Le résumé : Mise à jour de l’adhésion
La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) a accueilli 10 nouveaux membres en août 2026. De plus, certains membres actuels ont modifié leur statut de membre. Faites défiler vers le bas pour plus d’informations.
AGROCAMPO (A d/b/a of Edmundo Murrieta Martin del Campo), BC, Canada
BEAU SOLEIL DR INC., QC, Canada
FERME J. OUIMET INC., QC, Canada
NATIONAL PACKERS (A d/b/a of 9462-0705 Quebec Inc.), QC, Canada
OBRA AFRICAN FOODS INC., ON, Canada
RICO’S PRODUCE, LLC, FL, United States
VERTICAL FOODS LLC, CA, United States
VHM GLOBAL TRADING LTD., SK, Canada
VICAFRUIT PRODUCE LLC., TX, United States
XIAMAN PRODUCE (A d/b/a of 1582004 B.C. LTD.), BC, Canada
Bienvenue aux nouveaux membres
Au 31 août, l’adhésion des entreprises suivantes a pris fin et elles ne sont plus membre de la DRC.
AVON GROUP LTD., ON, Canada
CANADIAN GINSENG FOOD INC., ON, Canada
CANNEBERGES BIELER INC. / BIELER CRANBERRIES INC., QC, Canada
COMMERCE O’MALLEY QUÉBEC (Faisant également affaire sous Coulibaly Firmin), QC, Canada
GO GREEN CANADA EXIM LTD., ON, Canada
GOLESTAN MARKET FOOD INC. (Also d/b/a Golestan), BC, Canada
ROCK ROAD FARM LLC, WA, United States
URVIL LOGISTICS INC., BC, Canada
VF TRADE FRESH INC., ON, Canada
Au sujet de la DRC
La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains.
Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.
En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.
Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.
Pour en savoir plus sur nos membres et l’adhésion au DRC, cliquez ici.
