports plus complets sont également disponibles et peuvent être examinés et ajustés sur mesure par la plateforme télématique des fabricants. Les rapports que peut générer la plateforme télématique permettent également aux transporteurs des denrées de produire des rapports pour des événements survenus antérieurement à des heures ou dates particulières.

Définition de télématique :

Télématique est un terme composé des mots télécommunications et informatique pour décrire l’utilisation des communications et des technologies informatiques en vue de transmettre, entreposer et recevoir des informations d’appareils à distance à travers un réseau.

La télématique de l’UTR est un système de surveillance à distance qui rend plus facile le contrôle de votre envoi réfrigéré, évitant ainsi les rejets, en surveillant et en enregistrant la température en temps réel pour maintenir la qualité du produit en réduisant les périodes d’arrêt de l’UTR qui peuvent mener à des cargaisons perdues. Il est crucial que l’UTR demeure en fonctionnement pour éviter les pertes et maintenir les revenus.

Le système de gestion et surveillance à distance des UTR permet à ses utilisateurs de surveiller et de contrôler les réglages de température et les modes de fonctionnement, de même que d’observer les états d’alerte. Il permet également de d’effectuer des diagnostics à distance avant le départ d’un chargement. La télématique de l’UTR vous donne le moyen de retracer votre chargement en temps réel et de surveiller vos denrées pour maximiser le temps de fonctionnement, optimiser la consommation de carburant et assurer la conformité. Vous pouvez prouver à l’aide de graphiques et de tableaux que la remorque avait été réfrigérée d’avance et à la température désirée au moment du chargement. Voici quelques avantages de l’utilisation de la télématique de l’UTR.

Conformité de température : des graphiques et des rapports qui prouvent que le chargement périssable a été maintenu à la température voulue en tout temps durant le voyage.

Sécurité de vos denrées : grâce aux données des capteurs de portes accessibles par télématique, vous pouvez enregistrer toutes les ouvertures des portes pour garder l’œil sur la température et la sécurité du chargement.

Traçabilité du chargement : retracez instantanément l’emplacement et la condition de votre chargement lorsque survient un délai et gérez proactivement les exceptions.

Repérage de vos denrées : surveiller l’emplacement de vos denrées en tout temps afin de pouvoir répondre rapidement et efficacement aux situations qui surviennent.

Temps d’opération du véhicule : éliminez les pannes imprévues en effectuant un entretien préventif signifie des coûts d’opération moins élevés.

Consommation de carburant : vous permet de demeurer vigilant pour veiller constamment à utiliser le mode d’opération le plus efficient lorsque durant tout le trajet de votre envoi.

Exemple de tableau téléchargé par télématique :

Explications de la terminologie utilisée dans le tableau ci-dessus.

Date & Time (date et heure): rapports par intervalles de 15 minutes, les événements déclenchent des rapports plus fréquents.

Vehicle Name (nom du véhicule): désignation de la remorque

Unit Power (fonctionnement de l’UTR): soit on (en marche), soit off (arrêtée)

Unit Mode (mode de fonctionnement de l’UTR): soit en mode cycle de marche/arrêt, soit en mode continu

OP1: froid élevé, froid modéré, froid modulé, Chaud élevé, chaud modéré, chaud modulée, dégivrage, etc.

SP1: réglage de la température de la zone 1, ce qui signifie qu’il s’agit d’un UTR à température unique. Il pourrait y avoir deux autres zones avec un UTR à multiples températures.

RA1: température de l’air retourné dans la zone 1. Elle est la plus représentative de la température de la caisse. Il pourrait y avoir deux autres zones avec un UTR à multiples températures.

DA1: température de l’air qui sort de l’unité dans la zone 1. Il pourrait y avoir deux autres zones avec un UTR à multiples températures. C’est la température de l’air à la sortie de l’unité, qui peut être plus chaud ou plus froid selon le mode de fonctionnement.

Ambient Temp (température ambiante): température ambiante durant le trajet.

