Un rappel amical que les droits d’adhésion de quelques-uns d’entre vous sont en souffrance. Ne pas payer votre droit d’adhésion annuel pourrait entraîner la terminaison de votre adhésion, conformément au Règlement de la DRC.
Pour maintenir votre adhésion en bonne et due forme, si vous ne l’avez pas encore payée, veuillez communiquer avec nous le plus rapidement possible.
Le bureau d’assistance de la DRC | 613-234-0982 | [email protected]
Certains membres ont dû recourir à l’arbitrage mais bien peu ont eu à faire face à une sentence arbitrale demeurée impayée. Dans 90 % des cas administrés par la DRC, l’affaire se résout de la manière dont l’arbitre en décide. Les cas de non-paiement d’une sentence arbitrale sont très rares et généralement causés par une faillite, une demande de protection au tribunal ou des débiteurs ou emprunteurs qui disparaissent sans ne rien laisser derrière eux.
Lorsque l’autre partie refuse de payer la sentence arbitrale rendue en votre faveur, il y a un certain nombre de choses que vous devriez faire. D’abord, communiquez avec la DRC dans les plus brefs délais; elle pourra appliquer certaines mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à la terminaison de l’adhésion de la partie en défaut. Ensuite, la deuxième étape consistera à inscrire la sentence arbitrale au greffe de la cour et à la faire mettre à exécution.
Les tribunaux établis dans les pays signataires de la Convention de New York de 1958, et des autres conventions portant sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales par les tribunaux (168 pays signataires), ont l’obligation de reconnaître et de faire exécuter ces sentences arbitrales. La DRC n’accepte pas les demandes d’adhésion provenant de pays qui n’ont pas signé la Convention de New York de 1958 ou les autres traités internationaux portant sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales.
Même si vous devez recourir à un avocat pour inscrire la sentence arbitrale au greffe du tribunal, la procédure n’est pas très compliquée. La DRC pourra transmettre à l’avocat de votre choix la plupart des documents dont vous aurez besoin pour faire exécuter la sentence arbitrale par la cour. Typiquement, cela comprend l’accord de recours à l’arbitrage, la décision et la sentence arbitrale et, parfois, une copie des règles d’arbitrage de l’entité qui l’a administré (la DRC). Cette procédure prend quelques mois et aboutit sur la décision du tribunal.
Rappelez-vous que nous sommes ici pour appuyer et aider nos membres. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour nous poser vos questions ou exprimer vos préoccupations.
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Q. Je suis membre de la DRC. Qu’arrive-t-il lorsque j’ai un différend avec une entreprise qui n’est pas membre de la DRC?
R. Les membres de la DRC sont tenus de respecter un certain nombre de règles et responsabilités. Ainsi, lorsque survient un différend, la DRC est alors capable d’aider à le résoudre. Toutefois, si votre partenaire n’est pas membre de la DRC, les possibilités d’action de la DRC pourraient être limitées. Cependant, dans l’éventualité d’un différend entre un membre et un non-membre, la DRC pourra quand même offrir son aide entière et complète à condition que le non-membre accepte de signer la convention de recours volontaire à l’arbitrage qui liera les parties jusqu’à ce que soit rendue une éventuelle décision arbitrale, le cas échéant.
Au moment de signer la convention de recours à l’arbitrage, le non-membre devra alors choisir entre deux options : Ou bien devenir membre de la DRC ou bien payer les frais exigés.
Après la sélection, le différend est administré comme si les deux parties étaient membre de la DRC et le processus régulier débute.
En l’absence d’une convention de recours volontaire à l’arbitrage, étant donné que l’autre partie n’est pas membre, il y a de fortes chances que l’affaire se retrouve devant le tribunal. C’est pourquoi nous souhaitons rappeler à nos membres qu’ils devraient toujours encourager leurs partenaires commerciaux à adhérer à la DRC.
Pour obtenir davantage de renseignements, communiquez avec nous par téléphone ou par courriel :
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Un de nos membres nous a récemment contacté pour connaître le point de vue de la DRC au sujet des différences entre le thermographe et le thermographe en temps réel. Les thermographes en temps réel possèdent une fonctionnalité GPS et peuvent être consultés à distance. Cette technologie est disponible dans le secteur depuis quelques années et, selon notre expérience, un thermographe en temps réel procure quelques avantages additionnels par rapport au thermographe conventionnel. En voici quelques-uns :
En même temps, un thermographe en temps réel entraîne des responsabilités additionnelles pour ceux qui ont accès aux données en temps réel. Les données tirées de ces instruments sont considérées comme preuve de la température durant le transport, de la même manière qu’un ruban ou un imprimé des données d’un thermographe conventionnel. La principale différence réside dans le fait que si l’on s’aperçoit qu’il y a un problème durant le transport et que rien n’est fait, les parties ayant accès aux données pourraient se voir attribuer une part de responsabilité pour ne pas avoir entrepris les démarches nécessaires pour limiter ou arrêter la détérioration potentielle des fruits et légumes.
