Year: 2017

La réunion du conseil d’administration et de l’assemblée générale annuelle des membres de la DRC a eu lieu du 7 au 9 juin 2017 à Ottawa en Ontario. La DRC a fait rapport à ses membres et au conseil d’administration de ses principales priorités, y compris son nouveau rôle en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, les adhésions, la commercialisation et l’assistance aux membres. Le conseil d’administration a également révisé et approuvé les états de compte et le procès-verbal de la précédente rencontre. Les membres du conseil étaient heureux d’accueillir des associations alliées, des membres du Parlement, des représentants d’ambassades et de l’industrie lors de divers évènements et rencontres.

Le conseil d’administration a rencontré des membres du Parlement afin de discuter et d’ouvrir la voie à l’introduction d’une fiducie ou d’une obligation imposée par convention ou par la loi, similaire aux provisions des États Unis pour une fiducie attribuée, incluses dans le Perishable Agricultural Commodities Act (PACA). L’intérêt du conseil d’administration de la DRC pour l’établissement d’une fiducie au Canada s’étend au-delà du commerce et de la réciprocité avec les États-Unis. Une fiducie attribuée contribuerait à s’assurer que les fonds circulent le long de la chaine et arrêterait « l’effet domino » qui a souvent lieu lorsque des cas d’insolvabilité se produisent quelque part dans la chaine de commercialisation.

Les membres du conseil de la DRC ont rencontré l’honorable Lawrence MacAulay, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ainsi qu’avec des membres de son équipe. Bien que la rencontre ait été somme toute positive, les membres du conseil ont été informés que le progrès sur une fiducie devra inclure la participation de l’honorable Navdeep Singh Bains, ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et de son équipe. L’industrie canadienne fait pression pour l’établissement d’une fiducie attribuée, une solution au litige de réciprocité avec les États-Unis, et d’outils de payement plus solides. Ses membres seront probablement déçus de voir qu’un autre obstacle doit être surmonté. Bien que cette tournure d’événements soit inattendue, il ne change pas la priorité du dossier et le travail qui continuera à le faire avancer.

La rencontre a également confirmé que l’attribution de licences par une entité unique avance. L’adhésion à la DRC sera requise sous le projeté Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), remplaçant ainsi l’option précédente d’adhérer à la DRC ou d’obtenir une licence auprès de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Une adhésion à la DRC et le respect des normes de commerce et d’échange de la DRC seront dorénavant une obligation.

Pour plus d’information, communiquez avec le service d’assistance de la DRC :

613-234-0982 | [email protected]

La DRC était fière de prendre part encore cette année à l’Expo-congrès de l’ACDFL. L’événement s’est tenu du 9 au 11 mai, au Centre des congrès du Toronto métropolitain. C’était agréable de voir tous les membres de la DRC y faire la promotion de ses services et témoignert leur appui envers les changements réglementaires qui s’en viennent. Nous les remercions et apprécions beaucoup ce rôle d’ambassadeur de la DRC, de même que tous les nouveaux membres potentiels qu’ils nous présentent.

La DRC a participé aux réunions du Comité sur le commerce nord-américain et du Comité sur la gestion des enjeux gouvernementaux. Durant l’Expo, le personnel de la DRC s’est affairé à répondre aux questions des personnes venues visiter notre kiosque, traitant de sujets fort variés qui allaient des exigences en matière d’adhésion aux changements réglementaires prévus. On nous a, bien sûr, également questionné sur le processus de règlement des différends.

