Author: DRC

Jaime Bustamante et Paola Gonzalez ont représenté la DRC lors de l’expo « Viva Fresh Produce » les 20, 21 et 22 avril dernier, à Austin, au Texas. Les discussions y étaient fortement axées sur le réseautage et l’éducation. Les participants ont également pu faire une tournée de champs et de fermes et prendre part à un symposium de diététiciens, à une discussion sur le marchandising et à un programme éducatif examinant en profondeur les enjeux conséquents pour notre secteur. Parmi les sujets abordés par ce programme éducatif : comment la technologie et le marketing sont les moteurs de la croissance; connaître vos OGM; la nutrition; la médecine préventive et les habitudes saines; ainsi que le futur de l’ALÉNA et ses répercussions.

Si vous souhaitez que la DRC soit représentée à un événement ou livre une allocution, veuillez communiquer avec nous par téléphone ou par courriel :

Bureau d’assistance de la DRC | 613-234-0982 | [email protected]

La consultation publique menée par l’ACIA (Agence canadienne d’inspection des aliments) sur le projet de règlement sur la salubrité des aliments au Canada a pris fin le 21 avril 2017.

La Gazette du Canada est l’organe d’information officiel du gouvernement du Canada, qui publie les nouvelles lois et règlements, les projets de règlement et les avis du gouvernement. Elle sert les Canadiens en leur donnant accès aux lois et aux règlements, en les engageant dans son processus de consultation et en aidant le secteur privé à rencontrer les exigences juridiques.

Les changements proposés au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le CCH, CanadaGap, l’ACDFL, le CCCD et la DRC ont œuvré ensemble à faire valoir le point de vue du secteur sur le sujet. Les membres du public ont également eu l’occasion d’exprimer leurs commentaires sur le projet de règlement qui a été publié. C’est cette période de commentaire qui a pris fin le 21 avril dernier. L’ACIA a tenu des séances d’information en personne et en ligne à travers le pays pour donner un aperçu du contexte et les principaux faits saillants des changements proposés; examiner les effets de la réglementation sur les consommateurs, les importateurs d’aliments et les entreprises qui préparent des aliments pour exportation ou commerce interprovincial; tenir une séance de questions-réponses; et, finalement, informer les participants de la manière de participer à la consultation publique.

Maintenant que la période de consultation publique est terminée, l’ACIA va examiner les commentaires reçus du public et de l’industrie. Alors que les délais dépendront des commentaires et de leurs effets sur le projet de règlement, on s’attend à ce que la publication finale dans la Partie II de la Gazette du Canada ait lieu quelque temps durant la première moitié de 2018. Le projet de règlement devient officiellement le nouveau règlement ayant force de loi au moment de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada. « Nous avons bien hâte de voir arriver cet ensemble de règles communes à tous et de pouvoir entamer une campagne d’éducation visant à expliquer les différences entre l’actuel Règlement sur la délivrance de permis et l’arbitrage de l’ACIA et la nouvelle obligation d’adhérer à la DRC prévue dans le projet de règlement », a déclaré Fred Webber.

Pour obtenir davantage de renseignements, communiquez avec nous par téléphone ou par courriel :

Le bureau d’assistance de la DRC | 613-234-0982 | [email protected]

Q. Nous sommes une entreprise canadienne qui a récemment commencé à importer des agrumes de l’Espagne et de l’Afrique du Sud. Nous avons demandé à nos fournisseurs de nous expédier les produits sur une base « rendus » parce que nous ne voulons assumer aucune responsabilité à l’égard d’éventuels enjeux de transport. En examinant les conditions de vente apparaissant sur les connaissements de différents fournisseurs, nous avons relevé CFR ou CIF. Comment cela nous affecte-t-il dans l’éventualité d’une réclamation liée au transport?

R. (donnée par le personnel du bureau de l’assistance commerciale) Vous avez peut-être entendu parler ou même vu des termes du commerce international ou INCOTERMS comme FOB, EXW, CFR ou CIF. Bien que vous puissiez être familiers avec certains d’entre eux, il importe de se rappeler ce qu’ils signifient. Les INCOTERMS ont été élaboré afin d’éviter les mésententes couteuses en clarifiant les tâches, les coûts et les risques dans la livraison internationale de biens entre vendeurs et acheteurs. Selon la plus récente publication de l’International Chamber of Commerce, ces termes de trois lettres comprennent :

Des règles applicables à tout mode de transport :

EXW : À l’usine (Ex Works) – Le risque durant le transit est assumé par l’acheteur après que le produit est mis à sa disposition.

