Nouvelle liste de membres | Adhésions échues | Terminaisons automatiques
Bienvenue aux nouveaux membres
Du 1 avril 2024 au 30 avril 2024, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes:
1000832035 ONTARIO LTD., ON, Canada
ALINE PACKAGING LTD., BC, Canada
CITRUS SAM INC., ON, Canada
EL CHARRO INC., ON, Canada
FRASER VALLEY FARM MARKET INC., BC, Canada
FRESH VEGETABLES ARE S.A. DE C.V., Puebla, Mexico
FRESHFUSION IMPORT INC., ON, Canada
FROBISHER INTERNATIONAL ENTERPRISE LTD., BC, Canada
GARUDA IMPORTS & EXPORTS (A d/b/a of 11924656 Canada Corp.), ON, Canada
JINXIAN GLOBAL FOOD INC., ON, Canada
KALIGA BAZAAR (A d/b/a of 2704097 Ontario Inc.), ON, Canada
NATUS FOODS LLC (Also d/b/a Born Farms), TX, United States
OPERADORA COMERCIAL DATI S DE RL DE CV, Michoacan, Mexico
POC HOLDINGS CORPORATION (Also d/b/a POC Trading), BC, Canada
R&D INTERNATIONAL FOODS CORPORATION, ON, Canada
SHIVANI SALES INC., MB, Canada
SKOTIDAKIS GOAT FARM (A d/b/a of 1048547 Ontario Inc.), ON, Canada
SOAGRO CORP., ON, Canada
SRT TRADING LTD., BC, Canada
TAAMAY EXPORT MEXICO S.A.P. I DE C.V. (Also d/b/a TAAMAY), Ciudad de Mexico, Mexico
Pour consulter la liste complète des membres actifs, cliquez ici.
Adhésions échues :
Au 30 avril, l’adhésion des entreprises suivantes a pris fin et elles ne sont plus membre de la DRC.
1595645 ONTARIO INC., ON, Canada
AMIRA ENTERPRISES INC / LES ENTREPRISES AMIRA INC., QC, Canada
AVO INTEGRA SAPI DE CV, Michoacan, Mexico
BEDFORD BASIN FARMERS MARKET LTD., NS, Canada
BIMAL PATEL (Also d/b/a SBimal LLC.), CA, United States
BOKHARY FARMS LLC, MA, United States
CAPPADOCIA IMPORT TURKISH FOOD INC., AB, Canada
CARAVAN TRADERS INC., ON, Canada
FRIEDA’S, INC., CA, United States
GROUPE EDEAN LTÉE, QC, Canada
IMAN-DZ LTEE. (Also d/b/a Dattes HN), QC, Canada
J & J PRODUCE INC. (Also d/b/a J & J Family of Farms), FL, United States
JARDINS ST-LÉON GARDENS INC. (Also d/b/a St-Léon Gardens), MB, Canada
JR FRUITS (A d/b/a of 6735525 Canada Inc), QC, Canada
JUS LOOP INC. (Faisant également affaire sous LOOP Mission), QC, Canada
L.T. ENTERPRISES LTD., NB, Canada
LES FERMES YVON BOYER INC., QC, Canada
LES SAVEURS DU TERROIR, QC, Canada
MARAND COMPANY S.A.C., Lima, Peru
SAFIA FRUITS/FRUITS SAFIA (Faisant également affiare sous 93, QC, Canada
SHAHG TRADERS INC. (Also d/b/a ShahG Traders), ON, Canada
SILVA FARMS LLC., CA, United States
SUN FRESH CITRUS LLC, CA, United States
THE FUTURES EXCHANGE LTD. (Also d/b/a Greenhouse-Garlic), ON, Canada
Pour consulter la liste complète des membres inactifs, cliquez ici.
Terminaisons automatiques
Le 9 avril 2024, FRESH EXPRESS LTD. a été radiée de la liste des membres de la DRC pour ne pas avoir réglé ses dettes à leur échéance et pour avoir omis de fournir les renseignements demandés qui sont des infractions en vertu de l’article 1.5 des Normes commerciales et l’article 3.03 de la DRC par les règlements. Au moment de la radiation, Sayed Farid Sadat (Directeur) était le seul en position de responsabilité dans cette entreprise.
Note : À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.
Pour plus de détails concernant un changement de statut, veuillez contacter le bureau.
Au sujet de la DRC
La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains. Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.
En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.
Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.
Pour plus d’informations sur les adhésions, cliquez ici ou contactez le Nous joindre.
