Vous songez peut-être à devenir un importateur non résident (INR) si vous expédiez des fruits et légumes au Canada ou si votre client souhaite que vous soyez l’importateur attitré pour les envois qui lui sont expédiés au Canada. Il importe de noter qu’à compter du 15 janvier 2019, l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada aura des répercussions sur la manière qu’ont présentement les importateurs non-résidents d’exporter au Canada. Aux fins de cet article, nous laisserons de côté les considérations fiscales et d’évaluation qui seront abordées ultérieurement sous la plume d’un expert invité. Pour le moment, concentrons-nous sur ce que cela signifie du point de vue de la DRC et du RSAC.
L’ACIA définit un importateur non-résident comme une personne dont le lieu fixe d’affaires est situé dans un pays autre que le Canada et qui importe des aliments au Canada directement du pays étranger où il exerce une activité commerciale. À compter du 15 janvier 2019, l’Agence canadienne d’inspection des aliments imposera quatre conditions principales pour être un importateur non-résident de fruits et légumes frais au Canada :
- Salubrité des aliments :
- Un importateur non-résident ne pourra être reconnu comme tel que s’il est d’un pays doté d’un système de salubrité des aliments offrant un niveau de protection au moins équivalent à celui du Canada. Le 15 janvier, seules les entreprises des États-Unis pourront être reconnues à titre d’importateur non-résident. Au fur et à mesure que l’on procédera à l’évaluation de leurs systèmes de salubrité, d’autres pays pourraient s’ajouter.
- Point d’entrée (États-Unis) :
- Les fruits et légumes doivent entrer au Canada directement des États-Unis. En d’autres mots, les fruits et légumes doivent atterrir et franchir les douanes américaines avant qu’ils ne soient transférés et arrivent au Canada. Vous ne pouvez pas être un INR aux États-Unis et expédier le produit directement au Canada à partir d’un autre pays.
- Adhésion à la DRC :
- L’adhésion à la DRC est exigée pour être reconnu à titre d’importateur non-résident qui expédie au Canada. C’est parce que le RSAC exige de quiconque importe ou transporte des fruits et légumes frais qui franchissent une limite frontalière provinciale qu’il soit membre en règle de la DRC.
- Licence de l’ACIA :
- L’INR doit détenir une licence de l’ACIA. Pour ce faire, vous devrez vous inscrire à Mon ACIA et demander la licence. Nous vous recommandons fortement de procéder ainsi avant la date de mise-en-œuvre du 15 janvier 2019 afin de vous éviter tout délai.
Surveillez bien la publication de notre prochain article où nous demanderons à un expert invité de nous expliquer la méthode de calcul pour évaluer aux fins fiscales la valeur des produits en prévente ou qui n’ont pas été vendus, entrés au Canada par le biais d’un INR.
