Résumé de l’adhésion d’août 2025
La DRC a accueilli 16 nouveaux membres en août 2025. De plus, certains membres existants ont modifié leur statut, et deux ont été résiliés avec motif. Faites défiler ci-dessous pour consulter la liste complète des nouveaux membres, les changements de statut d’adhésion, les détails des résiliations et des informations sur les services de résolution de différends de la DRC.
Bienvenue aux nouveaux membres !
17056362 CANADA INC., Mississauga, ON
AETJ TRADING LTD., Richmond, BC
BEE SWEET CITRUS, INC (Also d/b/a Bee Sweet Citrus), Fowler, CA
BEKY FRESH (A d/b/a of 11949462 Canada Inc.), Mirabel, QC
BRIÉRE AGRO-SERVICES INC., Drummondville, QC
EXPERTS GEOCONSEILS INC (Faisant également affaire sous EGC), Montréal, QC
FAMEQUI FRESH SA DE CV, Uruapan, Michoacan
GARY’S BLUEBERRY FARM LTD., Delta, BC
JAGJOT EXPRESS INC., Etobicoke, ON
NUTRAFARMS INC. (Also d/b/a Nutrafresh), Windsor, ON
RÉMIS HOP! INC., Magog, QC
STOLKY IMPORT-EXPORT INC., Saint Leonard, QC
UNE TOUCHE D’AIL SAUCIER-TAILLERFER INC., Saint-Anicet, QC
VENTURA DISTRIBUTION (also d/b/a 9029-7086 Québec Inc.), Montreal, QC
VF TRADE FRESH INC., Hamilton, ON
VISA FRUIT LTD (Also d/b/a Visafruit Canada), Toronto, ON
Changement de statut de membre de la DRC
Au 31 août 2025, les organisations suivantes ne sont plus membres de la DRC :
1.2.3. SANTÉ / 1.2.3. SANTÉ!, Magog, QC
15421306 CANADA INC., Brampton, ON
ACH DISTRIBUTION INC. / DISTRIBUTION ACH INC., Sainte-Anne-de-Bellevue, QC
AGROEXPORTADORA VERDI, SA DE CV El, Rosario, Sinaloa
BLASTED CHURCH VINEYARDS INC., Okanagan Falls, BC
EDIBLE HARVEST FARMS CORP., Plantation, FL
GREENGROW GREENHOUSES (A d/b/a of 2258324 Ontario Ltd.), Fenwick, ON
IMEX AGRO INC., Gatineau, QC
JACOB REDEKOP TEICHROEB (Also d/b/a Abarrotes y Refacciones Teichroeb), Leamington, ON
NEW ORIGIN FRESH TRADE CO. (A d/b/a of 15721091 Canada Inc.), Mississauga, ON
PANORAMA PACKING LTD., Oliver, BC
WESBERT WINERY LTD., Penticton, BC
Résiliation avec motif
IMEX AGRO INC. L’adhésion de la DRC a été automatiquement annulée le 12 août 2025 car une ordonnance de faillite a été rendue à l’égard de Imex Agro Inc.
GREENGROW GREENHOUSES (Faisant également affaire sous 2258324 Ontario Ltd.) L’adhésion de la DRC a été automatiquement annulée le 12 août 2025 à cause du refus de l’entreprise de se plier à une décision arbitrale.
Note : À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.
Pour toute question concernant les changements d’adhésion, contactez notre service d’assistance.
Au sujet de la DRC
La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains.
Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.
En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.
Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.
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