Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) proposé devrait entrer en vigueur vers la fin du printemps ou le début de l’été. Une fois adopté, l’adhésion à la DRC deviendra obligatoire pour les Canadiens qui achètent, vendent, importent ou exportent des fruits et légumes frais. L’actuelle Loi sur les produits agricoles au Canada exige soit l’obtention d’un permis de commerce de fruits et légumes frais de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), soit l’adhésion à la DRC afin d’être conforme aux règlements. Le nouveau règlement n’offrira qu’une seule option : être membre de la DRC. Ce changement requerra quelques modifications à la façon dont la DRC opère.
Nous proposerons des changements d’ordre administratif aux règlements et procédures internes de la DRC lors de notre prochaine Assemblée générale annuelle (AGA) des membres, en juin 2018. Ces changements concernent principalement l’amélioration de la transparence du processus de demande d’adhésion et de son maintien. Avec l’approche de l’AGA et afin d’être conforme aux règlements administratifs actuels, nous communiquerons les changements proposés ainsi que des explications aux membres afin de les aider à comprendre les nouvelles modifications aux règlements administratifs et la façon dont ils seront concrètement appliqués.
Nous espérons que vous avez eu la chance de participer à nos récentes activités de sensibilisation. Si ce n’est pas le cas, mais que vous êtes intéressé à en apprendre plus sur le RSAC proposé, veuillez communiquer avec nous, nous serons heureux de vous aider à mieux comprendre le projet de règlement.
Pour plus d’information, communiquez avec le bureau d’assistance de la DRC.
Bureau d’assistance de la DRC | 613-234-0982 | [email protected]