Fuel Level (niveau de carburant): la plupart des réservoirs contiennent 50 gallons et l’indicateur varie en incrément de 5 %.

Battery Voltage (tension de la batterie): potentiel électrique employé par l’UTR mesuré en Volts.

Engine RPM (t/m du moteur de l’unité): La plupart des unités ont deux vitesses, high (haute) et low (basse).

Unit Alarm (alertes): des centaines d’alertes différentes pour les conducteurs, les répartiteurs et les techniciens les prévenant d’enjeux présents.

Total Hours (total des heures de l’unité): ce compteur horaire enregistre chaque instant que l’unité est en fonction.

Engine Hours (total des heures du moteur de l’unité): ce compteur horaire enregistre seulement lorsque le moteur de l’unité est en marche.

Note :

Les UTR à température unique couvrent tout l’espace du chargement en une seule zone de température.
Les UTR à multiples températures couvrent 2-3 zones de température à l’intérieur de l’espace du chargement.

Exemple de graphique des températures relevées par télématique

Note :

S1, S2, S3, S4, S5, S6 and TL1, TL2, TL3, TL4, TL5, TL6 apparaissant à ce rapport sont des canaux non-utilisés auxquels on pourrait attribuer d’autres instruments de relevé et d’enregistrement des températures.

Un article publié (en anglais) par :

Randy Green de Thermo King Eastern Canada, Ontario Division – [email protected]

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À L’ATTENTION DES FOURNISSEURS ÉTRANGERS ! Envoyer des Fruits et Légumes Frais au Canada Comme INR

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Post date April 12, 2024
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Votre entreprise souhaite-t-elle expédier des fruits et légumes frais au Canada? Pour ce faire, vous devrez passer par un importateur canadien titulaire d’une licence ou devenir un importateur non-résident licencié, si vous y êtes admissible. Pour pouvoir faire entrer des fruits et légumes frais au Canada, vous devez detenir un permis en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et l’adhésion à la DRC sera fort probablement requise.

QU’EST QU’UN INR?

Un INR est une personne qui importe des aliments au Canada et dont le lieu fixe d’affaires est situé dans un pays autre que le Canada. Puisqu’il s’agit ici de fruits et légumes frais (FLF), précisons que les États-Unis sont actuellement le seul pays d’où il est possible de faire une demande. Cela est attribuable au fait que ce pays possède un système qui offre un niveau de protection semblable au RSAC, rendant ainsi les INR des États-Unis admissible à l’obtention d’une licence pour la salubrité des aliments au Canada (licence SAC), requise pour importer des aliments au Canada. Alors que les autorités évaluent davantage de systèmes de salubrité des aliments, il est fort possible que d’autres pays s’ajoutent éventuellement à la liste.

COMMENT OBTENIR UNE LICENCE SAC À TITRE D’INR?

Pour obtenir la licence, la première étape consiste à créer un compte Mon ACIA sur le site Web de l’ACIA. Cela vous ouvrira la porte à une gamme complète de services opérationnels et administratifs qui vous assureront un processus d’enregistrement sans faille.

Après avoir obtenu votre licence SAC et votre numéro de membre de la DRC, indiquez-les sur vos formulaires de déclaration d’importation pour veiller à ce que votre envoi de FLF puisse être dédouané et entrer au pays sans problème.

L’ADHÉSION À LA DRC EST EXIGÉE

En vertu du RSAC, les INR qui veulent faire franchir la frontière à leurs FLF destinés au Canada doivent être membre de la DRC. L’ACIA dresse la liste des exceptions permises qui exemptent de cette exigence.

Il convient de noter que la licence SAC et l’adhésion à la DRC ont des fonctions différentes. La licence identifie les entreprises et les autorise à exercer les activités soumises à la réglementation comme, dans ce cas-ci, les IRN. L’adhésion à la DRC exige, d’autre part, l’application de pratiques commerciales justes et équitables qui minimisent les irritants et favorisent le règlement efficace des différends pour vous permettre de #commercerentouteconfiance.