FCA : Franco transporteur (Free Carrier) – Le risque durant le transit est assumé par l’acheteur après que le produit est livré au transporteur.

CPT : Port payé jusqu’à (Carriage Paid To) – Le risque durant le transit est assumé par l’acheteur après que le produit est livré au transporteur.

CIP : Port payé, assurance comprise, jusqu’à (Carriage and Insurance Paid to) – Le risque durant le transit est assumé par l’acheteur après que le produit est livré au transporteur

DAT : Rendu au terminal (Delivered at Terminal) – Le risque durant le transit est assumé par le vendeur jusqu’à ce que le produit soit mis à la disposition de l’acheteur au terminal indiqué.

DAP : Rendu au lieu de destination (Delivered at Place) – Le risque durant le transit est assumé par le vendeur jusqu’à ce que le produit soit mis à la disposition de l’acheteur à la destination indiquée.

DDP : Rendu droits acquittés (Delivered Duty Paid) – Le risque durant le transit est assumé par le vendeur jusqu’à ce que le produit soit mis à la disposition de l’acheteur à la destination indiquée, et le paiement de tous tarifs d’importation, d’exportation ou de douanes ait été effectué.

Des règles applicables au transport maritime et terrestre :

FAS : Franco le long du navire (Free Alongside Ship) – Le risque durant le transit est assumé par l’acheteur après que le produit est livré au port d’arrivée indiqué.

FOB : Franco à bord (Free on Board) – Le risque durant le transit est assumé par l’acheteur après que le produit est livré au point d’arrivée indiqué

CFR : Coûts et fret (Cost and Freight) – Le risque durant le transit est assumé par l’acheteur après que le produit a été livré au transporteur mais le vendeur est responsable d’arranger le transport et de payer les frais et le transport au point d’arrivée indiqué.

CIF : Coûts, assurances et fret (Cost, Insurance & Freight) – Le risque durant le transit est assumé par l’acheteur après que le produit a été livré au transporteur mais le vendeur est responsable d’arranger le transport et de payer les frais, les assurances et le transport au point d’arrivée indiqué.

Les INCOTERMS sont employés dans les transactions commerciales internationales pour le transport des produits du point « A » au point « B ». Cependant, ils ne sont pas utilisés de manière uniforme dans le secteur nord-américain des fruits et légumes. À la place, les expressions « FAB » (FOB) et « rendus » (delivered), de même que certaines variantes de ces expressions ont été adoptées et sont le plus fréquemment employées pour le transport terrestre à l’intérieur de l’Amérique du Nord. Les variantes nord-américaines des termes commerciaux se retrouvent à l’article 20 des Normes commerciales de la DRC au www.fvdrc.com, au cas où vous souhaitez les comparer aux INCOTERMS qui se retrouvent au iccwbo.org.

Pour répondre à votre question, sans accord indiquant les dispositions convenues, la documentation officielle de la transaction et les règles par défaut de la DRC seront utilisées pour établir le contrat. Dans l’éventualité où survient un problème avec le transport, les renseignements apparaissant au connaissement formeront le contrat entre l’entreprise de transport et la partie responsable du risque durant le transit. Dans votre cas, CFR (coûts et fret) et CIF (coût, assurance et fret) indiquent que le risque repose avec l’acheteur. Si vous continuez à utiliser ces dispositions, vous seriez responsable, dans l’éventualité d’un différend, de payer l’expéditeur vendeur au complet et de soumettre une réclamation contre l’entreprise de transport. Nous vous recommandons fortement, en particulier lorsque vous recourez au transport maritime, de vous assurer que votre fournisseur et vous avez clairement convenu des dispositions relatives au risque durant le transit. Résoudre avec succès une réclamation exige que tout le monde travaille ensemble. La transparence et un accord sont essentiels à l’établissement des droits et responsabilités de toutes les parties. L’absence d’un accord et la confusion à propos des termes pourront vous coûter de l’argent mais aussi de précieux partenaires commerciaux.

L’équipe de la DRC sera disponible dans le stand 1209 sur l’étage d’exhibition pour accueillir les membres et les membres potentiels.

