En juillet 2017, nous avons publié un article intitulé Transport : rejet en raison de préoccupations reliées à la sécurité alimentaire.
Cet article s’attardait à un exemple particulier : la présence d’une odeur nauséabonde au moment d’ouvrir les portes du camion pour décharger le produit. Nous avions alors suggéré de demander une inspection gouvernementale tout de suite après avoir constaté l’odeur en ouvrant les portes, et de les refermer. Selon les résultats de l’inspection, il se pourrait bien que le destinataire ait été en mesure de rejeter le lot pour des raisons de salubrité alimentaire. L’emphase ici est placée sur « il se pourrait bien! »
Au cours des années, et en particulier en cette ère de pandémie, nous avons rencontré d’autres situations où la salubrité des aliments est devenue une source de préoccupations, parfois à la suite d’un accident ou encore d’un bris mécanique. Dans tous ces cas, l’entreprise de transport a signalé l’incident au destinataire de manière appropriée. Mis à part le fait que quelques palettes qui avaient bougé ont dû être replacées ou qu’il a fallu transborder le chargement dans une autre remorque, les lots sont apparus en bonne condition lors de leur arrivée à destination. Cependant, outre les délais subis dans la livraison, les destinataires ont également exprimé des réserves quant à la salubrité des produits dès qu’ils ont été informés de la situation. Ils souhaitaient savoir qui avait manipulé ces chargements et si les protocoles de salubrité avaient bel et bien été suivis.
Le personnel de la DRC a pu servir de médiateur informel dans ces situations-là et aider les parties à convenir d’un règlement à l’amiable. Étant donné l’attention particulière dont fait l’objet la salubrité alimentaire en cette période de pandémie, il n’est guère difficile de comprendre que personne ne veut être tenu responsable du bris des protocoles de salubrité. Cela pourrait entraîner des conséquences pour le consommateur en bout de ligne et de possibles complications juridiques.
Vous avez peut-être entendu le personnel de la DRC affirmer que toutes les réclamations doivent être étayées et documentées. Qu’en est-il lorsque les protocoles de salubrité n’ont pu être respectés, mais qu’il n’y a aucune preuve que cela ait posé un risque pour le consommateur?
Une réclamation de cette nature est bien différente que de savoir si un arrivage des produits rencontre les normes prévues, ou encore si les parties ont bel et bien convenu de modifier un contrat. Nous croyons que la santé publique est de toute première importance et que les protocoles en matière de salubrité alimentaire protégeant les consommateurs prévaudront. Au minimum, les gestes qui brisent la chaine de possession et empêche toute possibilité de traçabilité devraient être traités comme une violation substantielle du contrat, justifiant le rejet. Nous suivons attentivement la situation pour vérifier si cette vision des choses va se concrétiser.
Entretemps, suivez les protocoles et avisez immédiatement votre partenaire de toute difficulté. Ne modifiez jamais une instruction donnée par le propriétaire du produit sans son consentement express, préférablement par écrit, sinon, vous pourriez bien devoir en assumer la responsabilité.