À titre de membre de la DRC, vous aurez accès à une vaste gamme de services visant à réduire les risques de conflit dans une transaction. Cliquez ici pour en apprendre davantage et savoir comment soumettre une demande d’adhésion.

Ressources :

Si vous souhaitez en apprendre davantage au sujet des conditions et pratiques de paiement, n’hésitez pas à communiquer avec le personnel du service d’assistance de la DRC.

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L’accès aux rapports gouvernementaux d’inspection de la qualité et de l’état

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Post date April 12, 2024
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En vertu des normes commerciales et des directives en matière d’inspection de la DRC, lorsqu’un envoi de fruits ou de légumes arrive en mauvaise condition, il incombe à l’acheteur ou destinataire de demander une inspection gouvernementale afin de démontrer le mauvais état du produit. Habituellement, à la suite de l’inspection, le demandeur recevra le rapport d’inspection directement de l’agence gouvernementale et a l’obligation d’en donner copie à l’expéditeur ou vendeur dans un délai approprié.

Aux États-Unis, l’Agricultural Marketing Service du ministère américain de l’Agriculture (l’USDA) donne accès à ses rapports d’inspection gouvernementale en ligne; il suffit d’entrer le numéro de certificat et le mot de passe fourni dans le rapport d’inspection (https://fpbinspections.ams.usda.gov/, en anglais seulement.) Au Canada, le Service d’inspection à destination de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (SID-ACIA) n’offre toutefois pas d’accès semblable. Pour obtenir ces rapports d’inspection gouvernementale, vous devez communiquer par courriel ou téléphone avec le bureau régional du SID approprié et donner le numéro de série de l’inspection.

La DRC rapportait récemment qu’un de ses membres avait modifié des rapports d’inspection de l’ACIA, ce qui a abouti à son expulsion. En conséquence, il importe que les membres sachent que l’accès aux rapports d’inspection gouvernementale est disponible aux autres parties à la transaction, pas uniquement à celle qui en a fait la demande.

Pour faciliter l’accès à ses rapports d’inspection, nous travaillons actuellement avec l’ACIA afin de les rendre accessibles en ligne comme ceux de l’USDA. Un accès accéléré à ces rapports d’inspection vous aidera à valider l’information reçue et à décider s’il est nécessaire de demander une seconde inspection.

Si vous souhaitez en apprendre davantage au sujet des conditions et pratiques de paiement, n’hésitez pas à communiquer avec le personnel du service d’assistance de la DRC.

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Mise-à-jour des membres pour mars 2024

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Post date April 3, 2024
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Bienvenue aux nouveaux membres

Du 1 mars 2024 au 31 mars 2024, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes:

ANAVARA LIMITED (Also d/b/a JusFres), BC, Canada
ARONA TRADING, SA., Lima Peru
DA PRODUCE GUYS (A d/b/a of 1710709 Ontario Inc.), ON, Canada
FALCONS GLOBAL CORPORATION, ON, Canada
FRUIT WORLD COMPANY, INC., CA, United States
GOSAL TRUCKING LTD., BC, Canada
GRUPO COMERCIAL CAMPO VERDE SAC (También haciendo negocios como Grupo Campo Verde), Lima, Peru
GUJARATI KITCHEN INC., ON, Canada
HGC (A d/b/a of 1445913 Ontario Inc.), ON, Canada
LIGHT SPEED LOGISTICS INC., AB, Canada
MALLADI HOLDINGS CORP., SK, Canada
MANGO FRESH MARKET LTD. (Also d/b/a Freshest Fruits and Vegetables / Save Way Retail), PE, Canada
OSU TROPICAL MARKET INC., ON, Canada
RIG LOGISTICS INC., AB, Canada
SHERRINGTON TRANSPORT INC., QC, Canada
SHREE SUPERMARKET INC., BC, Canada

Pour consulter la liste complète des membres actifs, cliquez ici.

