Vous venez tout juste d’obtenir votre adhésion à la DRC et vous êtes assis là à vous demander quelles sont maintenant vos responsabilités. Laissez-nous vous aider.
- Vous devez suivre les Normes commerciales et les Normes de transport de la DRC, à moins d’avoir mutuellement convenu que d’autres dispositions s’appliquent.
- Vous référer un numéro 1 (et continuez à lire pour savoir où les trouver.)
Comment pouvez-vous vous assurer de suivre les Normes commerciales et les Normes de transport de la DRC? Vous vous rappellerez peut-être avoir reçu un manuel pratique du Règlement et des règles d’exploitation qui énoncent vos responsabilités. Les normes sont également disponibles en ligne sous la section 4 du Règlement et des règles d’exploitation au https://fvdrc.com/fr/normes/.
Beaucoup de gens viennent à nous sans comprendre que l’adhésion à la DRC prévoit des droits et des responsabilités auxquels vous êtes assujetti et devez vous conformer. Parmi ces responsabilités, il y a un ensemble de normes commerciales par défaut et des lignes directrices. Vous pouvez vous entendre avec votre partenaire mais lorsque survient un problème, certaines normes s’appliquent. Par exemple :
- En constatant un problème à l’arrivée d’un envoi, vous êtes responsable d’en donner promptement avis (voir notre article paru antérieurement à l’égard de l’obligation de donner promptement avis) puis d’accepter ou de rejeter l’envoi de la manière appropriée.
- Vous devez savoir quand demander une inspection.
- Vous devez connaître les dispositions particulières concernant la comptabilisation qui s’appliquent pour les produits défectueux ou en consigne.
La clé, c’est de comprendre qu’il y a un problème et la manière de le traiter. Ne pas s’occuper de ces enjeux lorsqu’ils surviennent entraînera presque inévitablement une perte financière et, possiblement, la détérioration de la bonne relation que vous entretenez avec votre client ou fournisseur. Ne pas aviser l’expéditeur qu’il y a un problème, ne pas demander une inspection ou ne pas tenir une comptabilisation adéquate sont quelques exemples de mauvaises procédures qui entraveront votre capacité à réclamer des dommages.
À titre d’expéditeur FAB, votre principale responsabilité est d’envoyer le produit dans des conditions d’expédition convenables. En d’autres mots, vous devez vous assurer qu’au point d’origine, le produit est chargé de telle manière qu’il pourra rencontrer les exigences de qualité et d’état convenues, ou les Directives sur l’arrivage des marchandises de la DRC, à son arrivée à destination, en présumant une durée de transit et des température normales.
À titre d’entreprise de transport, vous devez, entre autres responsabilités, vous assurer de ramasser l’envoi au moment convenu, veiller à ce que le camion soit en bonne condition et que la durée du transit et les températures prévues au contrat (connaissement) soient suivies.
Comme membre de la DRC, vous pouvez appeler le bureau d’assistance de la DRC pour obtenir des réponses à toutes vos questions. Avant la transaction, nous pourrons vous aider avec votre contrat et ses dispositions ou vous prêter toute autre assistance avant que vous n’alliez de l’avant et concluiez la transaction avec l’autre partie. Pendant ou après la transaction, la DRC pourra vous aider avec les inspections, la manière de rapporter des dommages, la comptabilisation appropriée ou toute autre question que vous pourrez avoir.
Pour obtenir davantage de renseignements, communiquez avec nous par téléphone ou par courriel :
Le bureau d’assistance de la DRC | 613-234-0982 | [email protected]
