Les expéditeurs appellent souvent le bureau d’assistance de la DRC pour nous demander s’ils peuvent ravoir leurs fruits et légumes après que l’acheteur ait exprimé son mécontentement quant à la qualité ou l’état des produits à leur arrivée. La réponse est très simple : non.
Il y a des liens très étroits qui unissent le risque, le contrôle et le titre de propriété dont nous discutons davantage ci-dessous.
Rendu (delivered)* – le transfert du risque se produit à destination
Dans une vente rendue, l’expéditeur conserve le contrôle du produit jusqu’à l’arrivée à sa destination finale. Avant la livraison, un appel à l’entreprise de transport pour retourner le produit ou le rediriger vers un autre destinataire demeure possible. Poser un tel geste sans motif valable risque toutefois d’amener le l’acheteur à réclamer des dommages, y compris l’achat en remplacement des produits puisque l’expéditeur ne s’est pas acquitté de sa part du contrat. Cela dit, lorsque l’acheteur accepte l’envoi, il n’a aucune obligation de le rendre.
FAB (FOB)* – le transfert du risque se produit au point d’expédition
Dans une transaction FAB, l’expéditeur perd le contrôle du produit et le risque lié au transport devient à la charge de l’acheteur à partir du moment où le transporteur de l’acheteur ramasse l’envoi au point d’origine et entreprend son voyage pour le mener à destination. En conséquence, pour que l’expéditeur puisse ravoir le produit, il faut absolument que l’acheteur accepte ou rejette le produit en suivant la procédure appropriée pour rejeter un envoi. L’article 10 – Obligations du négociant – des Normes commerciales de la DRC présente en détails la procédure pour rejeter un envoi tant et aussi longtemps que l’acheteur n’a pas posé de geste d’acceptation tel que décrit à l’article 19.1. Il importe de noter que l’acheteur, ayant assumé le risque du transit depuis le point d’expédition, ne peut procéder au rejet du produit que si la durée et les températures du transit sont demeurées normales durant tout le trajet.
*Dans cette explication, nous utilisons les dispositions contractuelles nord-américaines plutôt que celles des Incoterms de l’ICC.