Adhésions échues :

Au 31 mars, l’adhésion des entreprises suivantes a pris fin et elles ne sont plus membre de la DRC:

10621692 CANADA INC., QC, Canada
AGROTRADE CORPORATION CANADA (Also d/b/a Agrotrade), AB, Canada
BEST FRESH PRODUCE INC., BC, Canada
HELLER BROS. PACKING CORP., FL, United States
HOUSE OF AVOCADO INC., ON, Canada
INTERNATURAL MARKETING INC., FL, United States
KAHKASHAN TRANSPORATION INC./ TRANSPORT KAHKASHAN INC., QC, Canada
LENDERS MULTIMEDIA INC., ON, Canada
ONEONTA TRADING CORPORATION, WA, United States
PALMAS WHOLESALE CORP., ON, Canada
ST. DAVID’S HYDROPONICS LTD., ON, Canada

Terminaisons automatiques :

Le 29 mars 2024, ALIMENTS KURAS / KURAS FOODS (A d/b/a of 122011 Canada Ltée) a été radiée de la liste des membres de la DRC pour ne pas avoir réglé ses dettes à leur échéance et pour avoir omis de fournir les renseignements demandés qui sont des infractions en vertu de l’article 1.5 des Normes commerciales et l’article 3.03 de la DRC par les règlements. Au moment de la radiation, Sabrina Levesque (Présidente) était le seul en position de responsabilité dans cette entreprise.

Note :

À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.

Pour plus de détails concernant un changement de statut, veuillez contacter le bureau.

Pour consulter la liste complète des membres inactifs, cliquez ici.

Au sujet de la DRC

La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains. Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.

En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.

Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

Pour plus d’informations sur les adhésions, cliquez ici ou contactez le Nous joindre.

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Une mauvaise cargaison: Les options de l’acheteur ou du destinataire

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Post date March 12, 2024
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À titre d’acheteur ou destinataire Franc À Bord (FAB), il importe de comprendre quels sont les gestes à poser lorsque vous recevez un produit ne rencontre ni les dispositions contractuelles ni les normes des directives sur l’arrivage de marchandises de la DRC. Il est tout aussi important de saisir qu’un acheteur ou destinataire FAB devient propriétaire du produit à partir du moment où il a été chargé dans le camion du transporteur.

Or, que faire si vous découvrez que le produit est en mauvaise condition durant le déchargement? Vous avez le droit de rejeter l’envoi mais pour conserver ce droit, vous devez immédiatement recharger le produit dans le camion et demander une inspection gouvernementale ou, si vous en avez convenu, une inspection privée.

Si le rapport d’inspection confirme que le produit ne rencontre ni les normes des directives sur l’arrivage de marchandises de la DRC ni d’éventuelles dispositions contractuelles, vous avez trois options : rejeter le produit et le retourner à l’expéditeur, renégocier les modalités du contrat ou réclamer des dommages si vous ne pouvez vous entendre avec l’expéditeur sur de nouvelles conditions et que le rejet n’est plus une option.

Quelles sont les exigences pour rejeter une cargaison?

Rejeter un produit de manière légale et appropriée exige de votre part:

De ne pas avoir redirigé l’envoi vers une location différente que celle apparaissant au connaissement.
De ne pas décharger la cargaison, sauf pour en faire l’inspection.
De donner avis du rejet dans un délai raisonnable.

Le rejet d’une cargaison vous oblige à suivre la procédure indiquée à l’article 10 des normes commerciales de la DRC, qui stipule:

2. Le destinataire qui a :

(a) acheté une denrée agricole périssable endommagée ou détériorée; ou

(b) offert de manutentionner en consignation une denrée agricole périssable endommagée ou détériorée, doit

dans un délai de huit (8) heures ouvrables, à l’exclusion des dimanches et des jours fériés, après avoir reçu l’avis d’arrivée d’un envoi d’une denrée agricole périssable, demander qu’une inspection soit effectuée et, dans un délai de trois (3) heures après avoir reçu un rapport verbal ou écrit des résultats d’une telle inspection, informer le représentant local de l’expéditeur ou du vendeur par écrit qu’il rejette ladite denrée agricole périssable;

dans un délai de vingt-quatre (24) heures après avoir reçu le certificat relatif à l’inspection, en transmettre une copie à l’expéditeur de la denrée agricole périssable;

Que faire en acceptant à une cargaison en mauvais état?