Dans l’industrie des fruits et légumes, le compte de ventes est l’outil le plus souvent utilisé pour réclamer des dommages résultant d’une violation de contrat ou de la réception de marchandise détériorée. Lorsqu’un acheteur choisit de réclamer des dommages et décide de soumettre un compte de ventes, il est préférable d’être prêt à en soumettre un détaillé. Celui-ci doit inclure la date, la quantité et le prix de chaque vente effectuée pour le chargement en question, moins les dépenses engagées telles que le fret, la ou les inspections, les frais de courtage et toute autre dépense supplémentaire sur laquelle les deux parties se sont entendues. Un compte de ventes détaillé inclut non seulement des revenus nets, mais permet également de démontrer que la marchandise a été commercialisée rapidement.
Précisons qu’un compte de ventes détaillé est exigé uniquement dans le cadre d’une transaction portant sur un envoi en consignation. La DRC suggère fortement que chaque acheteur/destinataire soit préparé à soumettre un compte de ventes détaillé lors d’une réclamation de dommages ou lorsqu’un problème se produit.
Si aucun compte de ventes n’est disponible, sachez qu’il existe d’autres méthodes pour déterminer la juste valeur de la marchandise. Il faut parfois réduire le montant de la facture par le pourcentage de défauts présenté dans l’inspection fédérale, ce qui reflète parfois, mais pas toujours, les pertes réelles.
L’article 6 des normes commerciales de la DRC indique que les « billets et factures de ventes » doivent être classés ou conservés pour une période de deux ans. Si un client remet en question le compte de ventes lors d’un processus d’arbitrage, l’arbitre pourrait vous demander de fournir les billets de ventes. Les billets de ventes et les dépenses engagées devraient correspondre à l’information du compte de ventes détaillé.
La meilleure façon de présenter l’information est d’utiliser un tableau de données qui inclut :
Vous pouvez vous référer au gabarit de compte de ventes détaillé disponible ICI. Pour toute question ou clarification à propos du compte de ventes, veuillez communiquer avec le bureau d’assistance de la DRC.
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Luc Mougeot, vice-président de la DRC, était présent à la 20e rencontre du Comité du Codex sur les fruits et légumes frais, qui se déroulait à Kampala, Ouganda, en octobre dernier.
La DRC participe au Comité du Codex sur les fruits et légumes frais afin de s’assurer que les normes qui sont proposées ou révisées sont retranscrites de façon à être aussi cohérentes que possible avec les normes canadiennes et américaines. Cette cohérence permet de minimiser l’impact sur les producteurs lorsqu’ils envoient de la marchandise à l’étranger.
« Le Codex implante des standards internationaux élevés, vers lesquels nous sommes censés tendre lorsque nous faisons des révisions locales », a dit M. Mougeot.
La Commission du Codex Alimentarius est un organe normatif international pour les normes alimentaires, notamment en matière de santé et de sécurité, mais aussi en matière de catégories et de produits. Les normes du Codex sont utilisées par beaucoup de pays qui n’ont pas de normes locales. Bien que le Canada et les États-Unis possèdent des normes nationales et locales, les normes du Codex peuvent servir de fondement aux futures révisions des normes canadiennes et américaines. Elles peuvent également avoir un impact sur les expéditeurs envoyant de la marchandise du Canada vers un pays qui n’a pas de normes nationales et a adopté les normes du Codex.
La plupart des pays membres du Codex qui appliquent ses normes utiliseront les normes de catégorie du Codex lors du contrôle des importations. Ils peuvent les utiliser pour les contrôles locaux ainsi que pour les contrôles des exportations vers des pays tels que le Canada. D’autres organes normatifs incluent l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) et la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU).
