Les commerçants de fruits et légumes décrivent souvent le courtier comme une personne ou une entité qui mène différentes activités commerciales. Or, pour la DRC, le vrai rôle d’un courtier (voir la définition ci-bas) consiste à faciliter des négociations de bonne foi entre les parties qui mènent à un contrat valide et obligatoire.
Lorsque le courtier a réussi à aider l’acheteur et le vendeur à en arriver à un contrat valide qui les lie, il lui incombe d’envoyer une confirmation écrite ou électronique, généralement appelée confirmation de vente. Cette confirmation doit identifier tant l’acheteur que le vendeur, et énoncer chacune des dispositions contractuelles dont ils ont convenu. Une copie de cette confirmation doit être transmise au vendeur et à l’acheteur. Il importe de bien comprendre que le courtier, à moins qu’il n’en ait été convenu autrement, ne garantit l’exécution de ni l’une ni l’autre des parties.
Dès qu’un contrat valide et obligatoire est conclu et que la confirmation ou note de vente a été dûment transmise aux parties, le courtier a droit au paiement sans délai de ses frais de courtage.
Les frais de courtage ne peuvent être imputés qu’à une seule des parties – celle qui a retenu les services du courtier. Qu’arrive-t-il si la confirmation ou la note de vente ne précise pas quelle partie a retenu les services du courtier pour négocier la transaction? Dans un tel cas, le courtier sera réputé avoir été engagé par l’acheteur. À moins que les parties aient convenu au préalable du partage des frais de courtage, il incombera donc à l’acheteur de les payer intégralement.
Note : Un courtier désigne toute personne qui exerce des activités de négociations d’achat et de vente de fruits et légumes pour le compte ou au nom d’un acheteur ou d’un vendeur, respectivement. (Les règles d’exploitation de la DRC, partie 4 – Les normes commerciales, article 19 – Définitions, paragraphe 4 – « courtier »)
