Mise-à-jour sur les adhésions pour 30 septembre 2023 - Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes

Bienvenue aux nouveaux membres

Du 1 septembre 2023 au 30 septembre 2023, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes:

A-1 BAGS & SUPPLIES INC. (Also d/b/a A-1 Cash And Carry) | ON, Canada
BTRUST SUPERMARKET (A d/b/a of 2202693 Ontario Inc.) | ON, Canada
CITRUS MOGADOR SARL (Faisant également affaire sous Citrus M | Oulet Nemma, Morocco
DIAMANT COMPANY (A d/b/a of Peter Wambui) | ON, Canada
ENGEE AND JAYS LTD. (Also d/b/a Engee) | ON, Canada
MANGOSTEEN (A d/b/a of 12297825 Canada Inc.) | ON, Canada
MARCHÉ MOKOLO (Faisant également affaire sous 11540467 Canada Inc.) | QC, Canada
PRODUCE PACKAGING INC. | OH, United States
T. E. PRODUCE IMPORT AND EXPORT LTD. | BC, Canada
TASTE OF EGYPT (A d/b/a of Hager Abdelhamid) | ON. Canada

Adhésions échues

Au 30 septembre, l’adhésion des entreprises suivantes a pris fin et elles ne sont plus membre de la DRC.

Pour plus de détails concernant un changement de statut, veuillez contacter le bureau.

Note : À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.

Au sujet de la DRC

La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains. Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.

En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.

Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

Pour en savoir davantage, communiquez avec notre bureau d’assistance au [email protected] ou au (+1) 613-234-0982, ou visitez notre site web.