En vertu de l’actuelle réglementation canadienne, les entreprises qui importent des fruits et légumes frais d’un autre pays ou qui les achètent d’une autre province (sous réserves de quelques exceptions) sont tenues d’être membre en règle de la DRC ou de posséder un permis de l’ACIA. Bien que nous ayons abordé les changements imminents au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada dans un article d’un précédent numéro de Solutions, il n’en demeure pas moins qu’une chose demeure inchangée : les conséquences de la perte de votre adhésion.
Lorsque votre adhésion est terminée, vos transactions futures et les réclamations potentielles ne sont plus protégées.
La radiation de la DRC peut également entraîner d’autres conséquences sur vos affaires. Plusieurs acheteurs, grossistes, distributeurs et expéditeurs de taille ne font des affaires qu’avec des membres de la DRC. Ne laissez pas votre adhésion devenir caduque et risquer de perdre des relations commerciales si votre entreprise n’est plus membre de la DRC. Vous devez être membre avant qu’un différend ne survienne pour pouvoir tirer avantage de l’aide que nous offrons, y compris le recours à notre modèle de règlement des différends. Ce modèle est conçu pour réduire les risques et favoriser un commerce juste et équitable entre les membres.
Nous encourageons nos membres à demander à leurs partenaires qui achètent leurs fruits et légumes de devenir eux aussi membre de la DRC, s’ils ne le sont pas déjà. Étant donné la complexité du commerce et le caractère périssable des produits, la DRC aide ses membres à résoudre leurs différends rapidement et équitablement. Alors que la plupart des entreprises devront devenir membre de la DRC en vertu de la nouvelle législation qui s’en vient, quiconque vend ou achète des fruits et légumes peut d’ores et déjà devenir membre, jouir des mêmes droits et être assujetti aux mêmes obligations.
L’adhésion à la DRC est un excellent outil de gestion du risque qui permet aux membres de se concentrer sur leurs affaires alors que nous sommes là pour leur prêter assistance lorsque survient un différend. Pour une somme moindre que le prix de la plupart des envois, vous obtenez la tranquillité d’esprit toute l’année durant. Quiconque produit, vend, achète, fait le courtage ou offre des services de transport de fruits et légumes devrait être membre de la DRC afin de protéger son commerce. Les membres de la DRC sont tenus de suivre ses règles et, le cas échéant, de recourir à son processus de règlement des différends. Tout membre qui ne se soumet pas à ces règles s’expose à des mesures disciplinaires, voire à la radiation, et, dans certains cas, à la perte de leur capacité d’importer des fruits et légumes.
Pour en savoir davantage sur la manière de devenir membre de la DRC ou de veiller à ce que votre adhésion soit bien en règle, veuillez visiter le www.fvdrc.com ou communiquez avec la DRC.
Rappelez-vous, vous devez être membre avant que le différend ne survienne pour vous prévaloir de l’aide que nous offrons.
Pour en savoir davantage, téléphonez ou envoyez un courriel au bureau d’assistance de la DRC.
Le bureau d’assistance de la DRC | 613-234-0982 | [email protected]
