L’initiative de la DRC visant la modernisation des normes de catégorie pour les fruits et légumes au Canada avance rondement. Pour vous mettre en contexte, il est ici question du Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais que l’on trouve à l’adresse :
https://inspection.canada.ca/a-propos-de-l-acia/lois-et-reglements/liste-des-lois-et-reglements/documents-incorpores-par-renvoi/recueil-des-normes-canadiennes-de-classification-v/fra/1519996239002/1519996303947. Le Recueil constitue le lexique, ou le langage reconnu et accepté, pour décrire les fruits et légumes et les défauts qui leur sont associés.
Ce langage commun est nécessaire pour faire en sorte que les inspecteurs fédéraux, les entreprises d’inspection privées, les acheteurs, les vendeurs et les autres parties intéressées puissent communiquer dans une langue commune lorsqu’ils sont géographiquement élognés les uns des autres. Les normes de catégorie établissent les exigences minimales et les attentes relatives à la condition à l’arrivée. Elles constituent l’élément central servant à déterminer s’il y a ou non bris de contrat et un instrument essentiel pour les relations commerciales. La plupart des pays ont établis des normes de catégorie domestiques; les plus utilisées sont celles du Canada, des États-Unis, de la CEE-ONU et du CODEX.
Des équipes de révision examinent les normes qui leur sont assignées et endossent ou amendent les changements qu’avait recommandés le secteur. Elles considèrent également d’autres changements que pourraient nécessiter la production sectorielle et les avancées technologiques, en plus d’effectuer une comparaison avec les révisions qui ont été adoptées aux États-Unis pour ces mêmes denrées. Jusqu’à présent, on a complété la révision pour les pommes, les abricots, les pêches, les poires, les prunes et les pruneaux, les nectarines (une nouvelle catégorie), les carottes, les concombres de serre, les tomates de serre et les pommes de terre. Les propositions de changement pour les asperges, les raisins de table et les oignons en sont au dernier stade d’approbation et la révision d’autres denrées se poursuit allègrement. Cette initiative ne concurrence aucunement les conditions qu’établissent entre eux les acheteurs et vendeurs dans leurs ententes contractuelles.
Les prochaines étapes consisteront à soumettre les révisions à l’examen et à l’approbation de l’ACIA en vertu des dispositions relatives à l’incorporation par renvoi. Lorsqu’elle aura complété son examen, l’ACIA avisera le CODEX, l’OMC et les autres principaux intervenants des changements prévus. On s’attend à ce que les nouvelles normes de catégorie soient en vigueur au moment d’effectuer les récoltes de 2021.
Pour la DRC, les normes canadiennes et américaines des fruits et légumes forment la pierre angulaire des directives sur l’arrivage de marchandises et des normes commerciales de la DRC, alors qu’elles servent à établir les faits en médiation, en arbitrage et dans le règlement des différends commerciaux.
Pour en savoir davantage à propos de ce projet, veuillez communiquer avec Anne Fowlie au [email protected].
