L’adhésion à la DRC, c’est bien plus qu’une bonne affaire et, dans quelques semaines, elle deviendra obligatoire pour quiconque est assujetti au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
Voici quelques rappels importants :
En ce qui a trait aux exigences du RSAC, il faut d’abord faire une importante distinction entre :
- les exigences liées à la salubrité et la traçabilité des aliments;
- et les exigences liées au commerce.
Même si la plupart des dispositions du règlement portent plutôt sur la salubrité et la traçabilité des aliments, elles contiennent une exigence des plus importantes pour les acheteurs et les vendeurs de fruits et légumes frais : les acheteurs et vendeurs canadiens de fruits et légumes frais doivent être membre de la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC), à moins d’en être spécifiquement exemptés. En d’autres mots, si vous êtes assujetti au règlement, c’est l’adhésion à la DRC qui vous autorise à faire le commerce des fruits et légumes
Quoique l’adhésion à la DRC réponde aux exigences réglementaires du RSAC qui donnent autorité de vendre, d’acheter ou de négocier la vente ou l’achat de fruits et légumes frais dans une même province, entre deux provinces et à l’international, c’est bien plus que cela.
L’adhésion à la DRC s’est toujours révélée une décision d’affaire éclairée, notamment en ce qui a trait à la gestion du risque. Elle vous procure un moyen d’obtenir des avis et des interprétations de documents d’affaires et de réclamations, d’essayer de régler vos différends par la médiation et, lorsque c’est nécessaire, d’obtenir une décision exécutoire à l’égard de différends qui ne peuvent être réglés de manière informelle. Pour bien gérer le risque, il est important que vos partenaires commerciaux soient également membres de la DRC. Leur adhésion vous assure qu’il y a un ensemble de règles communes qui s’appliquent lorsque survient un différend. Cela nous permet en outre de procéder à des vérifications et de suivre tout autre enjeu qui peut se produire. S’ils ne sont pas membres de la DRC, vous devriez vous demander pourquoi…
Qu’importe où vous achetez ou vendez vos fruits et légumes, votre meilleure protection à titre de vendeur ou d’acheteur demeure l’adhésion à la DRC, en particulier lorsque les deux parties en sont membres.
