Bienvenue aux nouveaux membres
Du 1 juillet 2024 au 30 septembre juillet 2024, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes:
ALGRO FARMS INC., ON, Canada
ARROWLEAF CELLARS INC. (Also d/b/a Arrowleaf Cellars), BC, Canada
BURROWING OWL VINEYARDS LTD. (Also d/b/a Burrowing Owl Estate), BC, Canada
CANNEBERGES BIELER INC., QC, Canada
CLASSIC SALADS LLC., CA, United States
DAY’S CENTURY GROWERS INC., BC, Canada
EN TERRE VINEYARDS LTD. (Also d/b/a Terravista Vineyards), BC, Canada
EXPORTACIONES MEYER LIMITADA, Curico, Chile
FOOLISH WINE INC. (Also d/b/a Foolish Wine), BC, Canada
FRESH PLANTS INC., GA, United States
FRESHGO INC. (Also d/b/a FreshGo), AB, Canada
GRACE’S CHOICE INC., ON, Canada
LA FABRIQUE ST-GEORGE INC., BC, Canada
LA TERRE CULTIVÉE DISCREET INC. / DISCREET FARMLAND INC., QC, Canada
THERAPY VINEYARDS LTD. (Also d/b/a Therapy Vineyards & Inn), BC, Canada
TMG LOGISTICS INC., BC, Canada
VALLEY COMMONS WINERY LTD. (Also d/b/a Stoneboat Vineyards), BC, Canada
Pour consulter la liste complète des membres actifs, cliquez ici.
Adhésions échues
Au 30 septembre, l’adhésion des entreprises suivantes a pris fin et elles ne sont plus membre de la DRC.
1022358 BC LTD., BC, Canada
ANUSAYA FRESH CANADA LTD., BC, Canada
BERRY PEOPLE LLC, CA, United States
CATAB IMPORT INC. (Also d/b/a Catab), BC, Canada
CGF INTERNATIONAL (Faisant également affaire sous Fritzner Pierre), QC, Canada
GLEZ FRESH (A d/b/a of 14111648 Canada Inc.), AB, Canada
K&D TRADING INTERNATIONAL INC. (Also d/b/a KD Trading), BC, Canada
LE SOLEIL INTERNATIONAL INC., ON, Canada
MAEN CANADA INC., ON, Canada
MEN’S FARMING INC., ON, Canada
MNH TRADERS INC., ON, Canada
NEW BOMBAY IMPORTS INC., BC, Canada
RENSO FOODS (A d/b/a of 15095875 Canada Inc.), BC, Canada
S. S FOOD TRADING (Also d/b/a 1129977 B.C. Ltd.), BC, Canada
SCARLA FRUIT (Faisant également affaire sous 9492-9122 Québec Inc.), QC, Canada
THIS AND THAT HOLDINGS CORPORATION, BC, Canada
Pour consulter la liste complète des membres inactifs, cliquez ici. Cette liste comprend les membres qui ont démissionné, ont été expulsés ou ont été licenciés au cours des 9 derniers mois.
Pour plus de détails concernant un changement de statut, veuillez contacter le bureau.
Note : À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.
Au sujet de la DRC
La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains. Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.
En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.
Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.
Pour plus d’informations sur les adhésions, cliquez ici ou contactez le Nous joindre.