Il y a eu beaucoup de monde et nous nous sommes faits de nombreux nouveaux contacts. Nous avons également noté la présence d’un nombre accru de représentants d’entreprises établies à l’extérieur de Canada, notamment du Mexique, de l’Équateur, de l’Espagne, de la France, du Pérou, de l’Égypte et de la Tunisie. La DRC a également apprécié ses rencontres avec un certain nombre d’associations en vue d’ échanger de l’information et de discuter des répercussions sur leurs membres que pourront avoir les changements réglementaires porposés. Parmi ces associations, notons :

o   The Norfolk Fruit Growers’ Association

o   Ontario Produce Marketing Association

o   Association des producteurs-maraîchers du Québec

o   B.C. Blueberry Council

o   B.C. Produce Marketing Association

o   PEI Potato Board

o   Pommes de terre Nouveau-Brunswick

o   Nova Scotia Department Association

Pour obtenir davantage de renseignements ou découvrir comment vous pouvez vous faire ambassadeur de la DRC, communiquez avec nous par téléphone ou par courriel :

Le bureau d’assistance de la DRC | 613-234-0982 | [email protected]

La DRC est heureuse de soumettre son rapport annuel pour l’exercice 2016. Le rapport présente un survol de l’état des adhésions et d’intéressantes statistiques sur l’assistance commerciale. Il présente également le plan stratégique, les faits saillants de plusieurs événements auxquels a participé la DRC ainsi qu’un aperçu des nombreuses activités sur lesquelles la DRC a planché en 2016.

Nous sommes fiers des chiffres peu élevés que la DRC a enregistrés en matière d’arbitrage formel. Cela témoigne de la vigueur du processus de consultation et d’éducation qu’elle offre à l’industrie. Tous les indicateurs tendent à démontrer que les membres se sont familiarisés avec les règles et solutionnent leurs problèmes grâce aux conseils et à l’expertise que leur procure la DRC. Il est également intéressant de noter que, cette année, les adhésions ont continué de croître et que la rétention est très élevée. Le rapport fait également état de la mise à jour du plan stratégique pour la période 2017-2020, qui a été approuvé par le conseil d’administration en 2016.

Veuillez cliquer ici pour voir le rapport annuel de la DRC pour l’exercice 2016.

Les membres de la DRC peuvent obtenir en format pdf la copie intégrale du rapport annuel, qui comprend les états financiers, dans la section réservée aux membres du portail en ligne au FVDRC.com. Vous devrez vous brancher à l’aide de votre mot de passe pour accéder au rapport complet. Vous pouvez également demander d’en recevoir une copie par courriel en contactant le bureau d’assistance de la DRC.

Pour obtenir davantage de renseignements, communiquez avec nous par téléphone ou par courriel :

Le bureau d’assistance de la DRC | 613-234-0982 | [email protected]

Lorsque vous faites des affaires dans le secteur des fruits et légumes, assurez-vous toujours de conserver une copie de vos communications. Cela veut dire conserver une copie de vos notes, de vos courriels et de tout autre document pertinent. Si des arrangements sont conclus par téléphone, assurez-vous de confirmer les détails de la conversation par écrit, soit dans un registre d’appel, soit dans votre dossier pour ce fournisseur.

Combien de temps devriez-vous conserver cette documentation? Il y a certains registres et documents qui doivent être conservés pour une période d’au moins deux ans, y compris les factures, les inspections, les billets de vente, les bons de commande et les connaissements.

Pour les autres documents écrits concernant une transaction, ils devraient être conservés jusqu’à ce que le dossier soit réglé et fermé. Dans l’éventualité où apparaît un problème qui pourrait aboutir en un différend, nous vous recommandons de conserver cette documentation au moins neuf mois à compter de la date que vous avez eu connaissance de la présence du problème potentiel, neuf mois étant la période durant laquelle il est possible de soumettre un différend à la DRC.

Les courriels, registres d’appels, notes manuscrites ou autres entrées au dossier d’un fournisseur sont tous pertinents lorsque survient un différend. Tout document montrant qu’un élément a été discuté et convenu peut être présumé pertinent durant le processus de règlement de ce différend.