Il arrive que la DRC voie des références à la « catégorie 1, classe 1 » sur des contrats, sans aucune référence à un organisme normatif tel que le Codex, l’OCDE ou la CEE-ONU. En l’absence d’une catégorie reconnue ou d’une référence à une catégorie, l’on se réfère généralement aux normes locales lors des inspections. Si les deux parties ont convenu d’une classe et ont correctement spécifié les normes adéquates, il est important de savoir que les individus qui utilisent ces catégories pourraient faire face à des défis dans le cas d’une inspection et pour prouver que des normes autres que les normes locales s’appliquent.
« La DRC a obtenu le statut d’observateur officiel par rapport au Codex et, alors que nous nous préparons à potentiellement prendre en charge les normes de catégorie de l’ACIA, notre participation continuera d’enrichir les discussions et l’établissement des normes au sein du Codex », a conclu M. Mougeot. L’ACIA est à la tête de la délégation officielle et leur représentant officiel, Kevin Smith, est également représentant d’office du gouvernement au sein du conseil d’administration de la DRC. La prochaine réunion aura lieu en 2018 (la date et le lieu sont encore à déterminer) et avant cette rencontre, M. Smith communiquera avec les secteurs de l’industrie canadienne afin de déterminer leurs positions en ce qui concerne les normes proposées.
Des questions à propos du Codex? Communiquez avec le bureau d’assistance de la DRC.
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Cette série en trois parties, traitant de l’importance des services d’inspection à destination, a inclus des entrevues avec les invités Tom Oliveri, directeur des pratiques commerciales et des services de base à Western Growers et Jim Gordon, gestionnaire des Operations à Ippolito Produce. Dans cette troisième partie, notre président-directeur général, Fred Weber, présente le point de vue de la DRC.
L’un des services les plus souvent demandés au personnel d’assistance commerciale est l’interprétation des résultats d’inspections effectuées afin de documenter la qualité et la condition des fruits et légumes à leur arrivée. Que ce soit une question de taille, condition, couleur, qualité, température, maturité ou de tout autre problème potentiel, l’inspection qui a lieu au quai du destinataire est indispensable à la résolution de la plupart des litiges.
Puisque le vendeur est à des centaines, voire des kilomètres de distance, il ne peut pas voir le produit. Le vendeur se fie à l’inspection afin de connaître l’état du produit, avoir un portrait clair du problème et une indication de la cause de ce dernier.
Les États-Unis et le Canada offrent un service spécialisé d’inspection des fruits et légumes. Les inspecteurs qui travaillent pour ces services reçoivent de la formation continue et sont tenus de fournir des inspections basées sur des termes et procédures d’échantillonnage uniformes. Ces inspections sont appuyées par des notes de travail et peuvent être révisées par du personnel de supervision. Il existe également des procédures pour les inspections en appel, entreprises lorsque l’une des deux parties pense qu’il y a eu une erreur ou si les échantillons pris par l’inspecteur ne reflètent pas la véritable condition de la cargaison.
La DRC reçoit des demandes d’entreprises relativement aux enquêtes privées (non gouvernementales). Bien que certaines de ces demandes concernent spécifiquement les défauts présentés sur le rapport, la plupart traitent du choix de faire appel à une enquête privée plutôt qu’à une inspection gouvernementale.
Nous reconnaissons qu’il peut y avoir de bonnes raisons d’utiliser des compagnies privées même lorsqu’une inspection gouvernementale est disponible. Cependant, le fait que nous continuions de recevoir des appels protestant les enquêtes privées démontre qu’une meilleure connaissance des responsabilités est nécessaire.
Lorsqu’une partie affirme qu’il a été convenu d’utiliser un service alternatif, celle-ci a la responsabilité de prouver qu’une telle entente a eu lieu. Nous avisons souvent nos membres que ceci signifie que le recours à une enquête privée plutôt que gouvernementale a été abordé, compris et approuvé (DUA – d’après son sigle anglais).
Du point de vue de la DRC, les enquêtes privées, tout comme les rapports de contrôle de qualité internes, sont souvent utilisées par des entreprises qui travaillent régulièrement ensemble et ont établi une relation de confiance. Pour les entreprises qui traitent ensemble de façon moins fréquente, particulièrement s’il s’agit d’une première transaction, nous notons plus rarement la prise d’une entente avant qu’une enquête privée soit demandée et effectuée. Si le recours à une enquête privée n’a pas été abordé, compris et approuvé, il se peut que cette enquête n’ait aucune valeur.
Vous venez tout juste d’obtenir votre adhésion à la DRC et vous êtes assis là à vous demander quelles sont maintenant vos responsabilités. Laissez-nous vous aider.
