Le résumé : Mise à jour de l’adhésion
Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) a accueilli onze nouveaux membres en février 2026. De plus, certains membres actuels ont modifié leur statut de membre. Faites défiler vers le bas pour plus d’informations.
Bienvenue aux nouveaux membres
ACH DISTRIBUTION INC. / DISTRIBUTION ACH INC., QC, Canada
BERRYHILL FARM INC., ON, Canada
Damen Service Alimentaire (A d/b/a of 9427-9734 Quebec Inc.), QC, Canada
DESARROLLADORA Y PROMOTORA AGROPECUARIA SA DE CV Estado de Mexico, Mexico
FERME J.E. BARBEAU (Faisant également affaire sous 9208, QC, Canada
FRESH AND NUTS SPA, Cachapoal, Chile
KMAX INCORPORATED, ON, Canada
MMK GROUP INC., ON, Canada
NOSTALGIA INC., AB, Canada
PARADIS DES FRUITS DE LA PASSION INC. (Also d/b/a Passion Fruits Paradise Inc.), QC, Canada
UPNORTH FRUIT SERVICES LTD., BC, Canada
Changement de statut de membre de la DRC
À compter de février 2026, les organisations suivantes ne sont plus membres de la DRC:
BERRYHILL FARM, ON, Canada
CONNORS TRANSFER LIMITED, NS, Canada
COSTA’S WINE COUNTRY (A d/b/a of 2638186 Ontario Inc.), ON, Canada
DASAM FOODS INC., QC, Canada
DIMARE RUSKIN, INC., FL, United States
DISTRIBUTION CARELO INC., QC, Canada
EZ GROW FARMS LTD., ON, Canada
FRESH PLUS PRODUCE LTD., BC, Canada
FRESHWAY FOODS (A d/b/a of Fresh Unlimited, Inc.), OH, United States
GROUPE ADONIS INC (Faisant également affaire sous Marché Adonis), QC, Canada
INTIFRESH DEL SUR SAC (También haciendo negocios como Intifresh Del Sur), Piura, Peru
JOSEPH QUATTROCCHI & COMPANY LTD. (Quattrocchi Food Services), ON, Canada
LES FERMES DU SOLEIL INC., QC, Canada
LIMONEIRA COMPANY, CA, United States
MAGNOLIA PACKING INC., GA, United States
ORLEANS FRESH FRUIT (A d/b/a of 927912 Ontario Ltd.), ON, Canada
PRIMLAND CANADA ENTERPRISES INC. / ENTREPRISES PRIMLAND CANA, QC, Canada
QUEEN OF JACA LTDA, Brazil
RLE LOGISTICS INC., AB, Canada
TEJA GLOBAL LTD. (Also d/b/a Prep Culinary), ON, Canada
WESTSHORE TRADING (1988) LTD., BC, Canada
Pour toute question concernant les changements d’adhésion, contactez notre service d’assistance.
Au sujet de la DRC
La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains.
Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.
En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.
Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.
Pour plus d’informations sur les adhésions, cliquez ici ou contactez le Nous joindre.
