Dans le Solutions de juillet dernier, la présidente de Two Roads Logistics, Jennifer Morris, nous offrait un premier article sur les dispositifs de consignation électroniques, les DCE, en Amérique du Nord. Le présent article traite cette fois plus précisément des exemptions agricoles.
L’article 49 CFR section 395.1(k) procure une exemption aux règles sur les heures de service pour les denrées agricoles (y compris le bétail, les abeilles, les chevaux et autres denrées définies à titre de « agricultural commodity » en vertu de l’article 395.2) durant la période des semences et des récoltes que détermine chaque état.
Les règles sur les heures de service ne s’appliquent pas au transport de ces denrées lorsqu’elles se déplacent à l’intérieur d’un rayon de 150 milles à vol d’oiseau (ou de 172,5 milles terrestres) de la source. Les heures de travail et celles de conduite ne sont pas limitées dans cette circonstance. Le chauffeur n’est pas tenu d’utiliser un dispositif de consignation électronique (DCE) ni de conserver un registre en papier. Le temps travaillé par un chauffeur à l’intérieur du rayon de 150 milles ne compte pas dans le calcul de sa limite quotidienne ou hebdomadaire; le chauffeur est présumé être en congé. Hors du rayon de 150 milles, la réglementation sur les heures de travail s’applique; le travail et les heures de conduite du chauffeur doivent alors s’établir à l’intérieur des limites prévues par les règles sur les heures de service.
Prenons comme exemple un chauffeur qui doit transporter un envoi de légumes frais entre la source et une destination située à cinq heures de routes (en présumant que ça prend trois heures de route pour atteindre les 150 milles), les trois premières heures de ce voyage de cinq heures ne compteront pas dans le calcul des heures de service. Si le chauffeur décharge sa cargaison et revient à la source allège, il serait considéré en congé une fois qu’il aura réintégré la zone des 150 milles. En conséquence, dans ce scénario, le chauffeur serait sur la route une dizaine d’heures mais seulement quatre de ces dix heures compteraient dans ses heures de service. De façon similaire, un chauffeur pourrait rouler vers de multiples emplacements toute la journée mais s’il ne sort pas de la zone des 150 milles, il ne sera pas assujetti du tout aux règles des heures de service.
Une autre exemption avec les DCE (qui s’applique à tous les véhicules commerciaux, non seulement à ceux qui transportent des denrées agricoles) concerne l’année de fabrication du moteur. Si un chauffeur conduit un camion d’un modèle antérieur à l’année 2000, il est exempt d’avoir à installer des DCE, en autant qu’il maintienne un registre sur papier.
Pour en savoir davantage, veuillez visiter (en anglais seulement) le https://www.fmcsa.dot.gov/hours-service/elds/agricultural-commodity.
Au sujet de l’auteure :
Jennifer possède 15 ans d’expérience dans le secteur des fruits et légumes et de leur transport. Two Roads Logistics se spécialise dans les fruits et légumes, les aliments et les besoins en transport de nouvelles entreprises originales en démarrage. Jennifer est également membre du Comité de l’éducation de l’ACDFL et chroniqueuse à la publication The Grower.
