Votre entreprise souhaite-t-elle expédier des fruits et légumes frais au Canada? Pour ce faire, vous devrez passer par un importateur canadien titulaire d’une licence ou devenir un importateur non-résident licencié, si vous y êtes admissible. Pour pouvoir faire entrer des fruits et légumes frais au Canada, vous devez detenir un permis en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et l’adhésion à la DRC sera fort probablement requise.
QU’EST QU’UN INR?
Un INR est une personne qui importe des aliments au Canada et dont le lieu fixe d’affaires est situé dans un pays autre que le Canada. Puisqu’il s’agit ici de fruits et légumes frais (FLF), précisons que les États-Unis sont actuellement le seul pays d’où il est possible de faire une demande. Cela est attribuable au fait que ce pays possède un système qui offre un niveau de protection semblable au RSAC, rendant ainsi les INR des États-Unis admissible à l’obtention d’une licence pour la salubrité des aliments au Canada (licence SAC), requise pour importer des aliments au Canada. Alors que les autorités évaluent davantage de systèmes de salubrité des aliments, il est fort possible que d’autres pays s’ajoutent éventuellement à la liste.
COMMENT OBTENIR UNE LICENCE SAC À TITRE D’INR?
Pour obtenir la licence, la première étape consiste à créer un compte Mon ACIA sur le site Web de l’ACIA. Cela vous ouvrira la porte à une gamme complète de services opérationnels et administratifs qui vous assureront un processus d’enregistrement sans faille.
Après avoir obtenu votre licence SAC et votre numéro de membre de la DRC, indiquez-les sur vos formulaires de déclaration d’importation pour veiller à ce que votre envoi de FLF puisse être dédouané et entrer au pays sans problème.
L’ADHÉSION À LA DRC EST EXIGÉE
En vertu du RSAC, les INR qui veulent faire franchir la frontière à leurs FLF destinés au Canada doivent être membre de la DRC. L’ACIA dresse la liste des exceptions permises qui exemptent de cette exigence.
Il convient de noter que la licence SAC et l’adhésion à la DRC ont des fonctions différentes. La licence identifie les entreprises et les autorise à exercer les activités soumises à la réglementation comme, dans ce cas-ci, les IRN. L’adhésion à la DRC exige, d’autre part, l’application de pratiques commerciales justes et équitables qui minimisent les irritants et favorisent le règlement efficace des différends pour vous permettre de #commercerentouteconfiance.
À titre de membre de la DRC, vous aurez accès à une vaste gamme de services visant à réduire les risques de conflit dans une transaction. Cliquez ici pour en apprendre davantage et savoir comment soumettre une demande d’adhésion.
Ressources :
- Le Système automatisé de référence à l’importation (SARI)
- Importer des aliments au Canada : un guide par étape
- Importer des aliments en utilisant une licence pour la salubrité des aliments au Canada valide
- Importateurs non-résidents
Si vous souhaitez en apprendre davantage au sujet des conditions et pratiques de paiement, n’hésitez pas à communiquer avec le personnel du service d’assistance de la DRC.