Comment pouvez-vous vous assurer de suivre les Normes commerciales et les Normes de transport de la DRC? Vous vous rappellerez peut-être avoir reçu un manuel pratique du Règlement et des règles d’exploitation qui énoncent vos responsabilités. Les normes sont également disponibles en ligne sous la section 4 du Règlement et des règles d’exploitation au https://fvdrc.com/fr/normes/.
Beaucoup de gens viennent à nous sans comprendre que l’adhésion à la DRC prévoit des droits et des responsabilités auxquels vous êtes assujetti et devez vous conformer. Parmi ces responsabilités, il y a un ensemble de normes commerciales par défaut et des lignes directrices. Vous pouvez vous entendre avec votre partenaire mais lorsque survient un problème, certaines normes s’appliquent. Par exemple :
La clé, c’est de comprendre qu’il y a un problème et la manière de le traiter. Ne pas s’occuper de ces enjeux lorsqu’ils surviennent entraînera presque inévitablement une perte financière et, possiblement, la détérioration de la bonne relation que vous entretenez avec votre client ou fournisseur. Ne pas aviser l’expéditeur qu’il y a un problème, ne pas demander une inspection ou ne pas tenir une comptabilisation adéquate sont quelques exemples de mauvaises procédures qui entraveront votre capacité à réclamer des dommages.
À titre d’expéditeur FAB, votre principale responsabilité est d’envoyer le produit dans des conditions d’expédition convenables. En d’autres mots, vous devez vous assurer qu’au point d’origine, le produit est chargé de telle manière qu’il pourra rencontrer les exigences de qualité et d’état convenues, ou les Directives sur l’arrivage des marchandises de la DRC, à son arrivée à destination, en présumant une durée de transit et des température normales.
À titre d’entreprise de transport, vous devez, entre autres responsabilités, vous assurer de ramasser l’envoi au moment convenu, veiller à ce que le camion soit en bonne condition et que la durée du transit et les températures prévues au contrat (connaissement) soient suivies.
Comme membre de la DRC, vous pouvez appeler le bureau d’assistance de la DRC pour obtenir des réponses à toutes vos questions. Avant la transaction, nous pourrons vous aider avec votre contrat et ses dispositions ou vous prêter toute autre assistance avant que vous n’alliez de l’avant et concluiez la transaction avec l’autre partie. Pendant ou après la transaction, la DRC pourra vous aider avec les inspections, la manière de rapporter des dommages, la comptabilisation appropriée ou toute autre question que vous pourrez avoir.
Pour obtenir davantage de renseignements, communiquez avec nous par téléphone ou par courriel :
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Un producteur-expéditeur qui a vendu FAB des bleuets à un acheteur nord-américain nous a récemment contacté. Il nous a indiqué que la température de la pulpe au moment du chargement était correcte et que le chauffeur du camion a proprement signé le connaissement. Or, lorsque l’envoi est arrivé à destination, l’acheteur a rapporté que le produit n’était pas en bon état et que la pulpe était tiède. Une inspection fédérale a été demandée et a confirmé la tiédeur des bleuets et que le produit n’était pas conforme aux Directives sur l’arrivage des marchandises, que prévoient les Normes commerciales de la DRC. L’entreprise de transport n’a pas accepté d’assumer la responsabilité, arguant que le produit était déjà tiède au moment du chargement. Le producteur-expéditeur nous demande notre avis.
De manière à évaluer le dossier et aider les parties impliquées dans la transaction à déterminer la responsabilité de chacune, notre bureau d’assistance commerciale a demandé les renseignements suivants : le connaissement, la liste de vérification lors du chargement, le relevé de température du thermographe, le relevé de température de l’unité réfrigérante et le rapport d’inspection fédérale :
En tenant compte de ces informations, nous avons pu aider notre membre à établir qu’en vertu des preuves soumises, il s’agit bel et bien d’une réclamation liée au transport. Les faits indiquent que le produit a été chargé à la bonne température mais que celle-ci n’est pas demeurée convenable durant toute la durée du transit. L’inspection a confirmé des températures plus élevées que souhaitables à l’arrivée et un taux élevé de détérioration. En outre, la différence de température apparaissant dans le relevé de l’unité réfrigérante pour la colonne d’air à l’entrée semble indiquer que l’unité a pu subir un problème ou que la circulation d’air dans la remorque était inadéquate.
