Bienvenue aux nouveaux membres
Du 1 février 2024 au 29 février 2024, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes:
1 MILL ROAD WINERY LTD., BC, Canada
9311-3652 QUEBEC INC., QC, Canada
AGRILEZA CANADA INC., AB, Canada
ALIMENTS JANNA (Faisant également affaire sous 9481-022), QC, Canada
COMERCIALIZADORA TROPIEXPRESS S.A. DE C.V., Puebla, Mexico
GLYCAN FOOD LIMITED, BC, Canada
HAO FU FARM LTD., ON, Canada
MAQUIAGRO S.A. (Also d/b/a Unispice), Guatemala, Guatemala
MEDRANO PRODUCE LLC., TX, United States
MOHAMED AHMED MEGAHED MOUSA INSTITUTION, Egypt, Egypt
NOSTALGIA INC., AB, Canada
PRIMEORGANIC INC., ON, Canada
TN FRESH LTD. (Also d/b/a TN Fresh), ON, Canada
UNITED EXPORTS SALES AND MARKETING LLC., FL, United States
VISION GLOBAL GROUP LLC, NJ, United States
Pour consulter la liste complète des membres actifs, cliquez ici.
Adhésions échues
Au 29 février, l’adhésion des entreprises suivantes a pris fin et elles ne sont plus membre de la DRC.
A&B TROPICAL PRODUCE, LLC, FL, United States
BAKER PRODUCE, INC., WA, United States
Bles Seed Potatoes Ltd., AB, Canada
BUON VINO MANUFACTURING INC., ON, Canada
FOKA INTERNATIONAL INC., ON, Canada
JA CANADA (A d/b/a of Jaime A. Aparicio), ON, Canada
JEAR LOGISTICS, LLC, SC, United States
KOR PRODUCE (A d/b/a of Kor Services, LLC), PA, United States
LES FERMES LUFA INC. / LUFA FARMS INC., QC, Canada
LYMAN HUESTIS & SON INC., PE, Canada
NAT FEINN & SON, CA, United States
NEW ERA LOGISTICS INC., OH, United States
OPEN & CLOSE FOOD SERVICES (A d/b/a of John Haga, AB, Canada
PABLO’S PRODUCE, INC., CA, United States
PANERA BREAD (BC) ULC (Also d/b/a Panera Bread), ON, Canada
PISMO OCEANO VEGETABLE EXCHANGE, CA, United States
PRIME TROPICALS OF AMERICA LLC., TX, United States
READY PAC PRODUCE, INC., CA, United States
SANG YUAN ONLINE MARKET INC., BC, Canada
SKYE VIEW FARMS LTD., PE, Canada
TRYCE WHOLESALE CASH & CARRY LTD., AB, Canada
WOLFE’S GREEN DIRT FARM (A d/b/a of Immian Ray Wolfe), BC, Canada
XATLANTIC ENTERPRISES INC., ON, Canada
Terminaisons automatiques
Le 19 février 2024, VALLEY FIELD FOODS (A d/b/a of 9386-4171 Quebec Inc.) a été radiée de la liste des membres de la DRC pour ne pas avoir réglé ses dettes à leur échéance et pour avoir omis de fournir les renseignements demandés qui sont des infractions en vertu de l’article 1.5 des Normes commerciales et l’article 3.03 de la DRC par les règlements. Au moment de la radiation, David Bouhadana (Président) était le seul en position de responsabilité dans cette entreprise.
Pour plus de détails concernant un changement de statut, veuillez contacter le bureau.
Note :
Lorsqu’une adhésion est annulée, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.
Pour consulter la liste complète des membres inactifs, cliquez ici.
Au sujet de la DRC
La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains. Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.
En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.
Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.
Pour plus d’informations sur les adhésions, cliquez ici ou contactez le Nous joindre.