Rappelez-vous que la propriété de la cargaison est transférée à l’acheteur ou destinataire lorsque le transporteur ramasse le produit. Si le rapport d’inspection confirme la non-conformité du produit aux directives sur l’arrivage de marchandises de la DRC ou aux modalités contractuelles mais que vous souhaitez tout de même accepter l’envoi, vous pouvez renégocier les dispositions du contrat.

Qu’arrive-t-il si le vendeur et vous n’arrivez pas à vous entendre sur un prix ajusté? Vous pouvez tenter de renégocier d’autres modalités comme le réemballage, le prix après vente ou la consignation. S’il n’y a pas d’entente, vous pouvez seulement réclamer des dommages.

Réclamer des dommages exige de l’acheteur ou destinataire de sauvegarder le produit au meilleur de ses capacités afin de minimiser les pertes. Cette responsabilité consiste à mettre le produit en marché et à faire tous les efforts raisonnables pour le vendre au meilleur prix possible et aussi rapidement que possible. Vous pouvez déduire des ventes toute dépense encourue en raison du bris de contrat, comme le transport, les frais d’inspection, le courtage ou toute autre dépense convenue. La meilleure façon de démontrer des dommages est de présenter une comptabilisation des ventes.

Rappelez-vous que les normes commerciales de la DRC constituent un ensemble de règles et de directives qui s’appliquent à toutes les transactions des membres de la DRC. Bien que les membres puissent également avoir leur propre procédure normale d’exploitation (PNE), il vous incombe de démontrer que vos clients ont discuté, compris et convenu de votre PNE. Protégez votre entreprise en vous familiarisant avec les directives sur l’arrivage de marchandises et les normes commerciales de la DRC.

Si vous souhaitez en apprendre davantage au sujet des conditions et pratiques de paiement, n’hésitez pas à communiquer avec le personnel du service d’assistance de la DRC.

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Mise-à-jour des membres pour février 2024

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Post date March 6, 2024
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Bienvenue aux nouveaux membres

Du 1 février 2024 au 29 février 2024, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes:

1 MILL ROAD WINERY LTD., BC, Canada
9311-3652 QUEBEC INC., QC, Canada
AGRILEZA CANADA INC., AB, Canada
ALIMENTS JANNA (Faisant également affaire sous 9481-022), QC, Canada
COMERCIALIZADORA TROPIEXPRESS S.A. DE C.V., Puebla, Mexico
GLYCAN FOOD LIMITED, BC, Canada
HAO FU FARM LTD., ON, Canada
MAQUIAGRO S.A. (Also d/b/a Unispice), Guatemala, Guatemala
MEDRANO PRODUCE LLC., TX, United States
MOHAMED AHMED MEGAHED MOUSA INSTITUTION, Egypt, Egypt
NOSTALGIA INC., AB, Canada
PRIMEORGANIC INC., ON, Canada
TN FRESH LTD. (Also d/b/a TN Fresh), ON, Canada
UNITED EXPORTS SALES AND MARKETING LLC., FL, United States
VISION GLOBAL GROUP LLC, NJ, United States

Pour consulter la liste complète des membres actifs, cliquez ici.

Adhésions échues

Au 29 février, l’adhésion des entreprises suivantes a pris fin et elles ne sont plus membre de la DRC.