Un bon exemple est de toujours vous assurer de rappeler à l’acheteur, et de le documenter par écrit, que vous vous attendez à ce qu’une inspection fédérale soit menée, à moins que vous n’ayez convenu ensemble du recours à une inspection privée. Toute entente inhabituelle telle que le recours à une inspection privée ou des modifications restrictives aux dispositions du contrat comme « FAB Acceptance finale » doit être discutée, comprise et convenue (DCC). DCC est un acronyme dont vous voudrez vous rappeler. La partie qui invoque de telles ententes spéciales a le fardeau de prouver qu’elles ont bel et bien été convenues entre les parties lorsque l’autre s’y objecte. Si vous ne connaissez pas toutes les règles, vous pourrez convenir de quelque chose qui limite vos droits. Un arbitre examinera vos notes dans le cours du processus de règlement du différend. Aussi, vos notes devraient-elles clairement démontrer quelles dispositions ont été discutées, comprises et convenues entre l’expéditeur et le destinataire. Nous reprendrons cette notion de DCC dans un prochain article de Solutions.

Pour obtenir davantage de renseignements, communiquez avec nous par téléphone ou par courriel :

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Un dernier rappel de marquer votre calendrier en vue de la réunion du conseil d’administration et de l’assemblée générale annuelle des membres qui auront lieu à Ottawa, Ontario, du 7 au 9 juin 2017. La DRC fera rapport à ses membres et au conseil d’administration de ses principales priorités, y compris son nouveau rôle en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, les adhésions et l’assistance aux membres. Les états financiers et le procès-verbal de la réunion précédente seront également soumis au conseil pour révision et approbation.

Pour obtenir davantage de renseignements, communiquez avec nous par téléphone ou par courriel :

Le bureau d’assistance de la DRC | 613-234-0982 | [email protected]

La responsabilité de prévenir le vol dans le secteur des fruit et légumes incombe à tous. Le meilleur moyen d’empêcher le vol est de le mettre en lumière quand il survient. Il y a deux choses vraiment importantes que vous devez faire avec un chargement volé :

1. Appeler les autorités et rapporter le vol du chargement.
2. Appeler vos associations commerciales locales et nationales et rapporter le chargement volé.

Assurez-vous de demander aux autorités qu’elles rendent publics tous les détails de manière à ce que l’information relative à cet incident puisse être partagée. Il n’est inhabituel dans notre secteur qu’un chargement soit rejeté pour une multitude de raisons. Aussi, il vous arrivera fréquemment de voir le nom d’un autre destinataire sur le connaissement. Faites votre part et prenez un moment pour appeler l’expéditeur afin de confirmer l’authenticité de l’envoi. Grâce à ce bref appel à l’expéditeur vous venez de prendre des voleurs sur le fait. Les chargements volés n’aident personne. L’étiquette d’un expéditeur sur un chargement volé peut atteindre à sa réputation. Faites votre part et assurez la légitimité de l’envoi.

Jaime Bustamante et Paola Gonzalez ont représenté la DRC lors de l’expo « Viva Fresh Produce » les 20, 21 et 22 avril dernier, à Austin, au Texas. Les discussions y étaient fortement axées sur le réseautage et l’éducation. Les participants ont également pu faire une tournée de champs et de fermes et prendre part à un symposium de diététiciens, à une discussion sur le marchandising et à un programme éducatif examinant en profondeur les enjeux conséquents pour notre secteur. Parmi les sujets abordés par ce programme éducatif : comment la technologie et le marketing sont les moteurs de la croissance; connaître vos OGM; la nutrition; la médecine préventive et les habitudes saines; ainsi que le futur de l’ALÉNA et ses répercussions.

Si vous souhaitez que la DRC soit représentée à un événement ou livre une allocution, veuillez communiquer avec nous par téléphone ou par courriel :

Bureau d’assistance de la DRC | 613-234-0982 | [email protected]

La consultation publique menée par l’ACIA (Agence canadienne d’inspection des aliments) sur le projet de règlement sur la salubrité des aliments au Canada a pris fin le 21 avril 2017.

La Gazette du Canada est l’organe d’information officiel du gouvernement du Canada, qui publie les nouvelles lois et règlements, les projets de règlement et les avis du gouvernement. Elle sert les Canadiens en leur donnant accès aux lois et aux règlements, en les engageant dans son processus de consultation et en aidant le secteur privé à rencontrer les exigences juridiques.

