La DRC continue d’œuvrer à la modernisation du Recueil des normes canadiennes de catégorie pour les fruits et légumes : Volume 2 – Fruits ou légumes frais (le Recueil) de concert avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments et des représentants sectoriels.
Les normes de catégorie constituent un lexique ou un langage commun pour la description des fruits et légumes et des défauts qui leur sont associés. Ce langage commun est nécessaire pour que les acheteurs, vendeurs, inspecteurs gouvernementaux, entreprises privées d’inspection (c’est-à-dire experts en assurance et experts maritimes) et autres puissent communiquer dans une langue commune.
Le Recueil fixe les attentes en matière de condition à l’arrivée étant donné que les fruits et légumes sont généralement achetés sans avoir été vus. Les normes de catégorie établissent les fondations pour déterminer s’il y a eu bris de contrat et constituent un outil indispensable pour le commerce entre les entreprises. Les normes de catégorie canadiennes et américaines forment la base des directives sur l’arrivage de marchandises et des normes commerciales de la DRC, qui servent en preuve lors de la médiation ou l’arbitrage d’un différend commercial.
Pour les vendeurs ayant des contrats avec leurs acheteurs respectifs prévoyant des exigences particulières pour l’acceptation de leurs produits, il importe de rappeler que les exigences précisées dans ces contrats excèdent généralement de beaucoup les normes contenues dans le Recueil. Le Recueil énonce les exigences minimales et ses normes desservent le secteur tout entier. Les normes de catégorie procurent également aux consommateurs une certaine mesure de confiance.
Les producteurs, les expéditeurs et les empaqueteurs qui n’ont pas de contrat de vente précisant la qualité ont recours au Recueil comme référence pour déterminer si le produit rencontre la norme. Pour les petites et moyennes entreprises et les nouveaux entrants du secteur des fruits et légumes en particulier, les normes de catégorie et les manuels d’inspection de l’ACIA qui y sont associés, sont les seuls guides dont ils disposent. Les contrats privés et le Recueil ne sont pas en concurrence l’un avec l’autre.
Les normes de catégorie du Recueil sont également importantes parce qu’elles servent d’exigences minimales en matière d’importation de fruits et légumes. Autrement dit, les produits assujettis à des normes de catégorie à l’entrée au Canada doivent rencontrer ces normes. S’il n’y avait pas ces normes canadiennes de catégorie, il n’y aurait pas d’exigences minimales pour l’importation. Cela pourrait, dans certains cas, entraîner différents types de problèmes sur le marché. Les normes de catégorie ne sont généralement pas ce qui préoccupe le plus, mais il importe de ne pas les négliger.
Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais
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