A&B TROPICAL PRODUCE, LLC, FL, United States
BAKER PRODUCE, INC., WA, United States
Bles Seed Potatoes Ltd., AB, Canada
BUON VINO MANUFACTURING INC., ON, Canada
FOKA INTERNATIONAL INC., ON, Canada
JA CANADA (A d/b/a of Jaime A. Aparicio), ON, Canada
JEAR LOGISTICS, LLC, SC, United States
KOR PRODUCE (A d/b/a of Kor Services, LLC), PA, United States
LES FERMES LUFA INC. / LUFA FARMS INC., QC, Canada
LYMAN HUESTIS & SON INC., PE, Canada
NAT FEINN & SON, CA, United States
NEW ERA LOGISTICS INC., OH, United States
OPEN & CLOSE FOOD SERVICES (A d/b/a of John Haga, AB, Canada
PABLO’S PRODUCE, INC., CA, United States
PANERA BREAD (BC) ULC (Also d/b/a Panera Bread), ON, Canada
PISMO OCEANO VEGETABLE EXCHANGE, CA, United States
PRIME TROPICALS OF AMERICA LLC., TX, United States
READY PAC PRODUCE, INC., CA, United States
SANG YUAN ONLINE MARKET INC., BC, Canada
SKYE VIEW FARMS LTD., PE, Canada
TRYCE WHOLESALE CASH & CARRY LTD., AB, Canada
WOLFE’S GREEN DIRT FARM (A d/b/a of Immian Ray Wolfe), BC, Canada
XATLANTIC ENTERPRISES INC., ON, Canada

Terminaisons automatiques

Le 19 février 2024, VALLEY FIELD FOODS (A d/b/a of 9386-4171 Quebec Inc.) a été radiée de la liste des membres de la DRC pour ne pas avoir réglé ses dettes à leur échéance et pour avoir omis de fournir les renseignements demandés qui sont des infractions en vertu de l’article 1.5 des Normes commerciales et l’article 3.03 de la DRC par les règlements. Au moment de la radiation, David Bouhadana (Président) était le seul en position de responsabilité dans cette entreprise.

Pour plus de détails concernant un changement de statut, veuillez contacter le bureau.

Note :

Lorsqu’une adhésion est annulée, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.

Pour consulter la liste complète des membres inactifs, cliquez ici.

Au sujet de la DRC

Pour plus d’informations sur les adhésions, cliquez ici ou contactez le Nous joindre.

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Retenir le paiement de montants non-contestés : Trucs pour des pratiques d’affaires exemplaires

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Post date February 7, 2024
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La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) observe que, parfois, un acheteur peut choisir de retenir le paiement de montants non-contestés lorsque survient un différend à l’égard d’une transaction.

Il n’est pas rare de voir cette pratique dans notre secteur, en particulier lorsque les parties ne peuvent s’entendre sur le montant du retour pour des produits n’ayant pas rencontré les normes de catégorie précisées et que l’envoi a été manutentionné de manière à réduire les pertes. Cela peut également se produire lorsqu’il y a plusieurs transactions entre les parties, l’une fait l’objet d’un différend et les autres demeurent impayées jusqu’à ce que le différend soit réglé.

Voici ce que recommande la DRC aux acheteurs et vendeurs qui se retrouvent dans une telle situation :

Selon les normes commerciales de la DRC, tous les membres doivent s’acquitter pleinement de leurs obligations financières en payant leurs factures dans les délais convenus ou, lorsqu’aucune condition de paiement n’a été précisée, en suivant les normes de la DRC. Le paiement des factures ne faisant pas l’objet d’un différend ne peut être retenu à moins que l’acheteur et le vendeur n’en aient autrement convenu.

À cet égard, le paragraphe 10 de l’article 19 des normes commerciales de la DRC stipule :

« (11) … En cas de différend au sujet d’une transaction, les délais de paiement sans délai qui précèdent [c’est-à-dire les alinéas (1) à (10)] ne s’appliquent qu’au paiement du montant non contesté.

