En vertu des normes commerciales et des directives en matière d’inspection de la DRC, lorsqu’un envoi de fruits ou de légumes arrive en mauvaise condition, il incombe à l’acheteur ou destinataire de demander une inspection gouvernementale afin de démontrer le mauvais état du produit. Habituellement, à la suite de l’inspection, le demandeur recevra le rapport d’inspection directement de l’agence gouvernementale et a l’obligation d’en donner copie à l’expéditeur ou vendeur dans un délai approprié.
Aux États-Unis, l’Agricultural Marketing Service du ministère américain de l’Agriculture (l’USDA) donne accès à ses rapports d’inspection gouvernementale en ligne; il suffit d’entrer le numéro de certificat et le mot de passe fourni dans le rapport d’inspection (https://fpbinspections.ams.usda.gov/, en anglais seulement.) Au Canada, le Service d’inspection à destination de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (SID-ACIA) n’offre toutefois pas d’accès semblable. Pour obtenir ces rapports d’inspection gouvernementale, vous devez communiquer par courriel ou téléphone avec le bureau régional du SID approprié et donner le numéro de série de l’inspection.
La DRC rapportait récemment qu’un de ses membres avait modifié des rapports d’inspection de l’ACIA, ce qui a abouti à son expulsion. En conséquence, il importe que les membres sachent que l’accès aux rapports d’inspection gouvernementale est disponible aux autres parties à la transaction, pas uniquement à celle qui en a fait la demande.
Pour faciliter l’accès à ses rapports d’inspection, nous travaillons actuellement avec l’ACIA afin de les rendre accessibles en ligne comme ceux de l’USDA. Un accès accéléré à ces rapports d’inspection vous aidera à valider l’information reçue et à décider s’il est nécessaire de demander une seconde inspection.
Si vous souhaitez en apprendre davantage au sujet des conditions et pratiques de paiement, n’hésitez pas à communiquer avec le personnel du service d’assistance de la DRC.