Les changements proposés au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le CCH, CanadaGap, l’ACDFL, le CCCD et la DRC ont œuvré ensemble à faire valoir le point de vue du secteur sur le sujet. Les membres du public ont également eu l’occasion d’exprimer leurs commentaires sur le projet de règlement qui a été publié. C’est cette période de commentaire qui a pris fin le 21 avril dernier. L’ACIA a tenu des séances d’information en personne et en ligne à travers le pays pour donner un aperçu du contexte et les principaux faits saillants des changements proposés; examiner les effets de la réglementation sur les consommateurs, les importateurs d’aliments et les entreprises qui préparent des aliments pour exportation ou commerce interprovincial; tenir une séance de questions-réponses; et, finalement, informer les participants de la manière de participer à la consultation publique.

Maintenant que la période de consultation publique est terminée, l’ACIA va examiner les commentaires reçus du public et de l’industrie. Alors que les délais dépendront des commentaires et de leurs effets sur le projet de règlement, on s’attend à ce que la publication finale dans la Partie II de la Gazette du Canada ait lieu quelque temps durant la première moitié de 2018. Le projet de règlement devient officiellement le nouveau règlement ayant force de loi au moment de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada. « Nous avons bien hâte de voir arriver cet ensemble de règles communes à tous et de pouvoir entamer une campagne d’éducation visant à expliquer les différences entre l’actuel Règlement sur la délivrance de permis et l’arbitrage de l’ACIA et la nouvelle obligation d’adhérer à la DRC prévue dans le projet de règlement », a déclaré Fred Webber.

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Q. Nous sommes une entreprise canadienne qui a récemment commencé à importer des agrumes de l’Espagne et de l’Afrique du Sud. Nous avons demandé à nos fournisseurs de nous expédier les produits sur une base « rendus » parce que nous ne voulons assumer aucune responsabilité à l’égard d’éventuels enjeux de transport. En examinant les conditions de vente apparaissant sur les connaissements de différents fournisseurs, nous avons relevé CFR ou CIF. Comment cela nous affecte-t-il dans l’éventualité d’une réclamation liée au transport?

R. (donnée par le personnel du bureau de l’assistance commerciale) Vous avez peut-être entendu parler ou même vu des termes du commerce international ou INCOTERMS comme FOB, EXW, CFR ou CIF. Bien que vous puissiez être familiers avec certains d’entre eux, il importe de se rappeler ce qu’ils signifient. Les INCOTERMS ont été élaboré afin d’éviter les mésententes couteuses en clarifiant les tâches, les coûts et les risques dans la livraison internationale de biens entre vendeurs et acheteurs. Selon la plus récente publication de l’International Chamber of Commerce, ces termes de trois lettres comprennent :

Des règles applicables à tout mode de transport :

EXW : À l’usine (Ex Works) – Le risque durant le transit est assumé par l’acheteur après que le produit est mis à sa disposition.

FCA : Franco transporteur (Free Carrier) – Le risque durant le transit est assumé par l’acheteur après que le produit est livré au transporteur.

CPT : Port payé jusqu’à (Carriage Paid To) – Le risque durant le transit est assumé par l’acheteur après que le produit est livré au transporteur.

CIP : Port payé, assurance comprise, jusqu’à (Carriage and Insurance Paid to) – Le risque durant le transit est assumé par l’acheteur après que le produit est livré au transporteur

DAT : Rendu au terminal (Delivered at Terminal) – Le risque durant le transit est assumé par le vendeur jusqu’à ce que le produit soit mis à la disposition de l’acheteur au terminal indiqué.

DAP : Rendu au lieu de destination (Delivered at Place) – Le risque durant le transit est assumé par le vendeur jusqu’à ce que le produit soit mis à la disposition de l’acheteur à la destination indiquée.