Payer les montants non-contestés constitue une excellente pratique et peut vous aider à établir des liens commerciaux plus solides. Voici quelques-uns des avantages à procéder ainsi :

Cela peut significativement réduire le montant en litige.
Plus petit est le montant d’un différend, plus facile il sera d’en négocier un règlement.
Cela empêche les situations où un fournisseur se sent « tenu en rançon ». Lorsque des acheteurs retiennent le paiement de montants qui ne leur appartiennent pas, les fournisseurs sont moins susceptibles de vouloir négocier un règlement.
Payer les montants non-contestés peut réduire le fardeau financier du vendeur.
La réputation de l’acheteur n’est pas entachée sur les marchés.
Dans l’éventualité où un différend se rend en arbitrage et que l’arbitre impose des intérêts, la partie perdante aura moins d’intérêts à payer.

Si vous souhaitez en apprendre davantage au sujet des conditions et pratiques de paiement, n’hésitez pas à communiquer avec le personnel du service d’assistance de la DRC.

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Le projet des normes de catégorie mis en pause par l’ACIA suscite des préoccupations

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Post date February 7, 2024
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Le projet visant à amender le Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes, auquel renvoie le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), mené à l’initiative de la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC), a été mis sur la glace. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (l’ACIA) a mis un terme aux mises à jour des normes de catégorie particulières aux fruits et légumes frais.

Les organisations formant l’Alliance pour les fruits et légumes frais (l’AFLF), c’est-à-dire la DRC, l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (l’ACDFL) et les Producteurs de fruits et légumes du Canada (les PFLC), ont récemment été informées de la décision de l’ACIA de revoir ses priorités et de réallouer ses ressources vers les secteurs présentant les plus hauts risques.

L’ACIA a fait part à l’AFLF de son intention de mettre sur la glace le travail de développement d‘un modèle plus efficient pour les normes de catégorie qui facilitera le commerce, appuiera la croissance économique et sera davantage aligné avec le mandat de l’ACIA. Ils ont en outre ajouté qu’ils sont à revoir l’allocation de leurs ressources pour prioriser et compléter cet engagement en temps opportun. L’ACIA continuera à discuter avec l’AFLF pour mieux comprendre le rôle que jouent les normes de catégorie dans le marché, y compris leur rôle et leur valeur.

L’AFLF a fait remarqué que la pause dans la mise à jour des normes de catégorie entraînera des retards. Cette mise-à-jour est requise pour que le Canada puisse demeurer concurrentiel et que les Canadiens puissent continuer à obtenir à prix abordable des fruits et légumes frais.

Le secteur horticole a particulièrement hâte à la mise en œuvre des changements proposés alors que cette pause suscite des préoccupations avec l’expiration prochaine des autorisations d’essai de mise en marché (AEMM). L’AEMM pour les nectarines, par exemple, prendra fin le 5 juillet 2024.

Bien que la nouvelle norme de catégorie indépendante puisse répondre aux éléments relevés dans l’AEMM, une prolongation pourrait s’avérer impossible et cette nouvelle norme proposée pourrait ne pas être mise en œuvre en juillet en raison de cette pause.

La DRC anticipe avec impatience de fournir davantage d’informations à ce sujet et de discuter des normes de catégorie lors du prochain congrès de l’assemblée générale annuelle des PFLC, qui aura lieu à Ottawa du 4 au 7 mars prochains.

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Pour plus d’informations contacter :

Nicole MacDonald
Spécialiste en communications et marketing
La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes
T: 1.613.234.0982 | C: [email protected]

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Mise-à-jour de l’adhésion pour janvier 2024

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Post date February 6, 2024
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Bienvenue aux nouveaux membres

En janvier 2024, la RDC a accueilli les 16 entreprises suivantes comme nouveaux membres :

15137586 CANADA INC., QC, Canada
9481-1676 QUEBEC INC., QC, Canada
ABDELHAFID BETTA, ON, Canada
ALICE FOODS INC., ON, Canada
ALIMENTS KURAS / KURAS FOODS (A d/b/a of 122011 Canada Ltée), QC, Canada
CH DISTRIBUTION INC., ON, Canada
EGYPTIAN CANADIAN PHOENIX LTD., ON, Canada
GRUPO ARJORAN SA DE CV, Michoacán, Mexico
HEALTHY FRESH LLC., AZ, United States
HG PRODUCE LTD., BC, Canada
MOBCHER CANADA (A d/b/a of 9397-6439 Quebec Inc.), QC, Canada
PURE FLAVOR FARMS LP, ON, Canada
ROYAL TRADE INC, ON, Canada
VANSHI FOODS LTD., BC, Canada
YUZUKI JAPANESE RESTAURANT / YUZUKI FISH MARKET, ON, Canada
ZEUS PRODUCE INC., ON, Canada

Pour consulter la liste complète des membres actifs, cliquez ici.