“L’exhibition ACDFL est une vraie possibilité pour continuer le processus d’éducation sur les changements proposés, les impacts des règlements canadiens sur la salubrité des aliments et les impacts potentiels auprès des membres de la DRC“  – Fred Webber a communiqué. “Ce merveilleux évènement nous permettra d’être en contact directement avec les membres et les membres potentiels et de leur fournir des conseils en prévention de différends ainsi que d’autre information pour nos membres.“

Notre équipe sera présente dans le stand pendant l’exhibition de commerce et disponibles pour des réunions. Si vous avez des associés commerciaux qui ne sont pas déjà membres de la DRC, vous pouvez les encourager à arrêter à notre stand pour parler des avantages d’adhésion de DRC.

Pour plus d’information vous pouvez nous appeler notre service d’assistance.

Service d’assistance DRC | 613-234-0982 | [email protected]

Assurez-vous d’inscrire dans votre calendrier la réunion du conseil d’administration de la DRC et l’assemblée générale des membres qui se tiendront à Ottawa, en Ontario, du 7 au 9 juin prochain. Les membres de la DRC seront convoqués à ces réunions au cours des semaines qui viennent. Le personnel de la DRC fera rapport de l’état de la situation concernant ses principales priorités, notamment en ce qui a trait à son rôle en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, aux adhésions et à l’assistance commerciale. Le conseil d’administration examinera aussi les états financiers et les procès-verbaux des rencontres précédentes.

Pour en savoir davantage, téléphonez ou envoyez un courriel au bureau d’assistance de la DRC.

Le bureau d’assistance de la DRC | 613-234-0982 | [email protected]

Le gestionnaire de l’assistance commerciale de la DRC, Jaime Bustamante, était l’un des conférenciers-invités à un webinaire de perfectionnement intitulé Strengthening your capabilities to successfully export to Canada. Organisé par PROMEXICO, le ministère canadien des Affaires mondiales et le Bureau de promotion du commerce du Canada, le séminaire en ligne a été fort suivi.

L’auditoire des webinaires de perfectionnement, tenus les 21 et 24 février, ainsi que le 8 mars, était composé de représentants gouvernementaux, de producteurs expéditeurs et d’étudiants. Ce séminaire est conçu de manière à ce que les participants puissent prendre connaissance des détails entourant les exigences d’accès et les avantages concurrentiels qui permettent à un produit de réussir sur le marché canadien.

Parmi les sujets abordés, un aperçu du marché canadien des fruits et légumes frais, les canaux de distribution, des conseils pratiques, des instruments de financement, la salubrité des aliments et les exigences en matière de certification. Un autre sujet d’intérêt y a également été abordé : Understanding social responsibility and the role of women. Jaime était sur place pour représenter la DRC et donner un aperçu du rôle de la corporation au sein de l’industrie et des services qu’elle offre.

Si vous souhaitez que la DRC soit représentée à un événement ou livre une allocution, veuillez communiquer avec le bureau d’assistance de la DRC au :

Bureau d’assistance de la DRC | 613-234-0982 | [email protected]

Le gestionnaire de l’assistance commerciale de la DRC, Jaime Bustamante, a représenté la DRC lors du sommet politique printanier de la Fresh Produce Association of the Americas. Cette rencontre de deux jours, qui avait lieu au Tubac Golf Resort and Spa à Tubac, en Arizona, du 28 février au 1^er mars dernier, a réuni des participants provenant des États-Unis, du Mexique et du Canada. Ces participants, du secteur des fruits et légumes frais, étaient là pour discuter des enjeux affectant les opérations d’importation des distributeurs de fruits et légumes. On a notamment abordé les sujets de la réglementation sur salubrité des aliments, l’harmonisation des lois et règlements concernant la salubrité des aliments, les efficiences aux douanes et l’insertion de nouvelles aires d’inspection réfrigérées aux points d’entrée. Parmi les conférenciers-invités, on a pu entendre des représentants de l’U.S. Food and Drugs Administration et de leurs homologues mexicains et canadiens, de l’US Customs and Border Protection, des douanes mexicaines et plus encore. Les participants à l’événement auront pu réfléchir davantage à l’efficience, l’établissement de nouvelles relations et la collaboration.

