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Retour aux sources : le contrat de vente

Bien que la DRC ait aidé ses membres à résoudre leurs différends totalisant globalement des millions de dollars, nous cherchons constamment à conseiller et éduquer nos membres au sujet des meilleures pratiques commerciales de manière à ce qu’ils puissent éviter les différends avant qu’ils ne surviennent. Notre modèle de règlement des différends est conçu de manière à réduire les risques et à faciliter le commerce entre les membres. La DRC offre ses services d’éducation préventive au moyen de consultations confidentielles, du bureau d’assistance de la DRC, de séminaires, de conférences, de fiches d’information, de son blogue Solutions et bien plus encore.

Le saviez-vous? Les deux éléments les plus importants pour aider les membres à éviter les différends sont la communication et la documentation.

Communiquez clairement votre compréhension de la transaction et documentez-la en détails. Pour vous aider à commencer, la DRC vous propose un exemple de contrat de vente.

 

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La DRC aborde les enjeux auxquels font face les exportateurs vers le Canada lors d’un séminaire le Bureau de promotion du commerce du Canada (TFO Canada)

Le mardi 17 janvier dernier, la DRC était invitée à titre de conférencière invitée au séminaire annuel des représentants commerciaux tenu par TFO Canada au ministère des Affaires mondiales du Canada. Le sujet du séminaire de cette année était « Food Safety Regulations and Certifications: Are they considered non-tariff barriers to trade for developing countries’ Small and Medium-sized Enterprises (SMEs)? » (La réglementation et la certification en matière de salubrité des aliments : S’agit-il de barrières non-tarifaires pour les petites et moyennes entreprises des pays en développement?) Ce sujet revêt une grande importance pour presque tous les pays en développement et la DRC peut offrir du soutien et faciliter le commerce à cet égard. Les représentants commerciaux avaient déjà manifesté de l’intérêt et demandé plus d’informations à ce sujet. L’auditoire comptait des représentants commerciaux de pays en développement, des chargés d’affaires économiques de hauts commissariats et d’ambassades, de même que des agences de promotion du commerce de Montréal et d’Ottawa.

Le gestionnaire de l’assistance commerciale de la DRC, Jaime Bustamante était sur place au nom de la DRC à titre de conférencier. Sa présentation, « Commercial issues faced by countries when exporting to Canada » (Les enjeux commerciaux auxquels font face les pays qui exportent au Canada) a été fort bien accueillie et cherchait à démystifier certains des problèmes les plus courants que rencontrent les membres de l’auditoire. Patricia Rengifo Hidalgo, spécialiste en commerce du Bureau de l’Équateur au Canada, Tammy Swicha, directrice de la planification et des exigences au Programme de la salubrité des aliments de l’ACIA, et Jane Proctor, vice-présidente, Politiques et gestion des enjeux de l’ACDFL, étaient également invitées à titre de conférencières. L’Association canadienne du commerce biologique (Canada Organic Association) et Fairtrade Canada devaient également participer à la discussion.

Parmi les enjeux abordés, on relève la perspective des exportateurs de pays en développement, les restrictions imposées aux exportateurs qui veulent accéder au marché canadien, un aperçu du marché canadien des fruits et légumes frais, l’importance de la salubrité des aliments de la ferme à l’assiette, de même que les principaux éléments du cadre réglementaire canadien en matière de salubrité des aliments.

Si vous souhaitez que la DRC soit représentée à un événement ou livre une allocation, veuillez communiquer avec le bureau d’assistance de la DRC au :

Bureau d’assistance de la DRC | 613-234-0982 | [email protected]

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Le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada dans la Gazette du Canada, partie 1

