Le pouvoir de tenir à jour les catégories des fruit et legumes frais (sauf dans le cas des oignons, des pommes de terre et des pommes) sera transféré de l’ACIA au Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes.
Le 8 octobre 2025, le gouvernement du Canada a publié le Règlement modifiant le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (réduction des formalités administratives et soutien à la résilience – document de référence, couvoirs et fruits et légumes frais) dans la partie II de la Gazette du Canada.
Pour les fruits et légumes frais, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a apporté ces changements au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada:
- élimination des exigences en matière d’étiquetage excessivement prescriptives
- élimination des exigences de classification obligatoires pour les fruits et légumes frais qui sont destinés à la fabrication, à la transformation ou à la conservation
- transfert de responsabilité de certaines exigences relatives aux catégories à la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes
- mise à jour des exigences relatives aux categories.
L’ACIA a mis à la disposition des intervenants un aperçu des changements pour les aider à s’y retrouver dans les changements.
Selon le président de la RDC, Luc Mougeot, “Modification réglementaire relative aux normes de classement des fruits et légumes frai signifie que ces normes peuvent être modifiées plus rapidement pour répondre aux besoins de l’industrie. Cela encouragera l’innovation et la flexibilité. L’industrie a encouragé et soutenu ce changement depuis un certain temps. La RDC se félicite du changement et de l’opportunité d’assumer des responsabilités pour certaines normes de qualité.”
Pour plus d’informations, consultez l’aperçu des changements de l’ACIA ou contactez-nous à info@fvdrc.com.
Personne-contacte pour les médias
Nicole MacDonald
Spécialiste des communications et de la mise en marché
Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes
nmacdonald@fvdrc.com
+1 613-234-0982
www.fvdrc.com
À propos de la DRC
La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) est un organisme sans but lucratif formé par ses membres en soutien à un commerce juste et équitable dans le secteur mondial des fruits et légumes frais. Offrant des normes et des services harmonisés en matière de consultation, de médiation et d’arbitrage à la grandeur de la planète, le DRC assure de manière efficiente et abordable la prévention et le règlement des différends. En collaborant avec les partenaires sectoriels et gouvernementaux, elle promeut l’application de normes et de pratiques équitables auprès de ses membres, leur permettant ainsi de commercer en toute confiance.
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