Pour ceux et celles qui importent et exportent des denrées en provenance ou à destination de différents pays, différents états ou différentes provinces, les INCOTERMS (de l’anglais International Commercial Terms) sont employés tous les jours et, au minimum, il importe que vous saisissiez bien la signification de ces termes et les conséquences de chacun. Chaque dix ans, la liste des INCOTERMS est revue et une nouvelle édition est publiée afin de refléter les changements et les pratiques les plus récentes du commerce. Les « INCOTERMS » sont une marque déposée de l’International Chamber of Commerce (ICC) et portent sur les droits et responsabilités en matière de transport des parties ayant part à une transaction.
Nous avons antérieurement publié dans notre blogue Solutions plusieurs articles au sujet des INCOTERMS ou qui y faisaient référence, notamment « Les Directives sur l’arrivage de marchandises de la DRC et les INCOTERMS » et « Les expressions en usage en Amérique du Nord et les INCOTERMS ».
Les INCOTERMS servent à déterminer comment les coûts et les risques sont répartis entre les acheteurs et les vendeurs. Dans notre secteur, ils sont généralement indiqués dans le connaissement.
Il importe de savoir que le 1er janvier 2020, le nouveaux INCOTERMS 2020 prendront effet, établissant les règles de l’ICC concernant l’usage à des fins commerciales des 11 Incoterms®.
La nouvelle édition 2020 des INCOTERMS est disponible (en anglais seulement) en ligne au : https://2go.iccwbo.org/incoterms-2020-eng-config+book_version-Book/
Entretemps, les INCOTERMS 2010 demeurent en vigueur et peuvent être consultés (en anglais) sur le site Web de l’ICC.
Si vous avez des questions concernant les répercussions des INCOTERMS sur vos transactions, appelez-nous au bureau d’assistance de la DRC au 613-234-0982.
