Le résumé : Mise à jour de l’adhésion
La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) a accueilli 11 nouveaux membres en septembre 2026. De plus, certains membres existants ont modifié leur statut d’adhésion, y compris une résiliation. Faites défiler la page ci-dessous pour en savoir plus.
1590461 BC LTD., BC, Canada
AGROBOXMC (A d/b/a of Jorge Enrique Escudero Contreras), ON, Canada
AGROINVERSIONES POSTILLOS E.I.R.L., Lima, Peru
AVOCAMPOS RICO DE MEXICO SPR DE RL DE CV (También haciendo negocios como Campomex), Jalisco, Mexico
BORRELLI WINES LTD., ON, Canada
CDMG BUSINESS LTD., BC, Canada
DIRECTAGRI CONNECT INC., QC, Canada
ERARSLANLAR SOGUK HAVA DEPOSU TARIM HAYVANCILIK NAKLIYAT SAN, Denizli, Turkey
KYLE A. PRODUCE (A d/b/a of Kyle Andrew Azevedo), ON, Canada
NUAGE LOGISTICS INC., QC, Canada
SAVEURS ET PRESTIGE INC., QC, Canada
Bienvenue aux nouveaux membres
Au 30 septembre, l’adhésion des entreprises suivantes a pris fin et elles ne sont plus membre de la DRC.
9457-9885 QUÉBEC INC., QC, Canada
AMPLE PRODUCE INC. (Also d/b/a Ample Harvest), ON, Canada
ARTUS BOTTLING LTD., BC, Canada
KIKAPO TROPICAL FOODS INC., AB, Canada
SANDHU GREEN VEG AND FOODS LTD., ON, Canada
SKYWOC INDUSTRIES CANADA INC., ON, Canada
VENTURA DISTRIBUTION (A d/b/a of 9029-7086 Québec Inc.), QC, Canada
Résiliation avec motif
VENTURA DISTRIBUTION (Faisant également affiare sous 9029-7086 Québec Inc.) L’adhésion a été automatiquement annulée de la DRC à compter du 9 septembre 2026 à cause d’avoir déposé une cession en faillite.
Note : À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.
Pour toute question concernant les changements d’adhésion, contactez notre service d’assistance.
Au sujet de la DRC
La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains.
Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 18 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.
En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.
Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.
Pour en savoir plus sur nos membres et l’adhésion au DRC, cliquez ici.
