Q. Nous avons acheté des melons d’eau selon les dispositions FAB à l’arrivée des Directives sur l’arrivage des marchandises de la DRC. Nous avons reçu l’envoi un jeudi soir et le vendredi matin, nous avons communiqué avec l’expéditeur pour l’informer que nous demandions une inspection de l’ACIA. L’inspection a été effectuée le lundi. Le rapport d’inspection a montré que le produit ne rencontrait pas la norme des Directives de la DRC par 1% et que nous avions déjà vendu une partie des fruits. Après plusieurs discussions, l’expéditeur est disposé à ne consentir qu’un très modeste ajustement du prix. Que la DRC nous conseille-t-elle de faire?
R. Jaime Bustamante: D’abord, vous avez posé les bons gestes en informant l’expéditeur et en demandant l’inspection dans un délai approprié, procédant ainsi en accord avec les normes commerciales de la DRC. Nous comprenons que vous ne contrôlez pas le délai avant que l’inspection ne soit effectuée et, comme acheteur FAB, ce délai incombe à la responsabilité de l’expéditeur. Malheureusement, trois éléments jouent contre vous si vous souhaitez réclamer des dommages à l’expéditeur :
- Une inspection en temps opportun – l’inspection a été exécutée quatre jours après l’arrivée.
- Les Directives sur l’arrivage des marchandises de la DRC – le rapport d’inspection montre que le produit ne rencontre pas la tolérance par seulement 1%, ce qui peut laisser croire que s’il avait été inspecté plus rapidement, le produit aurait peut-être rencontré la tolérance.
- Échantillon représentatif – puisque la portion déjà écoulée du produit n’a pu faire l’objet de l’inspection, il importe de déterminer si l’échantillon inspecté demeure représentatif. Généralement, on considère qu’un échantillon est représentatif lorsque « plus de 75% de l’envoi est soumis à l’inspection. »
Il importe de noter qu’en recevant le produit et en en vendant une partie avant de l’inspection, vous avez perdu le droit de le rejeter. Vous pouvez offrir à l’expéditeur de vous départir du produit mais il n’a aucunement l’obligation d’accepter. Décharger le produit pour n’importe quelle autre raison qu’une inspection constitue une acceptation de ce produit.
Nous terminerons enfin en soulignant que, selon notre expérience, un lot qui ne rencontre pas la tolérance par 1% quatre jours après l’arrivée, l’aurait presque sûrement rencontré s’il avait été inspecté dès son arrivée.