Il incombe aux parties de suivre certaines procédures pour se protéger au moment de l’expédition, du transport et de la réception du produit. Documenter et maintenir la chaîne frigorifique est certes l’un des plus importants volets de la transanction.
Voici un bref aperçu des responsabilités qui incombent à chacune des parties à une transaction relativement aux températures.
Dans une transaction FAB, l’expéditeur est responsable de maintenir un registre exact de la manière dont le produit a été manipulé avant et pendant son chargement dans le camion. L’expéditeur doit veiller à documenter toutes ses instructions relativement aux températures ainsi que l’emplacement des thermographes. L’expéditeur devrait également vérifier que l’unité réfrigérante est réglée à la bonne température selon le mode voulu (continu ou intermittant).
Il incombe au destinataire de vérifier la température de la pulpe du produit dès l’arrivée, avant de décharger le camion et, s’il semble y avoir des températures non souhaitables, il doit recueillir les thermographes et le document indiquant les emplacements des thermographes dans le chargement. Il doit également indiquer sur le ou les connaissements les raisons l’incitant à recevoir le produit sous toutes réserves et demander un relevé de l’unité réfrigérante. Enfin, si l’expéditeur a placé un ou plusieurs thermographes dans l’envoi et que le destinataire ne peut les trouver à l’arrivée, le destinataire doit documenter l’absence du ou des thermographes et doit régler la question avec le transporteur.
À titre de transporteur, il vous incombe de vous assurer d’avoir et de suivre toutes les informations, les instructions et les exigences fournies par l’expéditeur ou le destinataire. Le chauffeur devrait pouvoir prendre la température de la pulpe avant le chargement du camion. Si le chauffeur n’est pas en mesure de vérifier la température de la pulpe, il doit communiquer avec le destinataire pour obtenir des instructions. Le chauffeur doit se conformer à toutes les instructions relatives à la température. Il doit également documenter l’emplacement des thermographes et vérifier que le dénombrement du chargement correspond à ce qui apparaît au manifeste d’expédition. S’il lui est impossible de vérifier le compte, il devrait inscrire sur le connaissement « chargement et compte par l’expéditeur. » Il doit veiller à ce que l’unité réfrigérante soit réglée à la température et selon le mode apparaissant au connaissement. S’il y a une différence entre les instructions données au chauffeur et ce qui apparaît au connaissement concernant la température, il doit communiquer avec l’acheteur dans le cas d’une transaction FAB ou avec le vendeur dans le cas d’une transaction « rendue. »
Vous avez une question et souhaitez en avoir la réponse dans le prochain numéro de notre blogue Solutions? Envoyez un courriel à [email protected] en inscrivant Question-réponse dans la ligne du sujet.
Un simple rappel amical que les factures annuelles seront postées, transmises par courriel ou télécopiées à la plupart de nos membres le 15 novembre.
S’il y a eu des changements à votre nom ou aux personnes en position de responsabilité dans votre entreprise, veuillez nous appeler dans les meilleurs délais ou demander que les changements pertinents soient apportés au registre des membres par le biais de la section réservée aux membres du portail en ligne. Le portail se trouve à l’adresse www.fvdrc.com.
Veuillez noter que certains membres pourraient avoir une date de facturation différente en raison du moment où ils ont adhéré à la DRC. Une simple vérification du registre en ligne confirmera votre date de facturation. Ce faisant, vous voudrez bien vérifier aussi toutes les autres informations pour vous assurer qu’elles sont exactes et bien à jour.
Pour obtenir davantage de renseignements, communiquez avec nous par téléphone ou par courriel :
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Lorsque nous avons eu des différends avec nos clients, les services dispensés par la DRC ont comblé les attentes de Meridian Fruits SPR de RL et les résultats obtenus ont été très satisfaisants. C’est pour cela que nous avons confiance dans la DRC et que nous y recourrons de nouveau lorsque nous en aurons besoin.
En tant que membre de la DRC depuis notre création, nous avons trouvé les ressources et la protection que la DRC nous offre à la fois comme un courtier et transporteur d’une valeur inestimable! Vous ne devriez pas être dans l’industrie des produits frais sans une adhésion, quel que soit votre rôle!
L’adhésion à la DRC est un élément important de notre processus de sélection de nouveaux partenaires commerciaux. La DRC a été d’une aide précieuse, non seulement pour régler nos différends mais aussi en raison de ses démarches éducatives et de son implication dans l’élaboration des meilleures pratiques au sein de notre industrie.