Si vous avez manqué la note du président-directeur général Fred Webber, transmise le vendredi 20 janvier dernier, sachez que l’ACIA (Agence canadienne d’inspection des aliments) a publié dans la partie 1 de la Gazette du Canada le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, entamant du coup la période de consultation obligatoire de 90 jours. Nous remercions les membres de leur appui soutenu pour en venir à obtenir au Canada une entité unique pour la délivrance des permis et le règlement des différends. Les changements proposés aux articles 25 et 26 de la section 2 n’auront pratiquement aucun impact sur les membres actuels de la DRC. Ils font en sorte que les entreprises qui ne sont pas déjà membre de la DRC devront demander l’adhésion pour se conformer à la nouvelle réglementation. En d’autres mots, certains de vos fournisseurs et clients canadiens devront acquérir une adhésion à la DRC une fois que le projet de Règlement aura été publié dans la partie 2 de la Gazette du Canada. Même si la DRC devient ainsi un fournisseur de services à l’ACIA, elle demeure la même organisation sectorielle impartiale supervisée par son conseil d’administration et ses membres.

Pour en savoir davantage, y compris sur la réglementation proposée, visitez le http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=1181099.

Vous voudrez peut-être également vous enregistrer pour participer à la consultation en ligne ou en personne au http://inspection.sondages-surveys.ca/surveys/CFIA-ACIA/proposed-sfcr-info-session/?l=fr.

Pour obtenir davantage de renseignements, communiquez par téléphone ou par courriel avec :

Le bureau d’assistance de la DRC | 613-234-0982 | [email protected]

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Questions-réponses – La mise au rebut d’un produit après le ré-emballage

Si l’expéditeur et le destinataire conviennent qu’une inspection n’est pas nécessaire, faut-il quand même que nous en obtenions une lorsque plus de 5% du produit est jeté au rebut?

Q. Nous sommes un importateur de Vancouver. Nous avons récemment reçu 4000 caisses de mangues du Mexique en pauvre état. Nous avons immédiatement envoyé des photos de l’envoi à l’expéditeur et avons convenu avec lui de remballer les mangues sans procéder à une inspection fédérale. Durant le remballage, environ 1000 caisses ont dû être jetées. Après avoir transmis notre comptabilisation du remballage à l’expéditeur, celui-ci a rejeté notre liquidation et demandé la preuve que les 1000 caisses n’avaient plus aucune valeur. Nous avons un reçu du dépotoir qui indique que 1000 caisses y ont été jetées. Est-ce suffisant pour prouver que les mangues n’avaient aucune valeur?
R. (Réponse donnée par Jaime Bustamante, gestionnaire de l’assistance commerciale)


La réponse est non – un reçu de mise au rebut n’indique nullement que le produit n’a plus de valeur commerciale. L’expéditeur a été avisé à temps du problème des mangues à l’arrivée et vous avez obtenu un accord concernant le remballage sans devoir recourir à une inspection fédérale. Jusque-là, pas de problème. Cependant, sans inspection, vous n’avez aucune indication de l’étendue des dommages au produit. Lorsque vous souhaitez mettre au rebut plus de 5% du produit reçu, un certificat d’inspection officiel est exigé pour démontrer que ce produit n’a plus de valeur commerciale.

L’article 9 des Normes commerciales de la DRC stipue que : « Le fait qu’une denrée agricole n’a aucune valeur commerciale […] constitue un motif valable de destruction ou de disposition de cette denrée agricole. L’expression « valeur commerciale » signifie toute valeur qu’une denrée peut avoir à toute fin qui peut être déterminée en faisant preuve de diligence raisonnable sans dépense excessive ni perte de temps. Lorsque manutentionnée pour le compte ou au nom d’une autre personne, une preuve de la quantité de cette denrée agricole qui est détruite ou mise au rebut, lorsqu’elle excède cinq pour cent de l’envoi, est donnée en fournissant un certificat officiel attestant la façon par laquelle les fruits et légumes ont de fait été mis au rebut… »

Dans la plupart des cas, le « certificat officiel » est un certificat d’inspection fédérale qui indique la proportion de défauts d’état dans le produit à jeter. Il est nécessaire pour attester du fait que le produit n’a plus de valeur commerciale et qu’il a de fait été mis au rebut.

