Nouvelle liste de membres | Adhésions échues
Bienvenue aux nouveaux membres
Du 1 août 2024 au 31 août 2024, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes:
50TH PARALLEL ESTATE LIMITED PARTNERSHIP, BC, Canada
9499-6527 QUEBEC INC., QC, Canada
ARTUS BOTTLING LTD., BC, Canada
AVO SELECT S.A. DE C.V. (Also d/b/a Avocado Zapotlan / Agro Gonamex), Jalisco, Mexico
COLOREXA SAC, Lima, Peru
DEEP ROOTS WINERY LTD. (Also d/b/a Deep Roots), BC, Canada
DIRTY LAUNDRY VINEYARD LTD., BC, Canada
EARLCO WINES LTD. (Also d/b/a Three Sisters Winery), BC, Canada
ELYSIA VINEYARD LTD. (Also d/b/a Lightning Rock Winery), BC, Canada
FANCY PAK BRAND (A d/b/a of 11750569 Canada Inc.), ON, Canada
FRUIT FUSION INTERNATIONAL INC., QC, Canada
I-DEFENSE INC., QC, Canada
LA FRENZ ESTATE WINERY LTD., BC, Canada
LA PYRAMIDS ET LA SPHINX INC., ON, Canada
LANGE FRESH SALES, INC. (Also d/b/a Lange Fresh Sales), MO, United States
MARIONETTE WINERY LTD., BC, Canada
MAVERICK ESTATE WINERY INC., BC, Canada
MCINTOSH FARMS LTD. (Also d/b/a SpearHead Winery), BC, Canada
NAZCHEL IMPORTS (A d/b/a of Evan James), ON, Canada
O’ROURKE FAMILY VINEYARDS LTD., BC, Canada
RPE CANADA LIMITED, MB, Canada
WESBERT WINERY LTD., BC, Canada
WESTERN FRUIT PACKERS INC., BC, Canada
Pour consulter la liste complète des membres actifs, cliquez ici.
Adhésions échues
Au 31 août, l’adhésion des entreprises suivantes a pris fin et elles ne sont plus membre de la DRC.
CANADIAN NORTH GROUP IMPORTS INCORPORATED, ON, Canada
EXPORTADORA CRUZ BAUTISTA SRL, La Vega, Dominican Republic
FRESH VER SAPI DE CV, Veracruz, Mexico
MITTAL IMPEX (A d/b/a of 10517232 Canada Inc.), ON, Canada
PROPUR INC., QC, Canada
ROCKS MILL FARMS, ON, Canada
SEQ MARKETING INC., QC, Canada
VPCUPE INC., ON, Canada
Pour consulter la liste complète des membres inactifs, cliquez ici. Cette liste comprend les membres qui ont démissionné, ont été expulsés ou ont été licenciés au cours des 9 derniers mois.
Pour plus de détails concernant un changement de statut, veuillez contacter le bureau.
Note : À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.
Au sujet de la DRC
La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains. Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.
En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.
Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.
Pour plus d’informations sur les adhésions, cliquez ici ou contactez le Nous joindre.