DDP : Rendu droits acquittés (Delivered Duty Paid) – Le risque durant le transit est assumé par le vendeur jusqu’à ce que le produit soit mis à la disposition de l’acheteur à la destination indiquée, et le paiement de tous tarifs d’importation, d’exportation ou de douanes ait été effectué.

Des règles applicables au transport maritime et terrestre :

FAS : Franco le long du navire (Free Alongside Ship) – Le risque durant le transit est assumé par l’acheteur après que le produit est livré au port d’arrivée indiqué.

FOB : Franco à bord (Free on Board) – Le risque durant le transit est assumé par l’acheteur après que le produit est livré au point d’arrivée indiqué

CFR : Coûts et fret (Cost and Freight) – Le risque durant le transit est assumé par l’acheteur après que le produit a été livré au transporteur mais le vendeur est responsable d’arranger le transport et de payer les frais et le transport au point d’arrivée indiqué.

CIF : Coûts, assurances et fret (Cost, Insurance & Freight) – Le risque durant le transit est assumé par l’acheteur après que le produit a été livré au transporteur mais le vendeur est responsable d’arranger le transport et de payer les frais, les assurances et le transport au point d’arrivée indiqué.

Les INCOTERMS sont employés dans les transactions commerciales internationales pour le transport des produits du point « A » au point « B ». Cependant, ils ne sont pas utilisés de manière uniforme dans le secteur nord-américain des fruits et légumes. À la place, les expressions « FAB » (FOB) et « rendus » (delivered), de même que certaines variantes de ces expressions ont été adoptées et sont le plus fréquemment employées pour le transport terrestre à l’intérieur de l’Amérique du Nord. Les variantes nord-américaines des termes commerciaux se retrouvent à l’article 20 des Normes commerciales de la DRC au www.fvdrc.com, au cas où vous souhaitez les comparer aux INCOTERMS qui se retrouvent au iccwbo.org.

Pour répondre à votre question, sans accord indiquant les dispositions convenues, la documentation officielle de la transaction et les règles par défaut de la DRC seront utilisées pour établir le contrat. Dans l’éventualité où survient un problème avec le transport, les renseignements apparaissant au connaissement formeront le contrat entre l’entreprise de transport et la partie responsable du risque durant le transit. Dans votre cas, CFR (coûts et fret) et CIF (coût, assurance et fret) indiquent que le risque repose avec l’acheteur. Si vous continuez à utiliser ces dispositions, vous seriez responsable, dans l’éventualité d’un différend, de payer l’expéditeur vendeur au complet et de soumettre une réclamation contre l’entreprise de transport. Nous vous recommandons fortement, en particulier lorsque vous recourez au transport maritime, de vous assurer que votre fournisseur et vous avez clairement convenu des dispositions relatives au risque durant le transit. Résoudre avec succès une réclamation exige que tout le monde travaille ensemble. La transparence et un accord sont essentiels à l’établissement des droits et responsabilités de toutes les parties. L’absence d’un accord et la confusion à propos des termes pourront vous coûter de l’argent mais aussi de précieux partenaires commerciaux.

L’équipe de la DRC sera disponible dans le stand 1209 sur l’étage d’exhibition pour accueillir les membres et les membres potentiels.

“L’exhibition ACDFL est une vraie possibilité pour continuer le processus d’éducation sur les changements proposés, les impacts des règlements canadiens sur la salubrité des aliments et les impacts potentiels auprès des membres de la DRC“  – Fred Webber a communiqué. “Ce merveilleux évènement nous permettra d’être en contact directement avec les membres et les membres potentiels et de leur fournir des conseils en prévention de différends ainsi que d’autre information pour nos membres.“

Notre équipe sera présente dans le stand pendant l’exhibition de commerce et disponibles pour des réunions. Si vous avez des associés commerciaux qui ne sont pas déjà membres de la DRC, vous pouvez les encourager à arrêter à notre stand pour parler des avantages d’adhésion de DRC.

Pour plus d’information vous pouvez nous appeler notre service d’assistance.

Service d’assistance DRC | 613-234-0982 | [email protected]