La consultation publique de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sur le projet de règlement sur la salubrité des aliments au Canada, tire à sa fin. Avec elle s’achèvera, le 21 avril 2017, votre occasion d’exprimer vos commentaires sur ce projet de réglementation qui apparait actuellement dans la Partie I de la Gazette du Canada. L’ACIA a tenu plusieurs séances d’information en personne et en ligne à travers le pays en février et mars derniers. Elles avaient pour but d’effectuer un survol du contexte et des éléments clés de la réglementation proposée; une revue de ses répercussions sur les consommateurs, les importateurs d’aliments et les entreprises qui prépare les aliments pour les exporter ou en faire le commerce interprovincial; des sessions de questions-réponses; ainsi que des instructions sur la manière de participer à la consultation et d’exprimer vos commentaires au sujet du projet de règlement.

Vous pouvez trouver le projet de règlement, les ébauches des documents d’orientation et les instructions sur la manière de soumettre vos commentaires au http://inspection.gc.ca/about-the-cfia/acts-and-regulations/regulatory-initiatives/sfca/consultation/have-your-say/eng/1482239403639/1482239479767.

Assurez-vous de soumettre vos commentaires d’ici le 21 avril 2017.

En vertu de l’actuelle réglementation canadienne, les entreprises qui importent des fruits et légumes frais d’un autre pays ou qui les achètent d’une autre province (sous réserves de quelques exceptions) sont tenues d’être membre en règle de la DRC ou de posséder un permis de l’ACIA. Bien que nous ayons abordé les changements imminents au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada dans un article d’un précédent numéro de Solutions, il n’en demeure pas moins qu’une chose demeure inchangée : les conséquences de la perte de votre adhésion.

Lorsque votre adhésion est terminée, vos transactions futures et les réclamations potentielles ne sont plus protégées.

La radiation de la DRC peut également entraîner d’autres conséquences sur vos affaires. Plusieurs acheteurs, grossistes, distributeurs et expéditeurs de taille ne font des affaires qu’avec des membres de la DRC. Ne laissez pas votre adhésion devenir caduque et risquer de perdre des relations commerciales si votre entreprise n’est plus membre de la DRC. Vous devez être membre avant qu’un différend ne survienne pour pouvoir tirer avantage de l’aide que nous offrons, y compris le recours à notre modèle de règlement des différends. Ce modèle est conçu pour réduire les risques et favoriser un commerce juste et équitable entre les membres.

Nous encourageons nos membres à demander à leurs partenaires qui achètent leurs fruits et légumes de devenir eux aussi membre de la DRC, s’ils ne le sont pas déjà. Étant donné la complexité du commerce et le caractère périssable des produits, la DRC aide ses membres à résoudre leurs différends rapidement et équitablement. Alors que la plupart des entreprises devront devenir membre de la DRC en vertu de la nouvelle législation qui s’en vient, quiconque vend ou achète des fruits et légumes peut d’ores et déjà devenir membre, jouir des mêmes droits et être assujetti aux mêmes obligations.

L’adhésion à la DRC est un excellent outil de gestion du risque qui permet aux membres de se concentrer sur leurs affaires alors que nous sommes là pour leur prêter assistance lorsque survient un différend. Pour une somme moindre que le prix de la plupart des envois, vous obtenez la tranquillité d’esprit toute l’année durant. Quiconque produit, vend, achète, fait le courtage ou offre des services de transport de fruits et légumes devrait être membre de la DRC afin de protéger son commerce. Les membres de la DRC sont tenus de suivre ses règles et, le cas échéant, de recourir à son processus de règlement des différends. Tout membre qui ne se soumet pas à ces règles s’expose à des mesures disciplinaires, voire à la radiation, et, dans certains cas, à la perte de leur capacité d’importer des fruits et légumes.

Pour en savoir davantage sur la manière de devenir membre de la DRC ou de veiller à ce que votre adhésion soit bien en règle, veuillez visiter le www.fvdrc.com ou communiquez avec la DRC.

Rappelez-vous, vous devez être membre avant que le différend ne survienne pour vous prévaloir de l’aide que nous offrons.

Pour en savoir davantage, téléphonez ou envoyez un courriel au bureau d’assistance de la DRC.

Le bureau d’assistance de la DRC | 613-234-0982 | [email protected]

Petit rappel amical que le droit d’adhésion de certains d’entre vous est en souffrance. Se trouver en défaut d’acquitter le droit requis pourrait mener à la radiation conformément aux dispositions du règlement de la Corporation. De manière à éviter la radiation, si vous n’avez pas encore payé votre droit d’adhésion, veuillez communiquer avec nous le plus rapidement possible :

Le bureau d’assistance de la DRC | 613-234-0982 | [email protected]