Dans le monde au rythme effréné de l’expédition des fruits et des légumes, le maintien de la chaîne de froid et la documentation appropriée des températures contrôlées du point d’origine jusqu’à destination constituent des éléments cruciaux dans la prévention des différends. Un cas récemment soumis à la Corporation de règlement des différends (la DRC) illustre bien l’importance de telles pratiques.
Un expéditeur a vendu des bleuets à un acheteur dans une transaction Franc à bord (FAB). Le connaissement indiquait que le produit avait été chargé à des températures variant de 32 à 34 oF, et l’unité réfrigérante réglée en mode continu à 34 oF. À l’arrivée, les bleuets présentaient une température de la pulpe trop élevée et étaient en mauvais état. Une inspection fédérale a été réalisée, confirmant que le produit ne rencontrait pas les normes des directives sur l’arrivage de marchandises de la DRC.
Pour procéder à l’évaluation du cas, le personnel du service d’assistance de la DRC a demandé les informations suivantes : le connaissement, la liste de vérification du chargement, le profil de charge, le relevé du thermographe, le relevé téléchargé de l’unité réfrigérante, le rapport des températures relevées à l’arrivée et le rapport de l’inspection fédérale.
Voici ce que tout cela a révélé :
- Le connaissement : Le connaissement indiquait une température requise pour le transit de 33 oF et que la température réelle de la pulpe au chargement était de 34 oF. Il montrait également que le chauffeur a signé le connaissement sans annotations et il n’y avait aucune indication à l’effet que le chauffeur ait pris la température de l’envoi au moment du chargement ou ultérieurement.
- La liste de vérification du chargement : Le chauffeur a fourni une liste de vérification qui indiquait des températures de la pulpe s’établissant entre 32 et 34 oF, liste qu’il a également signée.
- Le relevé du thermographe : Ce document indiquait que le produit avait été exposé durant le transit à des températures plus élevées que ce qu’elles auraient dû être.
- Le relevé téléchargé de l’unité réfrigérante : Quoique l’unité réfrigérante ait été convenablement réglée, les lectures entre la colonne d’air à la sortie (SAT) et la colonne d’air au retour (RAT) suggèrent un maintien problématique de la température désirée par l’unité réfrigérante. Les lectures pour la SAT variaient de 28 à 38 oF, alors que celles de la RAT oscillaient constamment autour des 36 oF. Cette différence suggère que l’unité fonctionnait correctement sans être capable de maintenir la température désirée. La température ambiante extérieure est un facteur ayant pu contribuer à cela, alors que durant les deux premiers jours du transit, le mercure s’était élevé à plus de 100 oF.
- Le rapport de l’inspection fédérale : L’inspection a été menée promptement et le rapport a révélé des températures de la pulpe plus élevées que la normale, en plus de montrer que les bleuets avaient été reçus en mauvais état, présentant des défauts associés aux produits exposés à des températures trop élevées. Il indiquait en outre que la chute d’air était intacte.
Le transporteur a bien tenté d’arguer que le produit avait été chargé à une température trop élevée mais aucune preuve n’est venue étayer cette affirmation. La DRC a ainsi déterminé qu’il s’agissait fort vraisemblablement d’une réclamation liée au transport en raison des températures relevées démontrant que le transporteur n’avait pu maintenir les températures voulues durant le transit.
Ce cas illustre l’importance de conserver une documentation appropriée des températures relevées au point d’expédition, durant le transit et à l’arrivée. Les expéditeurs, les transporteurs et les destinataires ont tous la responsabilité de maintenir la chaîne de froid de l’envoi, du point d’origine jusqu’à l’arrivée à destination.
Des communications claires et une documentation diligente peuvent prévenir les différends et protéger les intérêts de toutes les parties en cause, menant ultimement à des résultats plus heureux pour tout le monde.
—
Si vous avez des questions au sujet de cet article et aimeriez en savoir davantage, n’hésitez pas à nous le laisser savoir. L’équipe de la DRC est là pour vous. Nous apprécions vos questions et sommes heureux de pouvoir vous aider. Cliquez ici pour nous joindre.
