Les producteurs et expéditeurs qui exportent vers les États-Unis et le Canada font souvent appel aux services d’inspection à destination de la qualité offerts par l’United States Department of Agriculture (l’USDA) et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (l’ACIA).
Les rapports d’inspection émis par ces agences constituent des preuves prima facie, c’est-à-dire qu’ils sont acceptés d’emblée pour déterminer la qualité ou l’état des fruits et légumes à destination.
A la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC), nous recevons fréquemment des questions de la part d’exportateurs et d’expéditeurs concernant la façon d’interpréter ces rapports, notamment lorsque le membre transige sur les deux marchés. Pour faciliter la compréhension, voici les principales différences entre les pratiques d’inspection de l’USDA et celles de l’ACIA.
1. Les normes de catégorie
- Les inspecteurs de l’USDA utilisent uniquement les normes de catégorie U.S. pour évaluer les produits.
- Les inspecteurs de l’ACIA appliquent les normes de catégorie canadiennes. Lorsqu’il n’existe aucune norme canadienne pour une denrée donnée, ils appliquent alors par défaut les normes américaines.
Une différence importante :
- Les rapports de l’USDA précisent clairement si la marchandise respecte ou non la norme de catégorie demandée.
- Les rapports de l’ACIA n’indiquent pas si la denrée rencontre la norme de catégorie ou non.
2. Les défauts permanents ou de qualité par rapport aux défauts d’état ou de condition
L’ACIA fait clairement la distinction entre les types de défauts en recourant à des acronymes :
- (C) – défaut de condition (d’état)
- (C/K) – défaut de condition d’un spécimen coupé (intérieur)
- (P) – défaut permanent (de qualité)
- (P/K) – défaut permanent (de qualité) d’un spécimen coupé (intérieur)
Les rapports de l’USDA font la différence entre les types de défauts en notant d’abord les défauts qualité/permanents, inscrivant habituellement le mot « quality » dans la description. Les défauts d’état suivent ensuite.
3. La sévérité des défauts
- L’USDA identifie la sévérité de chaque défaut – blessures, dommages, dommages sérieux ou dommages très sérieux – dans les colonnes désignées à cet effet.
- L’ACIA mesure seulement les dommages.
- Le degré de sévérité (sérieux ou très sérieux) doit être déduit de la description, souvent selon la proportion de la surface affectée.
- Si aucune note n’est indiquée, le défaut est considéré comme un « dommage » à moins que ce défaut ne soit intrinsèquement sérieux, comme la pourriture.
4. Les échelles de température
- L’ACIA indique les températures relevées en degrés Celsius.
- L’USDA les rapporte en degrés Fahrenheit.
5. Les renseignements sur le transporteur
- Les rapports de l’USDA comprennent une section où sont inscrits les renseignements sur le transporteur, lorsque celui-ci est encore aux installations du destinataire lors de l’inspection.
- L’ACIA inscrit les renseignements sur le transporteur dans la section « endroit de l’inspection » et des notes additionnelles peuvent également apparaitre dans la section « Remarques. »
6. Échelles/plages de défauts
- Les rapports de l’ACIA comportent une colonne « plage » qui indique les pourcentages minimal et maximal relevés pour chaque défaut observé dans le produit échantillonné.
- Dans les rapports de l’USDA, cette plage est mentionnée dans la description du défaut plutôt que dans une colonne distincte.
Renseignements narratifs
Les inspecteurs des deux organismes utilisent des termes descriptifs qui correspondent à des plages de pourcentages. Bien qu’assez semblables, ces plages présentent de légères différences.
| Terme | ACIA | USDA |
|---|---|---|
| occasionnel | 1 à 5 % | 5 % ou moins |
| peu | 6 à 10 % | 5 à 10 % |
| quelsques | 11 à 25 % | 10 à 25 % |
| nombreux | 26 à 45 % | 25 à 45 % |
| environ la moitié | 46 à 55 % | 45 à 55 % |
| la plupart, en majorité | 56 à 89 % | 55 à 90 % |
| généralement | 90 à 94 % | 90 % |
| presque tous | 95 % ou plus | 95 % |
Pourquoi il importe de comprendre ces différences
Les directives en matière d’inspection de la DRC stipulent de toujours privilégier les services d’inspection gouvernementaux, c’est-à-dire ceux de l’ACIA et de l’USDA, lorsqu’ils sont disponibles, pour établir l’état ou la qualité à destination. C’est parce que leurs rapports en constituent la preuve. Il est essentiel que les membres sachent les interpréter correctement.
Il est tout aussi important de tenir compte des modalités de la transaction car elles peuvent avoir une incidence sur la façon d’agir à l’obtention des résultats de l’inspection.
Si vous n’êtes pas certain de la façon d’interpréter un rapport d’inspection ou si vous avez besoin de conseils, communiquez avec le personnel de la DRC ou notre service d’assistance pour obtenir un soutien professionnel. N’hésitez pas à demander de l’aide. Profiter de bons conseils d’avance pourrait faire toute la différence dans ce qui résultera de votre transaction.
