Bienvenue aux nouveaux membres
Du 1 mars 2024 au 31 mars 2024, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes:
ANAVARA LIMITED (Also d/b/a JusFres), BC, Canada
ARONA TRADING, SA., Lima Peru
DA PRODUCE GUYS (A d/b/a of 1710709 Ontario Inc.), ON, Canada
FALCONS GLOBAL CORPORATION, ON, Canada
FRUIT WORLD COMPANY, INC., CA, United States
GOSAL TRUCKING LTD., BC, Canada
GRUPO COMERCIAL CAMPO VERDE SAC (También haciendo negocios como Grupo Campo Verde), Lima, Peru
GUJARATI KITCHEN INC., ON, Canada
HGC (A d/b/a of 1445913 Ontario Inc.), ON, Canada
LIGHT SPEED LOGISTICS INC., AB, Canada
MALLADI HOLDINGS CORP., SK, Canada
MANGO FRESH MARKET LTD. (Also d/b/a Freshest Fruits and Vegetables / Save Way Retail), PE, Canada
OSU TROPICAL MARKET INC., ON, Canada
RIG LOGISTICS INC., AB, Canada
SHERRINGTON TRANSPORT INC., QC, Canada
SHREE SUPERMARKET INC., BC, Canada
Pour consulter la liste complète des membres actifs, cliquez ici.
Adhésions échues :
Au 31 mars, l’adhésion des entreprises suivantes a pris fin et elles ne sont plus membre de la DRC:
10621692 CANADA INC., QC, Canada
AGROTRADE CORPORATION CANADA (Also d/b/a Agrotrade), AB, Canada
BEST FRESH PRODUCE INC., BC, Canada
HELLER BROS. PACKING CORP., FL, United States
HOUSE OF AVOCADO INC., ON, Canada
INTERNATURAL MARKETING INC., FL, United States
KAHKASHAN TRANSPORATION INC./ TRANSPORT KAHKASHAN INC., QC, Canada
LENDERS MULTIMEDIA INC., ON, Canada
ONEONTA TRADING CORPORATION, WA, United States
PALMAS WHOLESALE CORP., ON, Canada
ST. DAVID’S HYDROPONICS LTD., ON, Canada
Terminaisons automatiques :
Le 29 mars 2024, ALIMENTS KURAS / KURAS FOODS (A d/b/a of 122011 Canada Ltée) a été radiée de la liste des membres de la DRC pour ne pas avoir réglé ses dettes à leur échéance et pour avoir omis de fournir les renseignements demandés qui sont des infractions en vertu de l’article 1.5 des Normes commerciales et l’article 3.03 de la DRC par les règlements. Au moment de la radiation, Sabrina Levesque (Présidente) était le seul en position de responsabilité dans cette entreprise.
Note :
À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.
Pour plus de détails concernant un changement de statut, veuillez contacter le bureau.
Pour consulter la liste complète des membres inactifs, cliquez ici.
Au sujet de la DRC
La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains. Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.
En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.
Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.
Pour plus d’informations sur les adhésions, cliquez ici ou contactez le Nous joindre.