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L’ACDFL et la DRC tiennent un événement fort apprécié des ambassades de nombreux pays

On August 31st, the Canadian Produce Marketing Association (CPMA) and the Fruit & Vegetable Dispute Resolution Corporation (DRC) hosted 23 embassies and 11 industry representatives at a luncheon event in Ottawa. Ambassadors, High Commissioners and Agricultural Minister-Counselors received valuable foundational information on how their vendors can ensure they are “export ready” and to encourage country delegation participation in CPMA’s upcoming Convention and Trade Show in Toronto.

Participants were impressed with the breadth of information provided and affirmed that events such as these are essential to continue engagement with the embassies and their commercial trade offices to facilitate the smooth export and import of fresh fruit and vegetables. This included understanding the seasonality of Canadian production so that international exporters understand when there are gaps in availability that they can fill.

Industry participants were pleased with the chance to discuss potential trade opportunities with the countries represented, and expressed interest in participating in future events.

CPMA & DRC Embassy Event

Sam Silvestro, Walmart Canada & CPMA Chair, Fred Webber, DRC President & CEO, and Tanya Sefolo, Minister Plenipotentiary, South African High Commission.

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Le saviez-vous?

Le saviez-vous? Statistiques choisies sur les importations au Canada

Nous avons pensé vous présenter dans ce numéro d’intéressantes statistiques en matière d’importation de fruits et légumes au Canada. Les renseignements sont tirés des publications Aperçu statistique de l’industrie des légumes du Canada pour 2015 et Aperçu statistique de l’industrie fruitière du Canada pour 2015 publiés par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Amateurs de statistiques, régalez-vous!

Cinq principales sources de légumes importés au Canada – 2015 (en milliers $CAN)

  • États-Unis                                2 163 621
  • Mexique                                  8285 313
  • Chine                                       67 160
  • Pérou                                       49 909
  • Espagne                                   42 244

Source : Statistique Canada.

Cinq principales sources de fruits frais importés au Canada – 2015 (en milliers $CAN)

  • États-Unis                                1 985 688
  • Mexique                                  634 453
  • Chili                                         311 699
  • Costa Rica                               232 682
  • Guatemala                              206 474

Source : Statistique Canada.

Cinq principaux exportateurs mondiaux de légumes1 – 2014 (en milliers $CAN)

  • Espagne                                   6 004 540
  • Pays-Bas                                  5 804 129
  • Mexique                                  5 339 643
  • Chine                                       3 724 630
  • États-Unis                                3 098 890

1 Ne comprend pas les pommes de terre
Source : Global Trade Atlas. (Juin 2015). Agriculture et Agroalimentaire Canada

Valeur des principales importations de fruits frais au Canada – 2015  (en milliers de $CAN)

  • Raisins1                                    554 494
  • Bananes6                                 530 124
  • Fraises2                                    403 941
  • Framboises2                            337 530
  • Mandarines et clémentines    266 911
  • Pommes                                  252 974

1 comprend les raisins de table et les raisins de cuve
2 comprend sous forme congelée
6 comprend sous forme séchée

Source : Statistique Canada.

Valeur des principales importations de légumes frais au Canada – 2015
(en milliers de $CAN)

  • Laitues                                     457 889
  • Tomates1                                 399 370
  • Choux                                      373 667
  • Piments1                                  300 339
  • Oignons et échalottes2            171 694

1 comprend les légumes de serre
2 comprend sous forme séchée

Source : Statistique Canada.

 

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Tenez vos renseignements à jour dans le registre de la DRC

C’est de nouveau le temps de l’année où il faut vous assurer que les renseignements sur votre entreprise inscrits au registre des membres de la DRC sont bien à jour.  Le personnel de la DRC ont travaillé avec diligence pour contacter les membres qui n’ont pas mis à jour leurs dossiers avec nous au cours des dernières années. Si vous avez fait un changement à vos dossiers de l’entreprise ou de l’information de contact, s’il vous plaît appelez ou envoyez-nous un courriel et nous mettrons à jour vos dossiers en conséquence.

Si vous ne recevez pas nos avis, mais vous le souhaitez, s’il vous plaît envoyez-nous un courriel à [email protected] pour vous ajouter à notre liste d’envoie. Nous vous remercions!

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