Le résumé : Mise à jour de l’adhésion
La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) a accueilli seize nouveaux membres en avril 2026. De plus, certains membres actuels ont modifié leur statut de membre. Faites défiler vers le bas pour plus d’informations.
Bienvenue aux nouveaux membres
14317939 CANADA INC., QC, Canada
16930361 CANADA INC., ON, Canada
2713406 ONTARIO LIMITED, ON, Canada
2783986 ALBERTA LTD., AB, Canada
BECOME ORGANIC SAC (También haciendo negocios como Befair Bio), Piura, Peru
CANADIAN FOOD CONSULTING AGENCY INC., ON, Canada
CIC (CANADIAN INDUSTRIAL COMPANY) (A d/b/a of 2066225 Ontario Inc.), ON, Canada
FREYR CREEK FARM INC. (Also d/b/a Paradise Hill Farm), AB, Canada
HE GLOBAL FOOD INC., ON, Canada
MBA SALES LLC., WA, United States
ORMA LOGISTICS CORPORATION, BC, Canada
PRODUCTORA DE FRUTAS FINAS MAGDALEA SPR DE RL (También haciendo negocios como Productora de Frutas Finas Magdalena), Colima, Mexico
PRO-SHIELD LOGISTICS GROUP INC., ON, Canada
RIONIYO CORP., ON, Canada
YRV INC., ON, Canada
ZP GLOBAL COMMERCE INC. (Also d/b/a ZP Citrus), ON, Canada
Changement de statut de membre de la DRC
Au 30 avril, l’adhésion des entreprises suivantes a pris fin et elles ne sont plus membre de la DRC.
AFRICAN FOODWAYS MARKET LTD. (Also d/b/a African Foodways Ma), MB, Canada
ARONA TRADING SA., Lima, Peru
BOLA DE ORO FRESH SPR DE RL DE CV (También haciendo negocios como Bola de Oro), Oaxaca, Mexico
DALEY FARM FRESH PRODUCE INC. (Also d/b/a Daley’s Trucking), ON, Canada
FRACTAL FLEX INC., QC, Canada
FRUITFEAST PRODUCE INC., ON, Canada
GRUPO ARJORAN SA DE CV, Michoacan, Mexico
HIFRUIT TECHNOLOGY INC., ON, Canada
IMPORTATION GLNA INC. (Faisant également affaire sous Audally), QC, Canada
INTERFRESH INC., CA, United States
NATTURALE Y CIA SCA (También haciendo negocios como NATTURALE Y CIA), Cundinamarca, Colombia
PACIN ENTERPRISES INC., BC, Canada
RACCOONADA NUTS AND DRIED FRUITS TRADING INC. (Also d/b/a Raccoonada), ON, Canada
SHEYAPRINCE IMPORT & EXPORT LIMITED, ON, Canada
SPRING VALLEY PRODUCE, INC. (Also d/b/a Produce Connection), AZ, United States
SUNSATION FARMS INC., CA, United States
TOWNSEND FRUIT FARMS INC., ON, Canada
UNITED GROWERS ORGANIZATION INTL INC. (Also d/b/a UGO), ON, Canada
UNITED PRODUCE LTD., ON, Canada
URBAN HARVEST DISTRIBUTORS INC., ON, Canada
VP FRESH PRODUCE LLC, AZ, United States
Au sujet de la DRC
La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains.
Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.
En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.
Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.
Pour en savoir plus sur nos membres et l’adhésion au DRC, cliquez ici.
