Bienvenue aux nouveaux membres
Du 15 novembre au 15 décembre 2021, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes:
ABOKADOS (También haciendo negocios como Afrigur del Occidente S.P.R. de R.L.de C.V.) Michoacan Mexico
ALLIED NATIONAL IMPORT AND EXPORT LTD. ON Canada
BEDFORD BASIN FARMERS MARKET LTD. NS Canada
BIOFRUITS (Faisant également affaire sous 9386-4536 Québec Inc.) QC Canada
BON COIN INC. QC Canada
CHANG LONG TRADING LTD. BC Canada
CONNIE’S AFRICAN CARIBBEAN GROCERY (A d/b/a of 9970991 Canad ON Canada
FIJI ISLAND PRODUCE (2021) LTD. BC Canada
HELLOFRESH CANADA / CHEFS PLATE (A d/b/a of GDE Grocery Deli ON Canada
INTIFRESH DEL SUR SAC (También haciendo negocios como Intifresh) Peru Peru
JJD PRODUCE, LLC CA United States
LA POMME ROUGE (A d/b/a of 9427-9734 Quebec Inc.) QC Canada
M & S PRODUCE (A d/b/a of 9433-5577 Quebec Inc.) QC Canada
OFC DISTRIBUTION INC. (Also d/b/a ALP Premium Foods) ON Canada
SHENG FENG TRADING (A d/b/a of 2382365 Ontario Inc.) ON Canada
TOOTTI FROOTTI (A d/b/a of On-A-Bun Franchising Inc.) ON Canada
TRIDGE TRADE CANADA INC. BC Canada
TROPPY FOODS LTD. BC Canada
Adhésions échues
Au 15 décembre, l’adhésion des entreprises suivantes a pris fin et elles ne sont plus membre de la DRC.
2465246 ONTARIO INC. Mississauga ON
AGORAV INC. Oakville ON
AKIRA IMPORTS AND DISTRIBUTORS LTD. (Also d/b/a Akira Import Scarborough ON
ALVIN & ROBIN TOPP (Also d/b/a Topp Greenhouses) Dunnville ON
AMPA TROPICALES SA DE CV (También haciendo negocios como AMP Morelia Michoacan
BAYERS LAKE EUROPEAN FARMERS MARKET LTD. Halifax NS
COHN PRODUCE (A Division of Staco Potato Distributors Ltd.) Alliston ON
FIJI ISLAND PRODUCE INC. Delta BC
KING LEAF CANADA (A d/b/a of 11908421 Canada Inc.) Barrie ON
LLOYD FREY, MINERVA FREY (Also d/b/a Lloyd & Minerva Frey) Harriston ON
MAX GROUP CORPORATION City of Industry CA
ORIENTAL FOOD CENTRE (A d/b/a of 1489168 Ontario Inc.) Mississauga ON
STRONACH & SONS INC. Toronto ON
SUN CHOICE PRODUCE (A d/b/a of 1513271 Ontario Inc.) Simcoe ON
Pour plus de détails concernant un changement de statut, veuillez contacter le bureau.
Note : À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.
Au sujet de la DRC
La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains. Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 14 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.
En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.
Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 83 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.
Pour en savoir davantage, communiquez avec notre bureau d’assistance au [email protected] ou au (+1) 613-234-0982, ou visitez notre site web au www.fvdrc.com.