Adhésions échues

Au 31 janvier, l’adhésion des entreprises suivantes a pris fin et elles ne sont plus membre de la DRC.

AGROFRESH EXPORT CONSORTIUM SL, Valencia, Spain
BELLI FOODS / BELLI DISTRIBUTION (A d/b/a of 9194-3340 Quebec Inc.), QC, Canada
BLEUETS MISTASSINI LTEE, QC, Canada
DELTA FRESH SALES LLC (Also d/b/a Delta Fresh), AZ, United States
DUNCAN FAMILY FARMS, LLC., AZ, United States
ECORIPE TROPICALS, INC., FL, United States
ITAL-PLUS JUICE GRAPE LTD., ON, Canada
LES ALIMENTS KIM PHAT (JARRY), QC, Canada
LLERO’S TRADING LTD., ON, Canada
LOTUS TRADE INC. / COMMERCE TRADE INC., QC, Canada
MOONSHINE MAMA’S KITCHENS LTD. (Also d/b/a Moonshine Mama’s), BC, Canada
NATURE DELIGHT INC., BC, Canada
NAVARRO PROEXPORT S.L., Valencia, Spain
OHMEX PRODUCE, ON, Canada
PULPAAMERICA (Faisant également affaire sous 9338-4097 Québec Inc.), QC, Canada
PURE HOTHOUSE FOODS INC. (Affiliated with Pure Flavor Farms LP), ON, Canada
R U P LANKA LTD. (Also d/b/a RUP), ON, Canada
SHAAN TRUCK LINES (A d/b/a of 2350936 Ontario Inc.), ON, Canada
SUN MARK FOODS LTD., ON, Canada
VIVA FRUTA PRODUCTORES S.L., Cadiz, Spain
WHYTE’S FOODS INC. / LES ALIMENTS WHYTE’S INC., QC, Canada
WINDSOR DISTRIBUTING, INC., FL, United States

Pour consulter la liste complète des membres inactifs, cliquez ici.

Note : À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.

Au sujet de la DRC

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Tags nouveaux membres, Solutions Article

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Rencontrez la DRC à Fruit Logistica 2024

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Post date January 9, 2024
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La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) se rendra à Berlin, en Allemagne, pour prendre part à l’édition 2024 de la foire commerciale Fruit Logistica. Les membres de l’équipe de la DRC animeront du 7 au 9 février prochains, un kiosque au pavillon du Canada où ils pourront accueillir les membres, actuels et potentiels.

Venez nous rendre visite pour connaître la gamme complète des services et avantages que procure l’adhésion aux membres de la DRC. À titre d’organisme non lucratif créé par ses membres pour desservir le secteur des fruits et legumes, la DRC frais les normes commerciales harmonisées, l’éducation, les procédures de médiation et d’arbitrage et les autres services nécessaires pour éviter les différends commerciaux ou les régler de façon efficiente et en temps opportun.

Vous exportez au Canada? Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada a des exigences bien précises concernant l’achat et la vente de fruits et légumes frais. Quiconque produit, achète, vend, fait le courtage ou fournit des services de transport de fruits et légumes devrait adhérer à la DRC afin de réduire ses risques et d’augmenter sa profitabilité.

Pour connaître la gamme complète des services offerts par la DRC, venez visitez le kiosque A-32 du Salon 23 au pavillon du Canada du 7 au 9 février ou visitez notre site Web au www.fvdrc.com.

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