Nous sommes heureux de vous annoncer qu’entre le 1er et le 31 octobre 2023, la DRC a accueilli un total de 16 nouveaux membres :
ATOB TRADE COMPANY INC. (Also d/b/a Unborder) | CA, United States
CAN-ON IMPORTERS INC. | ON, Canada
DECAS CRANBERRY PRODUCTS, INC. | MA, United States
DELFLAND INC. (Faisant également affaire sous Delfland / Au gré des Vents) | QC, Canada
DZ FOOD DISTRIBUTION (Faisant également affaire sous 9490-2210 Québec Inc.) | QC, Canada
EXP GROUP LLC. | NJ, United States
HELLOFRESH CANADA, CHEFS PLATE and FACTOR MEALS/ REPAS FACTO | ON, Canada
MAMA EARTH ORGANICS INC. (Also d/b/a Mama Earth) | ON | Canada
MARCHÉ CASTEL (Faisant également affaire sous 9246-1144 Québec Inc.) | QC, Canada
MMK GROUP INC. | ON, Canada
NAJA IMPORT & EXPORT COMPANY INC. | ON, Canada
NEW CARROT FARMS CANADA CO. | NS, Canada
OBEID FARMS 2014 INC. | ON, Canada
PEAK PRODUCE SALES LIMITED | BC, Canada
PRODUCTION SEMBEC INC. | QC, Canada
SIMPLE PRODUCE SERVICES INC. | ON, Canada
Changement d’adhésion à la RDC dans la mise à jour du statut
Au 31 octobre 2023, les 3 organisations suivantes ne sont plus membres de DRC :
PATATES DANIEL BLAIN LTÉE | QC, Canada
TEMAK INC. (Also d/b/a Temak Trading) | ON, Canada
UBOX TRADING LTD. | BC, Canada
Pour plus de détails concernant un changement de statut, veuillez contacter le bureau.
Note : À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.
About the DRC
La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains. Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.
En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.
Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.
Pour plus d’informations sur les adhésions, cliquez ici ou contactez le Helpdesk DRC.
